PV du 27 janvier 2018

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 27 janvier 2018
HEURE DEBUT : 14H35 HEURE FIN : 16H50
LIEU OU MOYEN DE REUNION : Salle 5 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
TYPE DE REUNION : AGO
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8
QUORUM ATTEINT : Oui
COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents ou représentés et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 52, 57, 58 représenté par 62, 61 et 62

-          Radiation administrative : suite à un problème informatique (réparé depuis) aucune radiation administrative pour absence de cotisation durant 365 jours n’a été effectuée (seule une prochaine AG pourra l’effectuer)

-          Lecture des bilan moral, d’activité et financier

-          Rapport de la Vérificatrice Du Bureau

-          Approbation des bilans : bilan moral approuvé à l’unanimité, bilan d’activité approuvé à l’unanimité, bilan financier, approuvé à l’unanimité

-          Élection du Vérificateur Du Bureau : Sébastien Dausse Marty, élu à l’unanimité

-          Fixation du montant de la cotisation (proposition de baisse) cotisation pour tous et toutes à 2€, approuvée à la majorité

-          Modification de l’Annexe 1, relative à la modification de la stratégie, approuvée à l’unanimité

-          Modification de l’Annexe 3, relative à la radiation administrative des Membres Bienfaiteurs et d’Honneur, des Sympathisants et du constat de la non-admission des Membres Actifs, approuvée à l’unanimité

-          Vote sur l’engagement du collectif HOMODONNEUR vis-à-vis de la promotion du don de moelle osseuse : « Le collectif HOMODONNEUR salue notre réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs au fichier des donneurs volontaires de moelle osseuse depuis le 15 janvier 2018, et s'engage à relayer toute action de communication en faveur de l'inscription à ce fichier du plus grand nombre des hommes ayant eu ou ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. », approuvé à l’unanimité

-          Questions diverses dont :

  • Participation du collectif HOMODONNEUR au congrès de la FFDSB du 9 mai 2018 à Agen
  • Adhésion à d’autres Fédération (LGBT, autres) pour plus de visibilité à envisager, débat
  • Rechercher personnalités pour se faire connaitre
  • Carte de membre à réfléchir
  • Manif du 14 juin à réfléchir
  • Achat ordi à planifier
  • Machine à voter sur Excel à mettre en place

-          Élection du Bureau :

  • Animatrice Communication : Sabine Imbart, une abstention, élue à l’unanimité
  • Lectrice-correctrice : Sabine Imbart, une abstention, élue à l’unanimité
  • Secrétaire-Comptable : Angélique Bourgeois, une abstention, élue à l’unanimité
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman, une abstention, élu à l’unanimité

-          Élection du Conseiller du Bureau : pas de candidature

-          Clôture de l’AG à 16h50

PV AGO du 28 janvier 2017

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 28 janvier 2017
HEURE DEBUT : 14H30 HEURE FIN : 18H00
LIEU OU MOYEN DE REUNION : Salle 5 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
TYPE DE REUNION : AGO
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8
QUORUM ATTEINT : Oui
COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 40, 52, 56 et 57
  • 35 représenté par 11

-          Radiation administrative : 22, 23, 34, 36, 46, 47, 49 et 50

-          Présence de Catherine Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale et Membre d’Honneur du collectif HOMODONNEUR, qui nous fait part de son souhait d’être informé de la formation prévue par l’EFS concernant le plasma sécurisé. Jules et Julies, également Membre d’Honneur du collectif HOMODONNEUR, nous signifie son intention d’être présents lors des prochaines collectes de sang organisées sur les campus universitaires de Toulouse.

-          Bilan moral adopté à l’unanimité

-          Bilan d’activité adopté avec 7 voix pour une abstention

-          Bilan comptable adopté à l’unanimité

-          Élection de la nouvelle Vérificatrice Du Bureau : Sabine Imbart élue avec 7 voix pour une abstention

-          Vote sur l’adhésion du collectif HOMODONNEUR à Pride Toulouse : adopté avec 7 voix pour une abstention ; les formalités administratives et le paiement de la cotisation s’effectueront au plus tôt.

-          Désignation d’un responsable pour siéger à Pride Toulouse : Thomas Damie est élu à l’unanimité pour nous représenter

-          Positionnement du collectif HOMODONNEUR vis-à-vis des transfusés, des britanniques, des hémophiles et des cancéreux :

  • Motion « Le collectif HOMODONNEUR reporte l’étude de ces questions à une prochaine Assemblée Générale » adoptée à l’unanimité compte tenu du manque de données et d’arguments censés être transmis par les autorités sanitaires.

-          Questions diverses :

  • Idée de slogan pour la pride Toulousaine : envoyer à Thomas Damie les idées supplémentaires émises lors de l’assemblée générale
  • Projets HOMODONNEUR en souffrance : désormais les projets seront suivis via l’inscription des différentes actions afférentes à chaque projet sur un logiciel de base de données, pour éviter que de nombreux projets ne tombent dans l’oubli. De plus, ce suivi permettra de comprendre les échecs éventuels, et surtout de reproduire les conditions du succès.
  • Réunion Agence de Biomédecine : mandat est donné au représentant du collectif pour exiger la réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs de moëlle osseuse, faute de quoi nous ne perdrons pas notre temps ni notre énergie pour discuter d’une abstinence sexuelle de quelque durée que ce soit.
  • Demande mail Act’Up Paris : L’Assemblée Générale ne soutient pas la demande d’Act’Up Paris de la demande d’insertion d’Asud au comité de suivi épidémiologique, cette réponse sera donnée par mail à la seule boucle mail initialement émise par Act’Up Paris.

-          Élection du Bureau suivant :

  • Animateur Commission Communication : Benjamin Monestiez 7 voix pour 1 abstention
  • Animateur Commission Finances : Nicolas Ferry élu à l’unanimité
  • Animateur Commission Scientifique : Julien Teychené-Blanc élu à l’unanimité
  • Secrétaire-Comptable : Nicolas Ferry élu à l’unanimité
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman élu avec 7 voix pour 1 abstention

PV AGO du 30 janvier 2016

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 30 janvier 2016

HEURE DEBUT :

14H00

HEURE FIN :

18H00

LIEU OU MOYEN DE REUNION :

Salle 3 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse

TYPE DE REUNION :

AGO

NOMBRE DE PARTICIPANTS :

7

QUORUM ATTEINT :

Oui

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 28, 40 et 52
  • 35 représenté par 11

-          Aucune Radiation administrative (absence de cotisation depuis 365 jours)

-          Bilan moral adopté à l’unanimité

-          Bilan d’activité adopté à l’unanimité

-          Bilan comptable adopté à l’unanimité

-          Election du nouveau Vérificateur Du Bureau à l’unanimité : Gregory Prunier

-          Maintien de la cotisation pleine à 10€ et à 5€ pour la cotisation réduite adopté à l’unanimité

-          Ajout de l’article 12 des Statuts relatif à la création d’un Conseiller du Bureau adopté à l’unanimité

-          Ajout de l’article 6 du RI relatif à la création d’un Conseiller du Bureau adopté à l’unanimité

-          Modification de l’A3 du paragraphe relatif à l’ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire adoptée à l’unanimité

-          Modification de l’A3 du paragraphe relatif aux majorités requises pour les décisions et les modifications de textes adoptée à l’unanimité

-          Modification de l’A3 du paragraphe relatif aux élections adoptée à l’unanimité

-          Insertion dans l’article 4 du RI de la création d’un poste de Lecteur-Correcteur adoptée avec six voix pour et une abstention

-          Modification de la Ligne Stratégique de l’A1 adoptée à l’unanimité

-          Questions diverses :

  • Elaboration d’une banderole à prévoir pour Gardes Romains
  • Les pergolas du collectif sont stockées chez Frédéric Pecharman par utilisation de ces dernières ; excédent de cotisation de Frédéric Pecharman correspondant au montant d’achat (190€)
  • L’ébauche de communiqué de presse présenté par le bureau fait consensus, qui devra toutefois corriger la contradiction « à l’occasion » et « perpétuelle »

-          Election du Bureau suivant :

  • Animateur Commission des Finances : Nicolas Ferry élu avec six voix pour et une abstention
  • Lectrice-Correctrice : Sabine Imbart élue avec six voix pour et une abstention
  • Secrétaire-Comptable : Sabine Imbart élue avec six voix pour et une abstention
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman élu avec six voix pour et une abstention

PV AGE du 12 septembre 2015

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 12 septembre 2015

HEURE DEBUT :

14H15

HEURE FIN :

17H30

LIEU OU MOYEN DE REUNION :

Salle 3 Espace des diversités - Toulouse

TYPE DE REUNION :

Assemblée Générale Extraordinaire

NOMBRE DE PARTICIPANTS :

13

QUORUM ATTEINT :

Oui

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

-          7, 11, 12, 23, 34, 45, 49 et 50

-          28 (représenté par 7)

-          33 (représenté par 12)

-          35 (représenté par 11)

-          36 (représenté par 34)

-          46 (représenté par 45)

-          Radiation administrative de 41 (absence de cotisation depuis 365 jours)

-          Positionnement du collectif HOMODONNEUR vis-à-vis des 5 options proposées par le Ministère de la Santé sur la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel (envoi par mail des documents officiels) : vote nécessitant l’unanimité, obtenue. Voir Annexe AGE

-          Départ à 16h00 de 50 (représenté par 23)

-          Positionnement du collectif HOMODONNEUR sur la responsabilisation du donneur de sang : vote nécessitant une majorité des 2/3, unanimité obtenue. Voir Annexe AGE

-          Retrait immédiat et inconditionnel du collectif HOMODONNEUR d’AEC Toulouse : vote nécessitant une majorité simple (car demande initiale effectuée à majorité simple, à l’avenir ce genre de vote nécessitera les 2/3 soit pour adhérer, soit pour se retirer)

  • 10 pour, 3 contre : retrait d’AEC validé, le Communiqué De Presse du bureau sera mis en ligne, après correction des fautes d’orthographes par l’AGE mais sans modification possible
  • Démission de 45

-          Perspectives d’avenir pour le collectif HOMODONNEUR (discussions sans vote)

  • Nécessité de reconsidérer notre ligne stratégique à l’issue des négociations
  • Tenir compte des changements profonds effectués
  • Acter et amplifier la maturité, la crédibilité et la capacité opérationnelle du Collectif
  • Hisser à un haut niveau de compétences chaque membre actif, chaque responsable via les commissions scientifiques et formation : objectifs de moyens à définir

-          Questions diverses

  • Responsable Pride commission Pride AEC
  • Pergolas (déontologie)
  • Stagiaire
  • Calendrier des commissions à établir (prochaine réunion ?)

Annexe à la XIIème Assemblée Générale du 12 semptembre 2015

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR

Positionnement officiel sur les propositions de révision des critères de sélection des donneurs de sang HSH*

- propositions de la Direction Générale de la Santé (DGS) du 17 juillet 2015 -

Préambule :

 Avant de présenter les résultats de nos différents votes et commentaires, il convient de préciser les éléments qui suivent pour s’assurer d’une compréhension mutuelle optimale.

Le collectif HOMODONNEUR s’inscrit pleinement dans l’esprit de la loi fondatrice du 21 juillet 1952, par la revendication et la défense des principes éthiques fondamentaux de notre système transfusionnel que sont Bénévolat Volontariat Anonymat Absence de profits.

Le collectif HOMODONNEUR, en tant que collectif de donneurs de sang, comprend parfaitement la sélection des donneurs de sang et l’exclusion de toute personne ou de tout groupe de personne, dès lors qu’une démonstration rigoureuse et scientifique le justifie sur le plan de la sécurité sanitaire.

Le collectif HOMODONNEUR, respectueux des personnes fermement opposées au don du sang pour tous et de leurs craintes, plaide en faveur d’une réintégration partielle et temporaire au don de plasma sécurisé uniquement en vue de collecter les données épidémiologiques nécessaires.

Le collectif HOMODONNEUR ira aux termes des négociations en cours et participera à toutes autres réunions consacrées tant aux autres critères de sélection des donneurs qu’à toute autre thématique transfusionnelle.

*Hommes ayant eu ou ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes

I)Votes commentés sur les cinq options de la DGS

1)Ajournement de 12 mois

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR, statutairement opposé à toute mesure d’abstinence sexuelle de quelque durée que ce soit, rejette en bloc cette insultante et rétrograde proposition. C’est la rupture de confiance réciproque entre le candidat au don et le médecin de collecte qui porte préjudice à la sincérité des réponses et, par là même, à la sécurité transfusionnelle.

Nous refusons par conséquent que cette proposition soit étudiée, et nous dénonçons une fois de plus le risque inacceptable de prélever des HSH qui jadis mentaient sur leurs pratiques homosexuelles et qui demain mentiraient sur leur soi-disant abstinence sexuelle.

N’en déplaise aux experts de l’Institut National de Veille Sanitaire arguant d’une compliance majorée vis-à-vis de l’exclusion définitive, cette dernière restera largement inférieure par rapport à celle obtenue avec une réintégration aux mêmes conditions.

Enfin, nous demandons un assouplissement des critères actuels de sélection des donneurs parce que le contexte le permet désormais ; en aucun cas nous ne souhaitons un durcissement des critères pour les non-HSH, sauf à prouver que les dispositions actuelles seraient peu efficaces…

2)Ajournement de 4 mois

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR, comme décrit dans les commentaires relatifs à l’ajournement de 12 mois, s’oppose également à cette mesure irrationnelle, que la durée soit de 4 mois, ou ramenée à celle de l’actuelle fenêtre sérologique du VIH.

Penser l’abstinence, c’est persister dans la représentation stéréotypée d’une hypersexualité irresponsable des HSH.

Cette proposition de réduire la durée d’abstinence sexuelle démontre néanmoins que l’on peut rouvrir le don du sang aux HSH en se passant d’études épidémiologiques. Encore quelques années, et l’idée d’une réintégration aux mêmes conditions comme facteur d’augmentation de la sécurité transfusionnelle sera démontrée rei et intellectus.

3)Plasma sécurisé

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR approuve ce compromis dans la mesure où il rassure unanimement en prélevant des HSH sans prendre le moindre risque vis-à-vis des agents pathogènes connus. De plus l’établissement de données épidémiologiques françaises après une étude comprise entre deux et trois ans, permettra de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir ou de ne pas ouvrir au don de sang les HSH aux mêmes conditions que les autres donneurs.

Le prélèvement du plasma sécurisé des HSH est constitutif d’une volonté commune de sortir de l’actuelle et dangereuse situation.

Il va de soi que l’ensemble des parties prenantes volontaires doivent être intégrées dans le comité de suivi de cette étude épidémiologique aux fins d’effectuer un contrôle a priori des conditions de récoltes des données et de pouvoir interpréter collectivement ces résultats.

Nous mettons toutefois un bémol à la proposition formulée par la DGS : il ne serait question d’ouvrir le don de plasma qu’à raison de 3 dons par an. En quoi les HSH non multipartenaires, et plus particulièrement ceux vivant en couple, ne pourraient-ils pas effectuer leurs dons à la même fréquence que les autres donneurs ?

4)Combinaison des options 2) et 3)

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR rappelle, comme évoqué dans le présent préambule et davantage explicité dans ce paragraphe, que nous ne militons pas pour l’ouverture du don du sang aux HSH pour lutter contre une discrimination ou une homophobie qui frapperait une partie de la population, mais pour permettre aux individus de ladite population de pouvoir donner.

C’est pourquoi toutes ces intentions au travers des différents scenarii de réduire le sentiment de discrimination ne répondent ni à la question qui nous paraît fondamentale : sélectionner efficacement les donneurs en fonction uniquement des connaissances relatives aux transmissions par voie sanguine des agents pathogènes et l’existence des moyens fiables de les détecter, ni n’atteignent l’objectif recherché.

Et lorsque la recherche de cet objectif sans intérêt à nos yeux et sans aucune chance d’être atteint avec un tel état d’esprit aboutit à un mesclun accolant à la mesure progressiste du plasma sécurisé l’insultante, la méprisante et condescendante ceinture de chasteté, il ne faut pas être étonné dès lors que la XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR rejette sans appel cette option.

5)Combinaison des options 1) et 3)

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR n’a rien d’autre à rajouter pour l’étude de l’option 5) par rapport à ses commentaires visant l’option 4) si ce n’est qu’elle résiste sereinement à ce qui lui sera inévitablement présenté comme étant le seul compromis « acceptable », c’est-à-dire que « nous ne pourrions pas refuser ».

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR rappelle sa divergence entre l’estimation surélevée (fournie par la DGS) du nombre de donneurs HSH susceptibles de pouvoir donner après un an d’abstinence sexuelle et notre propre estimation.

Le collectif HOMODONNEUR interroge donc publiquement les autorités sanitaires, premièrement sur le nombre total de donneurs HSH en âge de donner ; deuxièmement sur le nombre de donneurs HSH qui n’ont pas connu d’abstinence sexuelle durant l’année écoulée.

II)Responsabilisation du donneur de sang

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR se saisit de cette question, abordée lors des rencontres à la DGS dès le 26 mai 2015, même si nous ne sommes pas officiellement consultés.

Son positionnement est très clair : nous soutiendrons par principe toute mesure qui tendra à renforcer la prise de conscience de chaque donneur de sang sur l’importance de son geste, et rappelons que toute omission volontaire ou involontaire, pouvant lui apparaître comme totalement anodine ou secondaire, peut avoir des conséquences particulièrement graves.

Tout donneur se doit de répondre avec sincérité aux questions posées lors de l’entretien médical et ne doit pas chercher à se soustraire à toute exclusion, temporaire ou définitive, qu’il la juge fondée ou absurde.

Ce n’est qu’en tant que citoyen, que militant, qu’il dispose de la légitimité de contester une mesure de sélection ; pas en tant que donneur.

Nous y œuvrons en prônant une obéissance civile, forme non dépourvue d’humour et portant au plus niveau notre sens des responsabilités et notre volonté de renforcer la confiance réciproque entre le médecin et le donneur.

En revanche au nom de l’irréfragable sécurité, cette responsabilisation ne doit en aucun cas devenir une pénalisation généralisée des donneurs : ceci aurait pour conséquence directe de faire fuir des collectes de sang des centaines de milliers de « présumés suspects », et briser ainsi notre éthique.

L’arsenal juridique de notre pays est suffisamment doté de moyens pour neutraliser toute personne qui, après enquête, aurait contaminé dans l’intention de le faire.

Pour conclure, nous rappelons que le droit pénal est ainsi fait : il ne condamne qu’a posteriori, jamais a priori.