Notre passage d’association de droit en association de fait ne nous retire en rien notre qualité de membre du Comité de Suivi prévu par l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
Nous recevrons ainsi les convocations et les documents envoyés par le ministère de la Santé, sans participer toutefois aux réunions tant qu’une reconstitution en association de droit n’aura pas eu lieu.
Le compte bancaire du Collectif HOMODONNEUR du Crédit Agricole de Fenouillet sera clôturé après l’encaissement de notre dernier chèque soldant notre actif, attribué à l’Association Cénomane sous réserve de l’existence d’un actif. Le document attestant la clôture sera impérativement communiqué à l’ensemble des présents signataires.
Le numéro de téléphone portable du Collectif HOMODONNEUR n’est plus attribué, le Bureau ayant mis un terme au contrat préalablement.
L’ensemble du matériel militant (affiches, tracts, roll up, drapeaux, mégaphone etc…) est réparti chez les présents signataires en fonction de leur capacité de stockage et de leur accord ; un tirage au sort attribuera la personne détentrice finale si plusieurs personnes se prononçaient pour garder un même matériel.
L’ensemble des fichiers du Collectif HOMODONNEUR est supprimé ; chaque signataire communique, s’il le souhaite, ses coordonnées aux autres signataires ci-après.
Le site internet est placé sous la responsabilité de Frédéric Pecharman, lequel devra régler sur ces fonds propres les frais occasionnés.
L’ensemble des réseaux sociaux du Collectif HOMODONNEUR est maintenu actif, sans qu’aucun contenu ne soit ajouté après réception du récépissé de la préfecture de dissolution.
L’adresse mail est maintenue en fonction par envoi, au moins une fois l’an, d’un courrier électronique adressé aux présents signataires qui auront donné leur accord préalable pour ce faire.
Les différents codes utilisés seront partagés avec les signataires volontaires ; toute modification éventuellement nécessaire sera aussitôt notifiée à l’ensemble des autres volontaires.
Montcuq, le dimanche 16 mars 2025