Motion du 09 mars 2019

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Motion de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09 mars 2019

 

La présente motion n’a pas pour objet de rappeler notre hostilité statutaire à toute période d’abstinence sexuelle demandée aux HSH* afin qu’ils puissent donner leur sang ; nous maintenons fermement notre revendication de réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs.

Nous souhaitons préciser ici même, pour commencer, l’absence de démocratie sanitaire au sein du comité de suivi prévue par l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016.

En effet, à chaque requête des uns et des autres correspond une réponse des autorités sanitaires soit inexistante, soit partielle. Qui plus est, à écouter les autorités sanitaires, toutes les options de réintégration ont été étudiées.

Or, par manque de recherche délibérée (1) des données épidémiologiques des pays prélevant le sang de leurs HSH* aux mêmes conditions que les autres donneurs, il est évident qu’aucune preuve ne pourra être versée en faveur du don du sang pour tous.

De surcroît, l’absence de promotion assumée (2) du plasma sécurisé par quarantaine pour les HSH* accessible depuis le 10 juillet 2016 ne permettra jamais d’atteindre le nombre suffisant de donneurs de plasma HSH* en France pour une étude épidémiologique sérieuse.

Par voie de conséquence, l’on s’interdit l’établissement de preuves irréfutables quant à l’innocuité totale pour une réintégration aux mêmes conditions pour les autres types de dons (sang total, plaquettes, plasma pour fractionnement) ; le plasma sécurisé s’effectuant aux mêmes conditions que les autres donneurs, et ce sans aucun risque de contamination possible (principe de quarantaine).

Enfin, chose étonnante en France, lorsqu’une mesure de sécurité sanitaire est prise au nom du principe de précaution, personne ne songe à apporter la moindre preuve ; le « bon sens » est censée balayer toute opposition à ladite mesure.

En revanche, lorsqu’il s’agit de faire machine arrière, le « bon sens » ne semble plus recevable, et quelles que soient les preuves tangibles apportées (pays prélevant le sang de leurs HSH*), il faut encore et toujours plus de preuves, plus d’études, plus de faits ; en réalité, il faut davantage inquiéter la population.

C’est pourquoi, nous refusons par avance l’idée d’une « réintégration » assortie de 4 mois d’abstinence sexuelle pour les HSH*, qui n’est rien d’autre qu’un maintien de l’actuelle exclusion.

Nous ne sommes pas dupes quant à l’étude promise pour évaluer une hypothétique réintégration aux mêmes conditions, dès lors qu’une abstinence sexuelle de 4 mois aura été instaurée à tout jamais !

 

Fait à Toulouse, le 09 mars 2019

       Le premier signataire,                                                     Le second signataire

 

* HSH : Hommes ayant eu ou ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes.

(1) Demande effectuée le 02/01/2018 en recommandé de nous fournir les données épidémiologiques de ces pays, absence de réponse à ce jour.

(2) Réponse de l’EFS par courrier du 06/03/2018.

PV du 09 mars 2019

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PROCES VERBAL DU : 9 mars 2019
HEURE DEBUT : 14H30 HEURE FIN : 15h15
LIEU OU MOYEN DE REUNION : Salle 3 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
TYPE DE REUNION : AGE
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 10
QUORUM ATTEINT : Oui
COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Ouverture de la XVIIème Assemblée Générale, Extraordinaire.

-          Membres Actifs présents ou représentés et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 40, 52, 58, 62 et 65.
  • 61 représenté par 7, 64 représenté par 62.

-          Radiation administrative (membres actifs n’ayant pas cotisés depuis 365 jours) : 56.

-          Élection du Vérificateur Du Bureau : 7 pour Alain Pineau, 1 pour Nicolas Ferry, deux abstentions ; Alain Pineau élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

-          Adoption de la motion du 9 mars 2019 (2/3 des suffrages exprimés nécessaire) : adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

-          Élection du Bureau : Animatrice Formation, Sabine Imbart,7 voix pour, 3 abstentions, élue à l’unanimité des suffrages exprimés.

-          Élection du Conseiller du Bureau : absence de candidature.

-          Clôture de la XVIIème Assemblée Générale, Extraordinaire, à 15h15.

PV AGO du 26 janvier 2019

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PROCES VERBAL DU : 26 janvier 2019
HEURE DEBUT : 14H35 HEURE FIN : 17H05
LIEU OU MOYEN DE REUNION : Salle 3 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
TYPE DE REUNION : AGO
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 13
QUORUM ATTEINT : Oui
COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Ouverture de la XVIème Assemblée Générale, Ordinaire.

-          Membres Actifs présents ou représentés et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7 ,12, 28, 40, 52, 58, 59, 61, 62, 64, 65.
  • 63 représenté par 61, 11 représenté par 12.

-          Radiation administrative (membres actifs n’ayant pas cotisés depuis 365 jours) : 1, 43, 55 et 57.

-          Invités excusés : Monsieur Laurent Lesgourgues, Monsieur Jean Luc Romero, Madame Nicole Miquel Belaud.

-          Invités présents : Association Jules et Julies, représenté par Monsieur Loïc Dangaly, Président, Sympathisant 88.

-          Autre présent : Association Pride Toulouse, représenté par Monsieur Jérémy Perrard, Président.

-          Lecture des bilans moral, d’activité et financier.

-          Rapport du Vérificateur Du Bureau.

-          Approbation des bilans : bilan moral, bilan d’activité et bilan financier adoptés à l’unanimité.

-          Élection du Vérificateur Du Bureau : Grégory Prunier 12 pour, une abstention, élu à l’unanimité des suffrages exprimés.

-          Fixation du montant de la cotisation (proposition de maintien) : maintien voté à l’unanimité.

-          Modification du RI : article 5 (majorité simple requise), après rajout de la mention « jusqu’à 72 heures avant les Actions, jusqu’à 72 heures après réception du mail pour les Décisions » modifié à l’unanimité et article 14 (unanimité requise) modifié à l’unanimité.

-          Modification de l’Annexe 3 : suspension à titre conservatoire (unanimité requise) modifié à l’unanimité.

-          Validation de l’argumentaire V4 (majorité des deux tiers requise) : une abstention, 12 pour, adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

-          Vote sur le retrait du Collectif HOMODONNEUR de l’Association Pride Toulouse (majorité des deux tiers requise), 0 contre (exprimé), 6 abstentions (non exprimés), 0 blanc (exprimé), 0 nul (non exprimé), 7 pour (exprimés), retrait adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

-          Questions diverses dont :

  • Bilan Stand Salles des Illustres du 19 janvier 2019 : opération annulée cause Gilets Jaunes
  • Site Internet : passage à des versions plus élaborées à effectuer par professionnel ?
  • Prévoir rédaction Charte de Communication

-          Élection du Bureau :

  • Lectrice correctrice : Sabine Imbart 12 pour, une abstention, élue à l’unanimité des suffrages exprimés.
  • Porte-parole : Kévin Pereira une abstention, 12 pour, élu à l’unanimité des suffrages exprimés.
  • Secrétaire-comptable : Angélique Bourgeois, une abstention, 12 pour, élue à l’unanimité des suffrages exprimés.
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman, une abstention, 12 pour, élu à l’unanimité des suffrages exprimés.

-          Élection du Conseiller du Bureau : absence de candidature.

-          Clôture de la XVIème Assemblée Générale, Ordinaire, à 17h05, suivie du pot de l’amitié.

PV du 27 janvier 2018

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PROCES VERBAL DU : 27 janvier 2018
HEURE DEBUT : 14H35 HEURE FIN : 16H50
LIEU OU MOYEN DE REUNION : Salle 5 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
TYPE DE REUNION : AGO
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8
QUORUM ATTEINT : Oui
COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents ou représentés et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 52, 57, 58 représenté par 62, 61 et 62

-          Radiation administrative : suite à un problème informatique (réparé depuis) aucune radiation administrative pour absence de cotisation durant 365 jours n’a été effectuée (seule une prochaine AG pourra l’effectuer)

-          Lecture des bilan moral, d’activité et financier

-          Rapport de la Vérificatrice Du Bureau

-          Approbation des bilans : bilan moral approuvé à l’unanimité, bilan d’activité approuvé à l’unanimité, bilan financier, approuvé à l’unanimité

-          Élection du Vérificateur Du Bureau : Sébastien Dausse Marty, élu à l’unanimité

-          Fixation du montant de la cotisation (proposition de baisse) cotisation pour tous et toutes à 2€, approuvée à la majorité

-          Modification de l’Annexe 1, relative à la modification de la stratégie, approuvée à l’unanimité

-          Modification de l’Annexe 3, relative à la radiation administrative des Membres Bienfaiteurs et d’Honneur, des Sympathisants et du constat de la non-admission des Membres Actifs, approuvée à l’unanimité

-          Vote sur l’engagement du collectif HOMODONNEUR vis-à-vis de la promotion du don de moelle osseuse : « Le collectif HOMODONNEUR salue notre réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs au fichier des donneurs volontaires de moelle osseuse depuis le 15 janvier 2018, et s'engage à relayer toute action de communication en faveur de l'inscription à ce fichier du plus grand nombre des hommes ayant eu ou ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. », approuvé à l’unanimité

-          Questions diverses dont :

  • Participation du collectif HOMODONNEUR au congrès de la FFDSB du 9 mai 2018 à Agen
  • Adhésion à d’autres Fédération (LGBT, autres) pour plus de visibilité à envisager, débat
  • Rechercher personnalités pour se faire connaitre
  • Carte de membre à réfléchir
  • Manif du 14 juin à réfléchir
  • Achat ordi à planifier
  • Machine à voter sur Excel à mettre en place

-          Élection du Bureau :

  • Animatrice Communication : Sabine Imbart, une abstention, élue à l’unanimité
  • Lectrice-correctrice : Sabine Imbart, une abstention, élue à l’unanimité
  • Secrétaire-Comptable : Angélique Bourgeois, une abstention, élue à l’unanimité
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman, une abstention, élu à l’unanimité

-          Élection du Conseiller du Bureau : pas de candidature

-          Clôture de l’AG à 16h50

PV AGO du 28 janvier 2017

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PROCES VERBAL DU : 28 janvier 2017
HEURE DEBUT : 14H30 HEURE FIN : 18H00
LIEU OU MOYEN DE REUNION : Salle 5 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
TYPE DE REUNION : AGO
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8
QUORUM ATTEINT : Oui
COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 40, 52, 56 et 57
  • 35 représenté par 11

-          Radiation administrative : 22, 23, 34, 36, 46, 47, 49 et 50

-          Présence de Catherine Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale et Membre d’Honneur du collectif HOMODONNEUR, qui nous fait part de son souhait d’être informé de la formation prévue par l’EFS concernant le plasma sécurisé. Jules et Julies, également Membre d’Honneur du collectif HOMODONNEUR, nous signifie son intention d’être présents lors des prochaines collectes de sang organisées sur les campus universitaires de Toulouse.

-          Bilan moral adopté à l’unanimité

-          Bilan d’activité adopté avec 7 voix pour une abstention

-          Bilan comptable adopté à l’unanimité

-          Élection de la nouvelle Vérificatrice Du Bureau : Sabine Imbart élue avec 7 voix pour une abstention

-          Vote sur l’adhésion du collectif HOMODONNEUR à Pride Toulouse : adopté avec 7 voix pour une abstention ; les formalités administratives et le paiement de la cotisation s’effectueront au plus tôt.

-          Désignation d’un responsable pour siéger à Pride Toulouse : Thomas Damie est élu à l’unanimité pour nous représenter

-          Positionnement du collectif HOMODONNEUR vis-à-vis des transfusés, des britanniques, des hémophiles et des cancéreux :

  • Motion « Le collectif HOMODONNEUR reporte l’étude de ces questions à une prochaine Assemblée Générale » adoptée à l’unanimité compte tenu du manque de données et d’arguments censés être transmis par les autorités sanitaires.

-          Questions diverses :

  • Idée de slogan pour la pride Toulousaine : envoyer à Thomas Damie les idées supplémentaires émises lors de l’assemblée générale
  • Projets HOMODONNEUR en souffrance : désormais les projets seront suivis via l’inscription des différentes actions afférentes à chaque projet sur un logiciel de base de données, pour éviter que de nombreux projets ne tombent dans l’oubli. De plus, ce suivi permettra de comprendre les échecs éventuels, et surtout de reproduire les conditions du succès.
  • Réunion Agence de Biomédecine : mandat est donné au représentant du collectif pour exiger la réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs de moëlle osseuse, faute de quoi nous ne perdrons pas notre temps ni notre énergie pour discuter d’une abstinence sexuelle de quelque durée que ce soit.
  • Demande mail Act’Up Paris : L’Assemblée Générale ne soutient pas la demande d’Act’Up Paris de la demande d’insertion d’Asud au comité de suivi épidémiologique, cette réponse sera donnée par mail à la seule boucle mail initialement émise par Act’Up Paris.

-          Élection du Bureau suivant :

  • Animateur Commission Communication : Benjamin Monestiez 7 voix pour 1 abstention
  • Animateur Commission Finances : Nicolas Ferry élu à l’unanimité
  • Animateur Commission Scientifique : Julien Teychené-Blanc élu à l’unanimité
  • Secrétaire-Comptable : Nicolas Ferry élu à l’unanimité
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman élu avec 7 voix pour 1 abstention