La nécessaire révision d'un critère de sélection des donneurs de sang.

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans Argumentaire

Collectif HOMOdonneur
La nécessaire révision d’un critère de sélection des donneurs de sang.
Argumentaire global – Version 1.0
 
Assemblée Générale Ordinaire
26/01/2019
L’objet du présent argumentaire vise à démontrer que l’amélioration de la sécurité transfusionnelle – au regard de la diminution du risque de transmission du VIH, passe par la réintégration dans le circuit transfusionnel français des Hommes ayant eu ou ayant des relations Sexuelles entre Hommes (HSH), et que cette réintégration doit impérativement s’effectuer aux mêmes conditions que les autres donneurs.

Sommaire

Révisions. 1

Avant-Propos. 2

Résumé des idées développées. 3

Chapitre premier : Contexte historique. 7

Chapitre deux : Discrimination, Homophobie ou Sécuritarisme ?. 9

Chapitre trois : Données épidémiologiques. 11

Lexique. 11

Prévalence. 11

Taux de prévalence. 11

Incidence. 11

Taux d’incidence. 11

Compliance ou Observance. 12

Fenêtre sérologique. 12

Séroconversion. 12

Risque résiduel13

Les chiffres. 14

Prévalence population totale et sous-groupes. 14

Incidence population totale et sous-groupes. 14

Contaminations observées en transfusion sanguine. 15

Épidémiologie chez les donneurs de sang. 15

Risque résiduel actuel en transfusion sanguine. 15

Risque résiduel en intégrant les HSH non multi partenaires durant les 12 derniers mois. 16

Chapitre quatre : L’exclusion, facteur d’aggravation du risque. 17

Un réductionnisme déshumanisant. 17

La présomption de séropositivité : une approche dogmatique. 19

De la non-compliance des donneurs concernés. 20

Les 50 nuances de la ceinture de chasteté. 21

Acteurs tétanisés. 24

L’Association Française des Hémophiles (AFH). 24

La Fédération Française pour le Don de Sang Bénévoles (FFDSB). 24

Aides. 25

Act’Up Paris. 25

Le tissu associatif LGBTQI+. 25

Acteurs favorables au don du sang pour tous. 26

Autres acteurs associatifs. 26

Acteurs Institutionnels. 27

Principe de précaution et hubris. 28

Chapitre cinq : La réintégration, facteur d’amélioration de la sécurité. 30

Les besoins. 30

La preuve par les faits. 31

Les progrès réalisés dans les biotechnologies. 32

Une approche dialectique de la sécurité. 34

Du début de la transfusion sanguine française au 20 juin 1983. 34

Du premier juillet 1985 à la fin des années 80. 35

Du début des années 90 à nos jours. 35

Les limites possibles. 36

Les avancées réalisées en France sur la thématique. 38

Conclusion. 39

Références et Annexes


Révisions

Comme il est indiqué en page de garde, cette version est représentée par une désignation à deux chiffres ce qui signifie, implicitement, des modifications de deux ordres.

Les modifications affectant le sens global, portant sur des approches majeures différentes affecteront le premier chiffre, pendant que les mineures, celles liées notamment à la réactualisation des données ou bien le complément d’informations n’affecteront que le second chiffre.

Les corrections orthographiques et le rajout des sources au fur et à mesure des remarques effectuées seront sans effet sur la numérotation. Elles seront validées par le Bureau à la majorité simple.

Au sein du Collectif HOMODONNEUR, toute décision importante s’effectue à la majorité qualifiée des deux tiers ; un argumentaire étant par essence important, toute version supérieure demandera ce niveau de qualification pour être validée.

Nous laisserons en ligne les versions antérieures, afin que les uns et les autres puissent apprécier nos inflexions de pensées et nos corrections d’erreurs dans le cadre de la nécessaire transparence.

Chaque nouvelle version expliquera succinctement les raisons qui l’ont amenées à voir le jour.

Raisons justifiant l’existence de cette version par rapport à l’antérieure :

-          Sans objet, première version


Avant-Propos

« La science, dans son besoin d’achèvement comme dans son principe, s’oppose absolument à l’opinion »

(Gaston Bachelard, La formation de l’esprit scientifique, 1938)

Avant même de vouloir exposer chacun de nos arguments visant à démontrer à la fois que l’exclusion, qu’elle que soit la forme prise, des HSH du circuit transfusionnel français majore le risque transfusionnel de transmission du VIH, et en même temps que la réintégration des HSH aux mêmes conditions que les autres donneurs la diminue ; notre tâche principale consistera avant toute chose à détruire les opinions qui se sont accumulées depuis trois décennies sur un sujet complexe sur le plan technique, passionnel dans son traitement militant et médiatique.

C’est qu’il y a rarement de l’indifférence quant on demande à une personne lambda de se positionner sur ce sujet, eût-elle été totalement ignorante des tenants et aboutissants de ce dossier.

Dans cette œuvre de ruptures épistémologiques successives que nous aurons à accomplir, nous nous attacherons à replacer dans sa perspective historique le scandale de l’affaire dite du sang contaminé, qui eût lieu sous des formes diverses dans la plupart des pays industrialisés, pour tenter d’en dégager les causalités possibles avancées par les uns et les autres pour expliquer ou contester l’actuel maintien de l’exclusion des HSH.

Nous énumérerons ensuite les faits scientifiques établis par les différentes agences sanitaires de ce pays, avec pour objectifs multiples de remettre à jour les connaissances nécessaires minimales de tout lecteur, de ne pas fuir non plus les arguments fondés qui justifieraient une exclusion des HSH dans des cas particuliers ; en n’omettant pas non plus d’établir, sur la base des données épidémiologiques officielles et incontestables, notre propre interprétation.

Et c’est là le point qui engendrera inévitablement la polémique, nous irons à l’encontre de l’évidence répandue par les autorités sanitaires et immédiatement comprise par des personnes au recul vis-à-vis de l’avalanche des données particulièrement faible ; à savoir nous détruirons cette idée fausse de nos jours que l’exclusion du circuit transfusionnel d’une sous population effectivement plus touchée par le VIH n’augmente pas la sécurité sanitaire, loin s’en faut : la seule chose qu’elle augmente c’est la dissimulation de la réalité des pratiques sexuelles des personnes concernées, majorant ainsi le risque de contamination par transfusion.

Enfin, nous ne pourrions pas achever notre argumentaire par une esquisse de démonstration, positive cette fois, en nous fondant sur les différents pays ayant réintégrés depuis des temps variables leurs HSH dans le circuit transfusionnel aux mêmes conditions que les autres donneurs, naturellement.


Résumé des idées développées

Ordre d’apparition dans le présent argumentaire :

-          Essor de la transfusion au lendemain de la Seconde Guerre mondiale

-          Bases éthiques loi du 21 juillet 1952

-          Système transfusionnel non préparé à l’émergence du VIH

-          Circulaire Roux du 20 juin 1983

-          Premiers dépistages, première sélection

-          Scandale du sang contaminé

-          Mutation du système via loi du 4 janvier 1993

-          Prises de décisions sécuritaires sur d’autres sujets

-          Incapacité des décideurs à assouplir ensuite les critères malgré évolution progrès

-          Discrimination liée à une appartenance ?

-          Pour la HALDE le don du sang n’est pas un droit

-          Accord sur principe sélection, désaccord sur un critère

-          Homophobie d’État ?

-          Don du sang HSH existant avant 20 juin 1983

-          Les conséquences de l’affaire du sang contaminé comme cause du maintien de l’exclusion

-          Prévalence, Incidence, Fenêtre sérologique, Séroconversion et Risque résiduel

-          3 personnes sur 1000 infectés par le VIH en France

-          Environ la moitié des nouveaux cas de VIH sont des HSH

-          Donneurs de sang 24 fois moins contaminés par le VIH

-          Risque résiduel actuel estimé à un cas de contamination tous les deux ans

-          Risque résiduel en réintégrant les HSH estimé à un cas de contamination tous ans

-          En réalité, une contamination observée 10 fois moins importante

-          Ces études reposent sur des extrapolations réalisées à partir de très petits nombres, ce qui les prive de robustesse statistique

-          Ces études reposent sur des extrapolations réalisées à partir de très petits nombres, ce qui rend leurs résultats très incertains 

-          Ces études prennent en compte uniquement l’incidence des personnes qui se déclarent HSH au cours de leur existence

-          Ces données ne tiennent pas compte de l’exactitude ou de l’inexactitude des déclarations que feraient les donneurs de sang quant à leur comportement sexuel à risque récent.

-          Définir une population par sa seule orientation sexuelle n’est pas suffisant

-          Définir une population par ses seules pratiques sexuelles est réducteur

-          La réduction est encore plus forte si elle s’effectue en corrélant la prévalence et l’incidence sans contextualiser ni rechercher les causalités

-          Les HSH sont certes plus contaminés par le VIH que les non-HSH

-          Les HSH ne sont pas pour autant une population homogène

-          Au moins trois catégories de HSH

-          Pluralité de comportements et évolution des pratiques

-          Assimilation erronée de la part de experts des HSH pour des HSH

-          Certes donneurs HSH ont des rapports sexuels avec une population plus contaminée

-          Mais donneurs HSH ont le sens des responsabilités

-          Fatalité épidémiologique faussement attribué aux HSH

-          Absence de tests et de recul épidémiologique justifiant l’exclusion de 1983

-          Prélèvement des donneurs non aléatoire : engagement des donneurs 

-          Prélèvement des donneurs non aléatoire : sélection des donneurs

-          Fenêtre sérologique de 12 jours pour le VIH

-          Contamination possible par le partenaire si contamination du donneur dans cette fenêtre sérologique

-          Absence du calcul du risque résiduel de cette situation

-          Absence d’enquête sociologique détaillée sur l’ensemble des donneurs, sur leurs diversités

-          Compliance agit en synergie avec la sélection des donneurs et la qualification biologique

-          La compliance permet la sélection

-          La non-acceptation d’une mesure augmente la non- compliance de certains donneurs

-          La non-compliance ne permets pas une sélection efficace

-          La sélection de moindre qualité augmente le risque transfusionnel

-          La non-compliance sur un sujet majore le risque de non-compliance sur d’autres sujets

-          L’absence de rapports sexuels entraîne l’absence de transmission d’IST

-          L’absence de rapports sexuels dans une optique de prévention des IST est un échec total

-          L’absence de rapports sexuels pour pouvoir donner suscite l’incompréhension des personnes concernées et d’une grande partie de la population

-          L’absence de rapports sexuels est corrélée au surpoids, à la prise de produits psychoactifs, aux symptômes dépressifs

-          Prise de conscience tardive des experts de la contre productivité d’une mesure d’abstinence totale

-          Décision d’une abstinence sexuelle d’un an revient quasiment au même dans les faits : impossibilité de donner pour la quasi-totalité des HSH

-          Parmi eux, les HSH non homosexuels et non bisexuels peuvent à l’occasion donner

-          Cette sous population n’est-elle pas la plus à risque car ne se sentant pas concernée par les messages de prévention pour les LGBT ?

-          L’étude COMPLIDON est une étude dont la conclusion est connue par avance par comparaison avec d’autres pays

-          L’étude COMPLIDON présente un biais de sélection évident puisqu’ouvert à tous sur Internet

-          Seul moyen d’évaluer la vraie compliance serait une enquête des services secrets…

-          En lieu et place d’études sur la compliance, l’évolution des séroconversions reflètera mieux la compliance des donneurs selon les mesures prises

-          COMPLIDON ne permet pas le passage à 4 mois d’abstinence, car ce ne sont pas les conditions de l’étude !

-          L’abstinence sexuelle répond à une vraie question de sécurité sanitaire en y apportant la plus mauvaise réponse

-          Association Française des Hémophiles et Fédération Française pour le Don de Sang Bénévoles farouches opposantes au don du sang des HSH

-          Aides et Act’Up Paris associations sournoisement hostiles au don du sang des HSH

-          Tissu associatif LGBTQI très divers : très peu sont positionnées, les nationales n’en font pas une priorité quand elles ne s’y opposent pas en coulisses, les rares favorables n’agissent pas ou trop peu

-          SOS Homophobie et GayLib vrais militants du don du sang des HSH

-          Associations de receveurs : tous sont pour la sécurité, certains ont des positions qui peuvent évoluer vers un assouplissement plus ou moins grand des critères de sélection

-          Acteurs institutionnels : sous le contrôle plus ou moins direct du Ministère, sauf pour CCNE et CNS indépendants

-          Principe de précaution invoqué remplacé par l’irréfragable sécurité sanitaire

-          HSH jadis désigné comme population sentinelle

-          Société française durablement marquée par scandales sanitaires à répétition

-          Constitutionalisation du principe de précaution

-          Principe ne permettant pas de faire machine arrière malgré évolution des connaissances

-          Décideurs sommés de maintenir la mesure initialement prise

-          Le risque de contamination du aux HSH est comparable au risque de se faire mordre par une chauve-souris enragée ou de se prendre une météorite

-          Risque surestimé d’un facteur 10, qui plus est, selon le CCNE

-          Indifférence quant aux milliers d’HSH contaminés chaque année, surréaction hyper médiatique assurée en cas d’une éventuelle contamination transfusionnelle dû à un HSH

-          Absence de réaction lors de la dernière contamination d’origine hétérosexuelle

-          Le droit européen stipule pourtant que l’exclusion temporaire au don du sang dépend des fenêtres sérologiques des tests à disposition et de la date de la dernière prise de risque

-          Inversion de la charge de la preuve pour la réintégration, alors que pour toute mesure d’exclusion initiale aucune démonstration rigoureuse n’est requise, des suspicions suffisent !

-          L’apport de nouvelles poches issus de nouveaux donneurs augmentera la sécurité en évitant l’importation éventuelle de produits sanguins aux critères de sélections de moindre exigence

-          10 000 poches de sang nécessaires chaque jour en France

-          Les besoins en globules rouges ont augmenté

-          29 000 donneurs HSH = 5 jours environ d’autosuffisance

-          Italie prélève ses donneurs HSH monogames depuis 2001 sans contaminations supplémentaires observées

-          Désaccords avec l’INVS sur absence contaminations observées en Italie

-          Désaccords avec l’INVS sur la comparaison des données en Italie

-          Données épidémiologiques curieusement inexistantes pour pays prélevant les donneurs HSH

-          Profusion de données sur les pays prélevant les donneurs HSH abstinents

-          L’absence de données communiquées n’est pas une preuve, mais preuve soit le l’absence de recherche, soit de la volonté de nous cacher des informations essentielles

-          Bien que des donneurs HSH non compliants donnent, aucune contamination observée

-          Mise en place du test ELISA au milieu des années 80

-          Recul épidémiologique à la fin des années 80

-          Inactivation des produits sanguins stables qui pourrait rendre possible une filière de plasma d’aphérèse pour les donneurs HSH (aux mêmes conditions d’accès que les autres donneurs)

-          Mise en place du plasma sécurisé par quarantaine pour les donneurs HSH, aux mêmes conditions d’accès que les autres donneurs, qui permet une étude sérieuse pour la vérification de l’innocuité de la réintégration au don de sang total des HSH

-          Mise en place du TAN : test d’amplification nucléique, en octobre 2001

-          Les progrès biotechnologiques permettent de réagir bien plus rapidement de nos jours en cas d’agents émergents

-          Absence de sélection des donneurs à la création du système transfusionnel

-          Arrivée d’un nouvel agent émergent et mise en place primo sélection

-          Décision d’exclusion rationnelle, efficace et justifiée

-          Décision replaçant la sécurité au cœur du dispositif transfusionnel

-          Réintégration : terme important rappelant le prélèvement jadis du sang des HSH

-          Premiers tests, mais absence recul épidémiologique

-          Triple et synergique barrière : volontariat, sélection et test

-          Le sens de la primo exclusion n’a pas à être démontré rigoureusement

-          Le sens d’une réintégration devrait être plus que démontré…

-          Cas d’un agent émergent sans test, sans recul épidémiologique : exclusion justifiée

-          Réciproque oubliée par certains, réintégration dès réalisation de progrès

-          Détournement du don à des fins de dépistages

-          Mesures pour éviter ce détournement

-          Cas de contaminations du aux partenaires sexuels réguliers

-          Demande du calcul résiduel lié à ces cas de contaminations

-          Cas des donneurs HSH non compliants chroniques

-          Évolution du dossier de la moelle osseuse des HSH : réintégration depuis le 18 janvier 2018

-          Mais absence de communication des autorités sur cette réintégration

-          Plasma sécurisé par quarantaine : piste pour permettre potentiellement réintégration aux mêmes conditions pour le don de sang total

-          Mais également absence de communication et surtout de volonté politique

-          Volonté d’informer plutôt que de convaincre

-          Principales informations omises par autorités sanitaires sont présentées dans un ensemble cohérent

-          Réintégration ne doit pas être une victoire dans une lutte pour l’égalité des droits

-          Évolution rendue possible pour d’autres critères de sélection

-          Devoir du politique est d’effectuer cette réintégration pour augmenter directement et indirectement la sécurité sanitaire

-          Devoir du Collectif HOMODONNEUR est de convaincre les acteurs de ce dossier de cette nécessité


Chapitre premier : Contexte historique

N’ayant pas pour prétention de relater ici même l’ensemble des données relative au contexte historique expliquant, selon nous, les raisons profondes des excès de sélections des donneurs de sang observées jusqu’à ce jour ; nous esquisserons toutefois les grandes étapes, les événements majeurs qui ont séparés définitivement l’avant de l’après.

Le système transfusionnel français pris son véritable essor au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, même si les premières transfusions avaient été effectuées des décennies auparavant, et que le second conflit mondial avait permis des progrès notables dans la conservation des produits sanguins en particulier.

Les bases éthiques jetées par la loi du 21 juillet 1952 1), ce système se développa sans difficultés majeures, répondant aux demandes croissantes permises par les avancées médicales et les développements industriels, notamment le fractionnement du plasma en divers composés aux propriétés comparables à celles des médicaments.

N’ayant que des succès à son actif durant près de trente années consécutives, l’ensemble des acteurs constituant ce système n’était absolument pas préparés à cet événement qui bouleversa définitivement l’activité transfusionnelle mondiale : la pandémie liée au Virus de l’Immuno déficience Humaine (VIH), et surtout la contamination clairement établie par la voie sanguine de cette infection émergente du début des années 1980.

La circulaire du Professeur Roux du 20 juin 1983 2) fixa les premiers critères de sélection des donneurs de sang, en écartant notamment « les personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples » de tout prélèvement sanguin.

Les premiers tests de dépistage furent systématiquement pratiqués depuis le 1 juillet 1985 à nos jours, les tests de seconde génération furent généralisés en juillet 2001 ; un arrêté ministériel du 12 janvier 2009 3) confirma également l’exclusion définitive des personnes désignées sous le terme de HSH : Homme ayant ou ayant eu de relations Sexuelles entre Homme.

Entre temps, la révélation de l’affaire du sang contaminé ébranle l’ensemble des pays ayant un système transfusionnel à l’époque, plus particulièrement la France où le nombre de victimes est le plus élevé.

En parallèle des révisions drastiques et pérennes des critères de sélection des donneurs, le système transfusionnel français subit une profonde mutation de part les loi du 4 janvier 1993 4) et du premier juillet 1998 5), la première séparant le système transfusionnel en deux : une activité concernant les produits sanguins labiles représentés majoritairement par les Concentrés de Globules Rouges, les plaquettes et le plasma sécurisé, une autre activité concernant les produits sanguins stables ayant pour objet le fractionnement du plasma en diverses protéines et médicaments dérivés du sang (MDS) ; la seconde loi instaurant une séparation organique entre les différentes activités fondamentales en transfusion sanguine : la formation, le prélèvement, le contrôle et bien entendu la révision des critères de sélection, créant ainsi de nombreuses agences sanitaires recevant de fait les responsabilités incombant normalement au politique.

C’est ainsi que, une fois retombée la pression liée à l’affaire du sang contaminé et une fois l’instauration d’un nouveau système transfusionnel établie, nous nous retrouvons avec un système plus complexe qu’auparavant, avec une dilution sans comparaison possible avec le passé de la responsabilité politique.

Les décisions prises dans l’urgence, et dont certaines se sont avérées efficaces par ailleurs, ne sont plus, au nom de l’irréfragable sécurité, repassées à l’examen de la pertinence malgré les progrès réalisés des années voire des décennies depuis leur mise en application initiale.

De surcroît, d’autres mesures contestables selon certains ont également été prises durant ce qu’il convient d’appeler « les trente honteuses » : l’exclusion des personnes transfusées depuis septembre 1997 6) ainsi que l’exclusion des ressortissants britanniques à la suite de l’épisode de la vache folle en Angleterre à la fin des années 1990, dans l’objectif de lutter contre la transmission du nouveau variant de Creutzwald Jacob.

Mais, pour revenir à notre sujet principal qui occupe le présent argumentaire et qui concerne l’histoire récente, nous ne pouvions pas terminer sur le récent arrêté ministériel, celui du 5 avril 2016 7), présenté par les uns comme un progrès significatif, représentant pour nous une insulte à la vérité tout d’abord, à la réalité de nos vies ensuite.

Cet arrêté étant le dernier en date, il régit actuellement les critères de sélection des donneurs de sang en France.

Et il précise très clairement dans son annexe II.B que les HSH ne doivent pas avoir eu de relations sexuelles durant l’année précédant un don de sang.

Il ne fait que traduire, selon nous, l’incapacité des décideurs politiques à prendre une vraie décision pour un vrai sujet de sécurité sanitaire.

Ce contexte historique sommaire est ainsi achevé, mais nous aurons l’occasion de revenir sur son dernier point plus loin, en de multiples occasions.


Chapitre deux : Discrimination, Homophobie ou Sécuritarisme ?

Reconnaissons d’emblée notre omission volontaire d’une quatrième explication – celle officielle visant à démontrer que c’est une mesure de sécurité sanitaire, pour n’aborder que la divergence d’analyse qui fait rage parmi les rangs des militants du don du sang pour tous.

Si la question n’est pas fondamentale du point de vue de la pertinence de la revendication, elle n’en reste pas moins importante sur le caractère causal de l’exclusion, et donc de la stratégie à mettre en œuvre pour y remédier.

Nous tâcherons de présenter le plus sincèrement que possible les avis que nous ne partageons pas avant de donner notre explication.

Pour certains militants, cette exclusion est une discrimination dans le sens où des individus ne peuvent donner leur sang à cause de leur appartenance à une catégorie de la population : les homosexuels et les bisexuels masculins, ainsi que les hommes qui ont des relations homosexuelles sans en revendiquer une identification.

Cette approche est fondée pour partie, et ne peut tenir qu’avec l’omission d’un fait historique majeur : le scandale de l’affaire du sang contaminé et des mesures prises par la suite pour éviter de réitérer tout drame.

De plus, selon la HALDE 8) le don du sang n’est pas un droit ce qui, par voie de conséquence, ne peut justifier la qualification de discrimination au sens juridique du terme. De même, du point de vue étymologique discriminer du latin discriminare signifie séparer, trier.

Pour le collectif HOMODONNEUR séparer, trier, sélectionner les donneurs de sang pour s’assurer de l’innocuité de leur don est l’un des devoirs de l’EFS, pour lequel nous sommes naturellement d’accord sur le principe ; en désaccord total en ce qui concerne ce critère de sélection-là.

En effet, estimer que le simple fait d’avoir eu une ou plusieurs relations sexuelles avec des hommes quand on est soit même un homme induit nécessairement une augmentation du risque transfusionnel du VIH est une affirmation qui ne tient nullement compte ni de la diversité des individus ni de la pluralité de leurs comportements. Nous y reviendrons plus longuement.

Nous rejoignons néanmoins les militants en lutte contre cette discrimination en partageant le ressenti : c’est toujours hautement insultant d’être ramené à une appartenance, qui plus est lorsque celle-ci est connotée négativement, et qu’elle véhicule et entretient des représentations erronées.

Ainsi et dans la même veine s’il nous est permis cet humour, pour d’autres militants la cause de notre exclusion est la marque, la signature d’une homophobie d’Etat qui ostracise les gays et les bis par pure et unique aversion envers l’homosexualité masculine.

Il nous est difficile de développer davantage cette approche dans la mesure où en France avant le 20 juin 1983 tout homme ayant eu ou ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes pouvaient donner son sang aux mêmes conditions que les autres donneurs, alors qu’en ce début des années quatre-vingt, la France n’octroyait guère aux gays et aux bi que le droit de vivre cachés.

La transfusion sanguine française était et reste une institution profondément humaniste, dont les dérapages verbaux de quelques individus 9) ne sauraient salir l’ensemble des acteurs particulièrement généreux, compétents et dévoués à cette cause.

Par ailleurs, la terminologie d’homophobie d’Etat induit le besoin d’exécutants homophobes pour mettre en place et/ou maintenir cette mesure : depuis la date citée ci-dessus, il faudrait admettre pour cela que l’ensemble des ministres de la santé successifs aient, par faiblesse ou par adhésion, maintenu les termes pris par la circulaire du Pr Roux.

C’est une chose difficilement concevable vu le nombre de responsables politiques de tout bord qui ont eu en charge, législature après législature, la santé publique française.

Enfin, l’arrivée du VIH en début des années quatre-vingt entraina l’exclusion justifiée des quatre H (Homosexuels, Héroïnomanes, Hémophiles, Haïtiens) du circuit transfusionnel français, dans la mesure où il n’y avait ni tests performants ni recul épidémiologique pour permettre la sélection au sein de ces populations-là.

Aurait-il fallu, au nom d’un égalitarisme aveugle, continuer le prélèvement de personnes statistiquement plus exposé au risque d’être contaminé par le VIH et d’augmenter ainsi le nombre de contaminations par voie transfusionnelle ?

Notre positionnement étant très clair à ce sujet notre réponse ne peut l’être que tout autant : l’exclusion des quatre H fut une excellente mesure de santé publique ; seul son maintien avec l’arrivée de moyens de détection et l’élaboration d’une prophylaxie efficace est une absurdité sans nom, bien que dépourvue d’homophobie selon nous.

Nous sommes ainsi arrivés au stade où nous nous devons de présenter notre explication.

Comme évoqué au cours de cette thématique, nous sommes arrivés à la conclusion que seules les conséquences du scandale de l’affaire du sang contaminé 10) sont à l’origine du maintien de mesures d’hyper-sélection de donneurs, dans le seul but d’éviter à tout décideur de nature politique, scientifique ou médicale, d’être traduit en justice.

Il est à noter que d’autres populations – les Britanniques et les Transfusés pour n’en citer que deux, sont également exclus du circuit transfusionnel, ce qui n’est pas sans susciter de vifs débats.

Pour nous, les critères excessifs de sélection des donneurs de sang ne sont rien d’autre que la manifestation du sécuritarisme 11), doctrine de la peur caractérisée par la prise de décision irrationnelle, incohérente et contre-productive.

Toutefois ceci n’est que notre opinion, une hypothèse que nous avons certes fondée sur le contexte historique, mais qui présente l’avantage de rendre cohérent l’ensemble des explications que nous avançons.

Pour conclure cette partie, nous rappelons avec force qu’être donneur, selon nous, ce n’est pas se définir par rapport à soi-même, mais c’est se définir par rapport aux autres dans leurs besoins transfusionnels.

Chapitre trois : Données épidémiologiques

Nous établissons ici le lexique et les chiffres indispensables pour que chacun, partisan de tel ou tel camp, ou néophyte curieux en cours de positionnement sur cette thématique, puisse maîtriser le vocabulaire et les données.

Cette partie de notre argumentaire sera la seule qui ne pourra être contestée par personne, chacun en tirera sa propre interprétation par la suite, en accord partiel ou total avec nos arguments, ou bien en désaccord partiel ou total avec notre raisonnement, ou pourquoi pas en élaborant sa propre pensée sur le sujet.

Lexique

Les présentes définitions ne concernent pas le seul chapitre consacré aux données épidémiologiques, mais permettent la compréhension de l’ensemble de l’argumentaire.

Prévalence

La prévalence est une mesure qui dénombre le nombre de cas de personnes infectées par un agent infectieux donné sur un instant donné ou sur une durée donnée.

Taux de prévalence

Ce taux s’établit par le quotient de la prévalence par le nombre total de personne de la population étudiée.

Ce taux s’exprime en général en pourcentage.

Incidence

L’incidence est une mesure qui dénombre le nombre de nouveaux cas de personnes infectées par un agent infectieux donné sur un instant donné ou sur une durée donnée.

Taux d’incidence

Ce taux s’établit par le quotient de l’incidence par le nombre total de personne de la population étudiée.

Compliance ou Observance

Ces deux termes, utilisés alternativement selon les préférences de chacun, désigne dans le sujet qui nous intéresse le fait de se conformer aux règles qui régissent la sélection des donneurs de sang.

Un donneur compliant ou observant déclare ainsi toute la vérité et rien que la vérité sur chaque élément de sa vie personnelle et médicale, quant bien même cela le conduirait à une exclusion temporaire ou définitive.

Fenêtre sérologique

La fenêtre sérologique, parfois appelée fenêtre silencieuse ou fenêtre muette, désigne la période pendant laquelle les tests effectués sont négatifs alors que la personne testée est infectée.

Autrement dit c’est le temps nécessaire après une contamination pour qu’un test détecte, directement ou indirectement, la présence de l’agent infectieux.

La fenêtre sérologique est variable selon les agents infectieux testés et surtout selon les techniques employées ; par exemple pour le test du VIH en transfusion sanguine la fenêtre sérologique est d’environ neuf jours, ce qui signifie qu’un prélèvement sanguin sur une personne ayant été infectée moins de neuf jours avant son prélèvement présentera un test négatif, en revanche la transfusion des éléments sanguins issus de ce don conduira quasi inévitablement à une ou plusieurs contaminations d’origine transfusionnelle selon le nombre de receveurs associés à ce don.

Séroconversion

La séroconversion est le phénomène observé lorsqu’un donneur de sang connu et non infecté voit au moins un de ses marqueurs sérologiques modifié.

Il ne faut pas confondre séroconversion et contamination, en effet un donneur séronégatif qui devient séropositif lors d’un don ultérieur verra son don de produit sanguin détruit ; alors qu’un donneur de sang effectuant un don pendant la fenêtre sérologique sera contaminant, sa séroconversion ne sera observée que lors d’un éventuel et ultérieur don.

Chaque séroconversion fait l’objet d’une enquête à visée statistique, dans le but de comprendre aussi pourquoi la sélection du donneur n’a pas réussi à écarter le donneur du don.

Risque résiduel

Il représente le risque estimé d’une contamination annuelle en fonction de la fenêtre sérologique.

Il est le résultat du produit du taux d’incidence par la durée de la fenêtre silencieuse et par le quotient du nombre de jours d’une année, soit 365 ; Risque résiduel =Taux d’incidence X Fenêtre sérologique / 365


Les chiffres

Dans l’attente de la communication des données demandées à diverses agences Annexe 1 ainsi que d’autres données plus récentes, nous avons fait le choix de publier des extraits de l’avis 123 du CCNE du 31 mars 2015 12), extraits que nous avons copier-coller pour la plupart, rarement nous avons eu besoin d’élaguer.

Même s’il existe une variation suivant les années quant à la prévalence et à l’incidence, c’est l’ordre de grandeur qui doit retenir l’attention afin de bien fixer les idées ; d’ores et déjà les données qui suivent ne feront que confirmer la plus forte prévalence connue des HSH vis-à-vis du VIH ainsi qu’une incidence connue plus élevée par rapport aux non-HSH en France. Jusqu’à preuve du contraire.

Les données qui suivent ont donc certes l’inconvénient de dater, elles présentent l’avantage de la synthèse.

Prévalence population totale et sous-groupes

La prévalence estimée en France est de 128 000 personnes, et 30 000 personnes ignoreraient leur statut sérologique, soit au total 158 000 personnes.

En moyenne 2 à 3 personnes pour 1000 sont infectées par le VIH.

Si l’on souhaite détailler la répartition des personnes infectées, nous obtenons ainsi au travers de divers modèles que :

-          3% chez les hommes ayant eu au cours des 12 derniers mois, des relations sexuelles avec des hommes

-          0.3% chez les femmes et les hommes n’ayant eu, au cours de leur existence, que des relations hétérosexuelles et qui sont originaires de pays où la prévalence de l’infection par le VIH est importante (où les modes de transmission sont principalement hétérosexuels)

-          0.03% chez les femmes et les hommes nés en France et n’ayant eu au cours de leur existence que des relations hétérosexuelles

Il est à noter que cette estimation de la prévalence ne concerne pas l’ensemble des HSH, mais le sous-groupe représenté par celui des HSH durant les 12 derniers mois.

Incidence population totale et sous-groupes

Parmi les personnes infectées en 2008 :

-          48% seraient des HSH durant les 12 derniers mois

-          28% seraient des hommes et des femmes nés en France et n’ayant que des rapports hétérosexuels

-          23% seraient des femmes et des hommes n’ayant que des rapports hétérosexuels et originaires des pays où la prévalence VIH est importante

-          1% seraient des usagers de drogues par voie intraveineuse

Bien qu’une sous-estimation de la taille des populations à risque (HSH et usagers de drogues) soit observée, l’ordre de grandeur à retenir est que l’incidence est 200 fois plus élevée chez les HSH que chez les hommes et les femmes nés en France et n’ayant eu que des relations hétérosexuelles.

Contaminations observées en transfusion sanguine

La dernière contamination observée date de février 2002, l’avant dernière datant de 1998 13).

Dès que nous aurons l’ensemble des données, nous publierons ici même sous forme de tableau, les cas de contaminations transfusionnelle année après année.

Épidémiologie chez les donneurs de sang

La prévalence chez les nouveaux donneurs de sang était, en 2010, de 0,005%, soit une prévalence par rapport à la population générale 50 fois moindre, ce qui prouve que, dans leur immense majorité, les personnes ayant des comportements à risque ne se présentent pas au don du sang.

En ce qui concerne l’incidence de l’infection par le VIH chez les donneurs de sang réguliers, cette dernière était en moyenne d’une dizaine par an, pour la période allant de 2006 à 2011.

Après enquêtes réalisées après le don, environ la moitié des donneurs sont des hommes qui reconnaissent avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes.

Cette incidence extrêmement faible de 0,007%, soit 24 fois moins importante que le reste de la population générale n’est pas préoccupante, ce qu’il est c’est le fait que des donneurs réguliers continuent à déclarer des éléments inexacts sur la réalité de leurs vies.

Risque résiduel actuel en transfusion sanguine

À partir de l’incidence qui a été observée chez les donneurs réguliers de sang, des travaux de modélisation ont été réalisés.

Ces travaux tentent d’estimer la probabilité que des donneurs de sang (qui n’étaient pas infectés par le VIH lors de leur dernier don) se présentent pour leur nouveau don alors qu’ils viennent d’être infectés par le VIH au cours des deux dernières semaines précédant le don (infection que les tests biologiques ne peuvent pas mettre en évidence).

Ramené au nombre total de donneurs, le risque de don contaminant, estimé pour la période de 2009 à 2011, a été évalué à un don contaminant sur deux millions et demi de dons de sang.

Il est à noter que la probabilité qu’un receveur reçoive un don contaminant est actuellement d’environ un cas tous les 2 ans, en moyenne. Le fait qu’il n’y ait eu aucun cas de transmission de l’infection par le VIH par transfusion durant les 13 dernières années constitue donc plus une heureuse surprise qu’une donnée statistique reflétant, sur le long terme, le degré de sécurité du don de sang. Une possibilité alternative est que l’absence de cas de transmission de l’infection par le VIH par transfusion durant les douze dernières années reflèterait, d’un point de vue statistique, le risque actuel : en d’autres termes, que l’estimation du risque actuel d’un don contaminant sur 2,5 millions de dons serait excessive, et que ce risque serait inférieur à 1 don contaminant sur 20 millions de dons.

Risque résiduel en intégrant les HSH non multi partenaires durant les 12 derniers mois

Ces études de modélisation suggèrent qu’une réintégration de cette population de donneurs ferait passer le risque résiduel de 1 don contaminant sur 2,5 millions de dons, à 1 don contaminant sur 0.7 million de dons.

Pourtant, l’interprétation des résultats de ces modélisations est difficile, et ce pour au moins deux raisons :

-          D’une part, ces études reposent sur des extrapolations réalisées à partir de très petits nombres, ce qui les prive de robustesse statistique, et rend leurs résultats très incertains ;

-          D’autres part, ces études prennent uniquement en compte les données concernant l’incidence de l’infection chez les hommes qui déclarent avoir eu, au cours de leur existence, des relations sexuelles, protégées ou non protégées, avec un ou plusieurs hommes. De ce fait elles ne prennent pas en compte un facteur essentiel – l’exactitude ou l’inexactitude des déclarations que feraient les donneurs de sang quant à leur comportement sexuel à risque récent.


 

Chapitre quatre : L’exclusion, facteur d’aggravation du risque

L’objet du présent chapitre est de démontrer, à partir d’arguments fondés et d’une analyse rigoureuse des faits, que l’exclusion de la population étudiée, quelle qu’en soit la forme par ailleurs, représente un facteur d’aggravation du risque de contamination par le VIH en transfusion sanguine.

Nous aurons ainsi à classer les différentes erreurs commises par les diverses agences sanitaires, tout comme nous aurons à pointer leurs contradictions, en procédant par touches successives pour prouver que l’exclusion d’une population stigmatisée à tort est, par essence, contre-productive.

Un réductionnisme déshumanisant

Les erreurs que nous avons à dénoncer concernent tout d’abord leur propre définition concernant la population qu’ils prétendent étudier, ensuite l’oubli de certains éléments psychosociologiques caractérisant les donneurs de sang masculins ayant eu ou ayant des relations sexuelles entre hommes.

S’il est vrai que vouloir définir une population par sa seule orientation sexuelle n’est pas suffisant et, en ce qui nous concerne, n’est pas assez englobant ; vouloir réduire des personnes au simple fait d’avoir eu une ou plusieurs relations sexuelles avec un ou plusieurs hommes au cours de leur existence, ou même sur une période donnée, est particulièrement réducteur. Surtout si on y accole à ce critère statistique celui de la prévalence ou de l’incidence sans contextualiser ni rechercher les causalités.

En effet, nous entendons volontiers ces chiffres incontestables que « les HSH sont ‘X’ fois plus contaminés que les non HSH », cependant, derrière ce jargon d’apparence scientifique se cache une réalité plus complexe.

Pour commencer, les HSH ne sont pas une population homogène, nous pouvons au moins la diviser en trois catégories distinctes :

-          Les hommes se définissant comme Homosexuels

-          Les hommes se définissant comme Bisexuels

-          Les hommes ne se définissant ni comme Homosexuels ni comme Bisexuels, bien qu’ayant déjà eu au moins un rapport sexuel avec un autre homme, constituant ainsi des HSH au sens exclusif du terme.

Une étude de ces trois catégories distinctes amènerait sans nul doute des similitudes, mais également des divergences en plus de la prévalence et de l’incidence, notamment quant aux critères relatifs au nombre de partenaires, aux prises de risques, à la nature de leur couple, etc…

Ensuite, l’appartenance même à chacune de ces catégories n’est jamais définitive.

Enfin, si l’on veut bien redescendre au niveau de l’individu, force est de constater les variations possibles et surtout observables tout au long de l’existence : on ne fait pas l’amour à 20 ans comme on le fait à 40 ou à 60, on a tout un chacun des périodes d’intense activité sexuelle qui se succèdent à des périodes de moindre activité, voire nulle, les envies divergent selon l’âge, les personnes rencontrées et tout un tas d’élément sociaux etc…Bref, c’est plutôt rare d’observer, selon nous sans aucune preuve de ce que nous avançons, des personnes qui ne changent rien dans leur vie sexuelle de leur premier rapport jusqu’à leur dernier cri.

C’est pourquoi vouloir enfermer un groupe de personnes sur un seul et unique critère statistique renonce, par définition, à vouloir embrasser ce qui fait l’humanité et la complexité de tout un chacun.

Mais notre critique n’est pas encore terminé, nous devons la compléter par l’impardonnable omission des experts en sécurité sanitaire.

En effet, ils n’ont eu aucun scrupule, en plus du réductionnisme précédemment dénoncé, d’assimiler les « HSH » à des « donneurs HSH ».

Comment ont-ils fait pour ne pas s’être rendu compte que les « donneurs HSH » sont représentés par l’intersection de deux populations, les « donneurs » et les « HSH » et que par voie de conséquence cette population présente, certes des similitudes et forcément des divergences avec les deux autres populations, mais de toute évidence une singularité ?

Être « donneur HSH » c’est bien entendu avoir des rapports sexuels avec des personnes appartenant à une population plus exposée au risque VIH, nous ne nions pas ce fait.

Mais être « donneur HSH », c’est aussi avoir ce sens de la générosité alliée à la responsabilité, qui font que l’on ne donne pas son sang après une prise de risque récente, comme prouvé par les données épidémiologiques relative à la prévalence et à l’incidence des donneurs de sang.

Nous aurons à dépasser plus loin la contradiction apparente des deux dernières phrases (cf. Approche dialectique de la sécurité), mais nous ne pouvions pas conclure ce sous chapitre en rappelant comment des esprits bien formés et rationnels pourraient se fourvoyer, avec les meilleures intentions du monde, dans des conclusions aussi stupides qu’inhumaines et contre-productives.

Les individus ne sont pas assujettis à leur simple et réductrice appartenance, ils restent avant tout des individus libres et responsables de leur actes, en dépit de tout déterminisme que des experts voudraient nous imposer au minimum comme vérité, et dans le fond de leurs pensées, comme des prévisions irréfutables.


La présomption de séropositivité : une approche dogmatique

Après avoir voulu enfermer les « donneurs HSH » dans un réductionnisme déshumanisant, les experts se sont livrés à une autre erreur, corolaire de la première, et qui assigne ainsi à un groupe de personne une fatalité épidémiologique, qui plus est ad vitam aeternam.

Ce dogmatisme qui ne dit pas son nom repose sur le maintien d’une mesure qui avait eu sa raison d’être lorsqu’en en début des 1980, aucun test n’était disponible pour discerner les donneurs contaminés des non-contaminés, pas plus qu’il n’existait de recul épidémiologique suffisant à même d’établir une grille de sélection des donneurs selon les pratiques sexuelles réalisées, et qui justifiait l’exclusion, en bloc, de tout groupe humain présentant une surexposition avérée au risque considéré.

Ce temps-là est révolu.

Les épidémiologistes étudiant ce sujet font comme si le prélèvement des donneurs de sang se réalisait de façon aléatoire sur une population élargie, auquel cas ils auraient entièrement raison ; or, les donneurs de sang sont doublement sélectionnés : d’abord par la responsabilisation inhérente à leur engagement de donner, les conduisant à s’exclure en cas de risque pris et identifié par eux même comme tel, ensuite par la deuxième sélection opérée par le personnel médical de prélèvement, conduisant à l’exclusion temporaire ou permanente du donneurs si sa sécurité ou celle du receveur est mis en jeu.

Et pour boucler l’arsenal des procédures mises en place pour assurer le plus haut niveau de sécurité sanitaire possible, les tests biologiques réalisés sont fiables vis-à-vis du VIH au bout de neuf jours environ. Seul un prélèvement dans cette période-là d’un donneur contaminé (à son insu) par son partenaire engendrerait une contamination transfusionnelle du VIH.

Nous attendons impatiemment le calcul de ces probabilités-là, afin que le calcul du risque résiduel, basé sur une moyenne d’une population mal définie, tienne plus en compte l’hétérogénéité du groupe plus restreint pour une meilleure identification.

En effet, comme précédemment évoqué, les donneurs HSH sont comme les donneurs non-HSH : ils présentent une diversité de profils. Certains sont en couple monogames depuis longtemps, d’autres sont parfois ou fréquemment polygames, certains sont plutôt des célibataires endurcis, en situations de couple rare et de courte durée, etc…

Il serait aussi judicieux qu’une enquête sociologique des donneurs de sang soit établie, en vue de mieux cerner la population qui se présente pour donner, et de fournir des éléments indicatifs au personnel réalisant les entretiens pré-don vis-à-vis des sous-groupes pour lesquels une attention particulière devrait être apportée.

Mais pour ce faire, en plus d’une volonté politique et d’une affection budgétaire attenante, l’ensemble des décideurs, politiques, médicaux et scientifiques devraient d’abord renoncer à leur dogmatisme, et s’ouvrir enfin à la discussion dans le cadre d’une vraie démocratie sanitaire, par le partage des données ; pour commencer.

De la non-compliance des donneurs concernés

Après avoir évoqué le principe même de la sélection des donneurs et accolé à celui du test systématique de chaque don comme facteurs garantissant le plus haut niveau de sécurité sanitaire concernant les agents pathogènes connus ou émergents, nous devons à présent entamer l’étude d’un autre aspect de la sécurité sanitaire, indissociable des deux autres, pour lequel tout défaut entraîne une fragilisation de l’ensemble du système mis en place.

La compliance, c’est-à-dire ici le respect du donneur de sang vis-à-vis de l’ensemble des règles de sélection édictées, par déclaration sincère, véritable et intégrale de chacun des éléments de sa vie intime et médicale, va permettre au personnel médical d’effectuer l’incontournable sélection des donneurs.

Pour que cette compliance soit la plus parfaite que possible, plusieurs conditions doivent être néanmoins réunies, voici une liste non-exhaustive :

-          Le donneur de sang doit être clairement informé de l’ensemble des mesures d’exclusion

-          Le personnel effectuant la sélection doit s’assurer de la parfaite compréhension des mesures par le donneur

-          Le donneur de sang doit privilégier la sécurité transfusionnelle avant sa fierté de pouvoir donner

-          Le personnel effectuant la sélection doit mettre en confiance le donneur sans jamais le juger

-          Le donneur de sang doit être naturellement honnête lors de l’entretien pré-don et désintéressé dans son geste

-          Les mesures doivent être acceptées par les donneurs

-          Les mesures contestées ne doivent pas être contournées par les donneurs

Il se trouve que l’exclusion des donneurs HSH est une mesure faiblement acceptée et comprise par une minorité non marginale de donneurs, et dont certains, concernés par l’exclusion, préfèrent délibérément ne pas dire la vérité, estimant, à tort ou à raison, qu’ils n’ont pas pris de risque.

C’est cette rupture de confiance, d’abord des autorités sanitaires à l’endroit d’une population, ensuite de certains donneurs vis-à-vis du personnel médical de sélection, qui amène à cette non-compliance, facteur augmentant de fait le risque transfusionnel du VIH en particulier, aggravant également la non-connaissance du personnel médical de sélection vis-à-vis des donneurs non-compliants sur d’autres sujets, majorant ainsi d’autres risques transfusionnels, vu qu’un mensonge amène souvent d’autres mensonges.

Voilà comment cette mesure, initialement prise pour diminuer le risque, l’augmente de facto, en n’ayant pas su se réactualiser grâce aux progrès médicaux, épidémiologiques, biologiques et prophylactiques constatés depuis les trois dernières décennies.

C’est même l’augmentation constatée de cette non-compliance qui a été à l’origine d’une prise de conscience des autorité sanitaires en 2015 du besoin de faire évoluer ce critère de sélection.

Du moins en apparence.

Les 50 nuances de la ceinture de chasteté

Une chose est sûre, si l’on veut éviter toute contamination par des infections sexuellement transmissibles, il faut s’abstenir de toutes relations sexuelles ; c’est plus qu’une certitude, c’est une définition qui ne peut que plaire à tous les religieux ayant un problème particulier avec les plaisirs liés au corps humain. Mais, dans la vie, toutes mesures de prévention d’inspiration divine se heurtent inévitablement à l’échec, quand elles n’augmentent pas les violences sexuelles de la part des personnes qui se sont hasardées à la pratique de l’ascétisme sexuel sans préparation suffisante…

Tout d’abord vouloir ainsi maintenir l’absence stricte de rapports sexuels entre hommes dans le système transfusionnel une fois la mise à disposition de tests fiables dans la deuxième moitié des années 80, ainsi que des moyens prophylactiques adéquats et du recul épidémiologique nécessaire, c’est susciter, pour commencer, une incompréhension de la part des personnes concernées. Ensuite, c’est engendrer une augmentation de la non-compliance, donc une majoration du risque de transmission transfusionnelle du VIH.

Enfin, et ceci est démontré dans l’enquête sur la sexualité des français publié en 2006 14), une corrélation est clairement établie entre ne pas avoir de relations sexuelles, et présenter un surpoids, une consommation de produits psychoactifs et des symptômes dépressifs.

Nous avons vécu en France cette mesure inqualifiable qui a consisté, jusqu’au 10 juillet 2016 15), à exclure définitivement du circuit transfusionnel toute homme ayant eu ne serait-ce qu’un seul rapport homosexuel au cours de sa vie, ce rapport pouvant dater de plusieurs années auparavant.

Conscient de la stupidité très claire de cette situation, de leur mauvaise approche du phénomène et, en découlant, d’une montée en puissance de la contestation doublée d’une augmentation significative des donneurs HSH non-compliants, les autorités sanitaires ont été contraintes de changer leurs critères, sans pour autant vouloir reconnaitre leurs erreurs passées.

Quand on est Officier, on ne s’excuse pas. Quand on est Expert, on ne s’explique pas.

Ainsi, sans vouloir changer leur logiciel, les épidémiologistes ont répondu à la contestation de l’abstinence sexuelle, non par un changement du principe, mais par un changement de la durée.

Ils ont maintenu la configuration de leur schéma sanitaire, en changeant simplement un paramètre.

Et donc, depuis le 10 juillet 2016, tout HSH qui prétendrait vouloir devenir un donneur HSH, doit le faire au prix d’une année sans relations sexuelles…

Dans la mesure où un donneur de sang donne en moyenne 1,8 fois par an 16), dans la mesure où les Français ont, en moyenne, deux rapports sexuels par semaine 17) ; un donneur HSH qui voudrait donner régulièrement son sang serait donc contraint…de s’abstenir durant toute sa vie de rapports sexuels entre hommes !!!

Concrètement le changement de mesure ne s’observe pas dans les faits, hormis pour la minorité parmi les HSH dont les rapports homosexuels ont une fréquence qui varie de l’unique rapport, à quelques rapports à l’occasion, dans tous les cas qui ne sont pas clairement assumés en tant que tel, et ce qui, cela dit au passage, représente une sous-catégorie (les HSH non-assumés) dont la prise de risque semble plus grande a priori puisqu’ils ne se sentent pas concernés par les messages à destination et en provenance de la communauté LGBTQI+.

Le changement de régime n’est ainsi qu’un leurre dont le seul but était de faire diminuer la pression contestataire, mais sans changer réellement de paradigme.

Ce changement apparent s’est par ailleurs accompagné d’une étude, dont l’objet consistait à mesurer la compliance des donneurs dans leur ensemble, plus particulièrement celle des donneurs HSH, pour garantir, auprès du grand public et des acteurs récalcitrants, que cette mesure de réintégration n’allait pas augmenter le risque, en s’assurant que la compliance de ces nouveaux donneurs allait être bonne, comme d’autres études dans d’autres pays l’affirment.

C’est une étude particulière puisque la conclusion est connue par avance, puisque cette étude vise à démontrer que, comme les autres pays pratiquant l’abstinence d’un, la compliance sera compatible avec la sécurité sanitaire recherchée.

Baptisée Complidon 18), pour COMpliance au DON, cette étude s’est déroulée de septembre 2017 à décembre de la même année, en demandant à des donneurs tirés au sort de répondre à une enquête en ligne, enquête comportant une cinquantaine de questions en fonction du profil du répondant.

Si nous sommes naturellement opposés à cette idée de don conditionné à l’observance d’une période d’abstinence sexuelle, nous sommes encore plus offusqués de voir dans quelles conditions l’étude Complidon s’est réalisée 19).

En effet, elle ne devait s’adresser qu’aux seules personnes ayant donné leur sang ; or cette étude s’est retrouvée en ligne, accessible au grand public Annexe 2, ne permettant pas ainsi de garantir de façon certaine que l’étude n’avait pas subie de biais de sélection.

Dans la mesure où ce biais de sélection est évident, aucune conclusion émanant de cette enquête ne pourra se prévaloir d’une quelconque prétention scientifique.

Par ailleurs, il est certes très séduisant pour l’esprit de prétendre étudier la non-compliance des donneurs vis-à-vis des règles de sélection au travers d’une enquête (y compris au travers d’une enquête scientifiquement valide), il ne faut toutefois pas écarter l’hypothèse qu’une partie des donneurs non-compliants seront également « non-compliant » à cette étude de non-compliance.

Pour avoir une idée la plus fidèle possible du non-respect des règles de sélection des donneurs, seule une action particulièrement coûteuse et fondamentalement illégale des services de renseignements pourrait établir parmi les un million six cent mille 20) donneurs de sang lesquels ne se conforment pas aux règles en vigueur sur les critères sexuels de sélection de donneurs de sang.

Plus sérieusement et plus pragmatiquement, la comparaison du nombre de séroconversions des donneurs avant et après toute modification de règles reste la seule façon d’objectiver, pour partie, l’amélioration ou la dégradation de la compliance.

Que l’on ne vienne pas nous rétorquer que l’on prend des risques insensés avec cette méthode pour les receveurs, que certains qualifieraient alors de « cobayes », car c’est ce qui s’est passé avec l’arrêté ministériel du 5 avril 2016 : modifier d’abord les règles, évaluer ensuite la compliance.

Enfin, quant à l’évolution de la durée de l’abstinence sexuelle réduite à 4 mois, potentiellement promise par l’étude Complidon, nous faisons juste remarquer que rien sur le plan scientifique ne pourrait permettre à une étude sur la compliance d’une abstinence sexuelle d’un an de porter des conclusions sur une abstinence sexuelle de durée réduite, ni sur une réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs, à savoir une monogamie requise d’une durée minimale de 4 mois.

Rappelons ici que les données de la littérature scientifique établissent que la fenêtre sérologique du HTLV est de 51 jours 21), soit environ 2 mois. Le doublement de cette période, à 4 mois donc, de monogamie minimale requise pour pouvoir donner permet, en clair, de garantir la détection de toute contamination récente (ou ancienne même !) et au-delà des fenêtres sérologiques de tous les agents pathogènes connus.

Vouloir imposer l’abstinence sexuelle, mesure plus stricte, sans gain de sécurité attendu par rapport à la monogamie, c’est provoquer le détournement de la mesure, c’est provoquer la diminution de la sécurité.

Les 50 nuances de la ceinture de chasteté représentent ainsi de façon éclatante la volonté politique de répondre à une vraie question de santé publique par les plus mauvaises réponses, en invoquant des raisons fallacieuses, en voulant justifier leurs choix par des études sans fondements scientifiques, en refusant aussi bien de constater les progrès réalisés en termes de détection et de prophylaxie que d’étudier l’ensemble des pays ayant rouvert le don du sang aux donneurs HSH aux mêmes conditions que les autres donneurs, sans contaminations observées.

En voulant cadenasser tout désir condamné par le droit canonique, les acteurs liés à ce dossier ont oubliés leurs œillères.

Nous leur ouvrirons des horizons dans un autre chapitre, dans l’immédiat nous leur tendons un miroir et leur souhaitons une salutaire introspection.


Acteurs tétanisés

Donner le détail des positions de chaque acteur de ce dossier n’est, absolument pas, un ensemble d’arguments tendant à démontrer que les mesures d’abstinence sexuelles actuelles représentent un danger pour la sécurité sanitaire.

Nous en convenons volontiers.

Cependant, comme il ne serait y avoir de politique sans incarnation de cette politique, cette liste nous parait plus que nécessaire pour expliquer ne serait-ce que l’actuel statu quo.

L’Association Française des Hémophiles (AFH)

Comme son nom l’indique, cette association représente entre autres activités les intérêts des hémophiles, lesquels ont subi de lourdes pertes, comme chacun le sait, lors du drame national du sang contaminé.

Ils ont été, et restent par ailleurs, les opposants les plus farouches à la réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs des donneurs HSH dans le circuit transfusionnel.

Lors des négociations ministérielles, ils ont accepté « sur le bout des lèvres » que les donneurs HSH soient de nouveau prélevés après une année d’abstinence sexuelle ; il est à noter que cette acceptation a été travaillée par les autorités sanitaires, qui avaient parfaitement comprises que le Ministère de la Santé ne pourrait pas réviser les critères de sélection des donneurs sans leur accord préalable, vu le pouvoir qu’ils ont conquis depuis l’affaire du sang contaminé.

La Fédération Française pour le Don de Sang Bénévoles (FFDSB)

Lors de la contamination massive des transfusés et des hémophiles, la FFDSB siégeait alors au CNTS, Centre National de Transfusion Sanguine, aux côtés du Docteur Garretta 22).

La FFDSB, en tant que co-responsable des décisions prises par le CNTS, aurait dû reconnaître a minima qu’elle n’avait pas su comprendre ce qui se tramait au début des années 1980, et présenter ses excuses à l’ensemble des victimes du sang contaminé.

En lieu et place, elle se fait le chantre de la sécurité sanitaire en s’opposant avec la même force que l’AFH à la réintégration des donneurs HSH, et il est à noter que certains membres de la FFDSB, certes minoritaires, se positionnent de surcroît à cette réintégration pour des considérations homophobes : un donneur de sang est un héros, qualificatif qui ne pourrait s’appliquer aux homos, êtres sans moralité sans générosité sans responsabilité, libidineux et par voie de conséquence contaminés ou en situation de le devenir…

Bizarrement, ils militent farouchement pour la réintégration des donneurs transfusés et des ressortissants britanniques (exclus à cause du risque prionique) : c’est que ces personnes-là semblent plus fréquentables, visiblement.

Aides

Cette association nationale de lutte contre le SIDA en particulier et les IST d’une façon générale, n’a eu de cesse, durant les années précédents les débats de 2015, de clamer sa « neutralité », tout en distillant très clairement que « le don du sang n’est pas fait pour démontrer l’égalité des droits », ou bien que « les données épidémiologiques des HSH sont ce qu’elles sont ».

Néanmoins, ayant validé en amont la proposition de réintégration des HSH au terme d’une année sans relations sexuelles, ils ont démontré, si besoin était, de leur « non-neutralité » sur le sujet.

Il ne leur reste plus, en totale cohérence avec ce positionnement, à militer pour l’abstinence sexuelle pour tous pour lutter contra la dissémination des IST.

Et à commencer par nous faire voir comment ils arrivent à tenir une année complète…

Act’Up Paris

Cette association a un positionnement sur notre sujet pour le moins fluctuant. En effet, dès l’ouverture des négociations ministérielles en 2015, elle a répondu aux abonnés absents.

Puis, autour de l’annonce ministérielle le 5 novembre 2015, elle s’est réveillée pour s’insurger contre la mesure d’abstinence sexuelle d’un an prévue avant tout don de sang total, et a clairement bataillée tout au long de la période comprise entre la prise de l’arrêté ministériel et sa mise en application, six mois plus tard.

Enfin, en date du 11 octobre 2018, elle s’est exprimée au travers de son coordinateur prévention à l’occasion du débat parlementaire relatif à l’adoption d’une loi voulant instaurer une stricte égalité de traitement, quelle que soit l’orientation sexuelle du donneur.

Et son expression fut pour le moins surprenante, déclarant à l’instar des autres associations hostiles à la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel que « ce n’est pas la priorité ».

Le tissu associatif LGBTQI+

Nous avons souhaité discerner, au sein de ce tissu, les différences de positionnement observables, que nous ne pouvons pas mesurer, dans la mesure où l’on ignore le nombre exact d’associations, encore moins le positionnement de chacune.

En revanche, ce que l’on peut affirmer c’est qu’un nombre restreint d’entre elles se sont positionnées publiquement en faveur d’une réintégration aux mêmes conditions ; nous pouvons affirmer, par défaut, que la plupart des associations LGBTQI+ régionales ou locales, ne se sont pas positionnées.

Il est vrai que le sujet sort du cadre habituel de ces associations, et que les nécessaires données, complexes et diverses, ne sont pas forcément maîtrisées par ces structures.

Qui plus est, par manque de bénévoles (comme la plupart des associations désormais) il est difficile de se battre sur plusieurs fronts à la fois ; le fait que le don du sang pour tous ne soit pas une revendication prioritaire n’est donc pas un étonnement, surtout quant on a présent à l’esprit la forte présence d’Aides au sein de la plupart de ces associations.

Ensuite, parmi le nombre réduit des associations régionales ou locales favorables au don du sang pour tous, les actions entreprises sont très limitées en termes d’actions de terrain (quant elles ne sont pas ou plus existantes) ; le plus souvent il s’agit de réagir à l’actualité de ce sujet, sans être vraiment moteur ni force de proposition.

Enfin, nous achevons cet inventaire par les deux associations qui se disputent la représentativité des LGBTQI+ au niveau national : l’Inter LGBT et la Fédération LGBT.

La première s’est positionnée depuis longtemps pour une révision des critères, sans en préciser les termes, déclarant par moment que ce n’est pas sa priorité, ou bien que la réintégration ne doit pas s’effectuer à n’importe quelles conditions.

En ce qui concerne la Fédération LGBT, le débat nécessaire afin de se prononcer sur le sujet dura 5 années, de 2011 à 2015, pour aboutir à ce vote paradoxal d’unanimité quant au don du sang pour tous, alors qu’une forte minorité s’était dégagée contre cette revendication et pour un report aux calendes grecques du vote final.

La Fédération LGBT a, par la suite, envoyé son opposant principal pour représenter sa position au Ministère de la Santé…

Lors d’éventuelles négociations relatives à la PMA, il est fort à parier qu’elle ne manquera pas d’envoyer Christine Boutin pour défendre ses vues !

Acteurs favorables au don du sang pour tous

En plus du Collectif HOMODONNEUR, il est à noter la présence des associations SOS Homophobie, et Gay Lib au sein du comité de suivi épidémiologique qui militent, chacune d’entre elles, avec leurs analyses de la situation qui leur sont propres, ainsi qu’avec des divergences de stratégie par rapports aux autres associations favorables.

Il va de soi que ces acteurs là ne sont pas « tétanisés », mais les citer au sein de ce chapitre a toute sa place, vu leurs capacités à vouloir faire sortir les autres acteurs de leur immobilisme.

Autres acteurs associatifs

Il est à noter au sein du comité de suivi épidémiologique la présence de l’association IRIS (Immuno déficience primitive Recherche Information Soutien, association de patients atteints de déficits immunitaires primitifs) et la présence du CISS (Comité Interassociatif Sur la Santé) étant en même temps très attachés à la sécurité sanitaire, et ouverts au dialogue, prêts à examiner des propositions qui leur seraient acceptables.

Là non plus le vocable de « tétanisés » n’est pas approprié, ils sont des exemples à citer, malgré les réels désaccords entretenus avec les partisans du don du sang pour tous.

Acteurs Institutionnels

Outre le Ministère de la Santé et sa Direction Générale de la Santé, nous devons citer l’EFS (Établissement Français du Sang), le CTSA (Centre de Transfusion Sanguine des Armées), le LFB (Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies), l’InVS (Institut National de Veille Sanitaire, inclus désormais au sein de Santé Publique France), l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé) et de l’ABM (Agence de Bio Médecine), qui sont des organismes publics sous le contrôle plus ou moins direct du Ministère, et membre du comité de suivi épidémiologique.

Le CNS (Conseil National du SIDA et des hépatites), ainsi que le CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique) y siègent également, en toute indépendance, mais avec leurs propres analyses.

Principe de précaution et hubris

Si le principe de précaution n’est plus un argument invoqué en transfusion sanguine pour justifier l’exclusion des donneurs HSH – désormais c’est le principe de l’irréfragable sécurité qui l’a supplanté ; il n’en reste pas moins vrai que c’est son esprit, son fantôme, qui plane encore au-dessus de ce dossier.

Il suffit par exemple d’analyser un tant soi-peu l’argument des « HSH comme population sentinelle » pour s’en convaincre.

En effet, cet argument désigne le fait qu’en cas d’un nouvel agent émergent transmissible par voie sexuelle et sanguine, les HSH, seront inévitablement les premiers touchés (par leur multi partenariat et leur irresponsabilité qui n’est plus à démontrer !) et dissémineront et amplifieront rapidement cette infection.

Chacun se rassure comme il peu, le réflexe le plus fréquent étant de désigner l’autre, dans sa différence, comme vecteur privilégié des maux de ce monde…

Ce qui reste vrai en revanche, c’est la succession de scandales sanitaires et environnementaux, du sang contaminé en passant par le nuage de Tchernobyl miraculeusement arrêté aux frontières hexagonales, et à toute une liste à la Prévert qui n’est pas utile de détailler ici.

Et cette succession est à l’origine d’une prise de conscience collective de la nécessité d’agir dans l’incertitude.

Le principe de précaution s’est trouvé ainsi constitutionnalisé par l’adoption de la charte de l’environnement en 2004 dans son article 5 23), mais il faut préciser qu’il se trouve dans la charte de l’environnement, non dans celui de la santé !

Par ailleurs ce principe, louable dans son intention, présente le défaut majeur de la non proportionnalité, d’une démesure quasi consubstantielle dans son application : tout décideur politique se devant de « prendre toutes les mesures », à commencer par les plus marquantes sur le plan médiatique, douteuses ou pour le moins contestables sur le plan de l’efficacité.

L’élu se trouve préservé sur le plan juridique, en ayant déployé « un parapluie », pour ne pas dire « un bouclier anti-missile » mais il se retrouve (ou son successeur) interdit de faire machine arrière, sous peine de se faire traiter de laxiste, d’irresponsable donc de coupable.

Pour revenir à notre sujet principal, examinons à présent le niveau de risque estimé par réintégration des HSH, et comparons-le à d’autre probabilité d’occurrence d’événements préjudiciables à la santé de la population.

Le risque estimé de transmission est, comme détaillé précédemment, d’un don sur sept cent mille 24).

Prenons le risque de morsure d’une chauve-souris enragée : une chance sur dix millions, et enfin celui de se faire écraser par une météorite : une chance sur un million.

Le risque estimé d’être contaminé par le sang d’un HSH récemment infecté par le VIH est donc 10 fois plus élevé que celui de se faire mordre par une chauve-souris enragée, et aussi élevé que celui de recevoir une météorite sur la tête…

Le caractère irrationnel de la peur de se faire contaminer a t’il besoin d’être démontré ?

De plus, nous rappelons que ce risque estimé est au moins surestimé d’un facteur 10, comme l’an démontré le CCNE dans son avis du 31 mars 2015.

Par ailleurs, en 2017, 6003 25) personnes ont découvert leur séropositivité au VIH, dont environ 2600 HSH, dans une indifférence générale, dans une forme de résignation habituelle.

Mais si jamais il devait y avoir une contamination en transfusion sanguine dû au prélèvement d’un donneur HSH, ce serait naturellement une catastrophe planétaire !

Rappelons à toute fin utile que la dernière contamination en transfusion sanguine date de février 2003 26), par une donneuse, et que cette information n’a pas fait la une du 20 heures, ni même mérité le moindre article.

Enfin, nous rappelons à toute fin utile également, que dans son annexe III article 2.2.2, la directive européenne du 22 mars 2004 27) stipule, « pour les individus dont l’activité professionnelle ou le comportement sexuel les expose au risque de contracter une maladie infectieuse grave transmissible par le sang : exclusion après la fin du comportement à risque pendant une période dont la durée dépends de la maladie en question et de la disponibilité des tests adéquats ».

Cette disposition du droit européen vient clairement à l’encontre de la conception visant à imposer une abstinence sexuelle d’un an, quant la durée doit être fonction de la disponibilité des tests adéquats.

Avec les relents du principe de précaution, instauré jadis en transfusion sanguine, les experts ne se contentent pas d’avoir tort en droit ; ils ont tort en science aussi !

Enfin, pour clore ce sous chapitre, nous tenions à évoquer l’inversion de la charge de la preuve qui s’est ainsi opérée par la « magie précautionneuse ».

Lorsqu’un risque nouveau apparait, on l’aura bien compris, les décideurs doivent agir dans l’incertitude, en méconnaissant tout ou partie de la nature du risque, et donc sans preuve que les mesures engagées seront efficaces voire contre-productives.

En revanche, quant il s’agit de lever une mesure parce que la connaissance scientifique liée à ce risque est suffisamment bonne, les partisans de cette levée de mesure se voient contraints de fournir par les opposants toutes les preuves pour ce faire.

Et comme les décideurs restent toujours aussi sensibles à la peur d’être traduit en justice en cas de problèmes éventuels, leur choix va préférentiellement au transfert de la prise de décision à leurs successeurs.

Ainsi, quand nous rétorquons que l’abstinence sexuelle d’un an est une mesure sans fondement scientifique, ils nous répondent que sans preuves ils ne peuvent aller plus loin (monogamie de 4 mois).


Chapitre cinq : La réintégration, facteur d’amélioration de la sécurité

Nous voici arrivés à la tâche fondamentale de notre exercice, prouver désormais que la réintégration de donneurs HSH exclus depuis le 20 juin 1983 sera l’acte par lequel non seulement le risque transfusionnel de transmission du VIH sera réduit à son plus faible niveau possible, et qu’en prime ce retour à la confiance des français vis-à-vis de leur système transfusionnel permettra une amélioration supplémentaire de la sécurité par la modification rendus ainsi possible d’autres critères de sélection devenus obsolètes.

Les besoins

Chose non évidente au premier abord, l’autosuffisance en produits sanguins pour un pays comme le nôtre est un gage de sécurité, dans la mesure où un hypothétique recours à une importation pourrait s’effectuer depuis des pays où les systèmes de traçabilité, les critères de sélection des donneurs et l’éthique transfusionnelle seraient différents, entraînerait, de fait, une baisse du niveau de sécurité sanitaire ; la France étant l’un des meilleurs systèmes transfusionnels, sinon le meilleur.

C’est pourquoi la réintégration des donneurs HSH dont le nombre sera évalué juste après, par son apport en poches de sang supplémentaires, contribue à l’autosuffisance nationale, et donc indirectement à la sécurité sanitaire.

Selon les chiffres fournis par l’EFS, il y a environ besoin de 10 000 poches de sang par jour, pour sauver environ un million de patients par an.

Les donneurs de sang, dont le nombre total avoisine un million six cent mille, donnent en moyenne 1,84 fois par an, et effectuent (tout type de don) environ deux millions neuf cent mille dons par an 28).

De 2002 à 2012, on a enregistré une augmentation en consommation de globules rouges de 29%.

Maintenant que nous souhaitons évaluer le nombre de donneurs HSH potentiels qui pourraient contribuer à cet effort national, nous devons au préalable établir quelques données :

1)      En 2015, l’Insee nous indique que le nombre de personne de sexe masculin en France en âge de donner (18/70 ans) est de 21 362 655 29)

2)      4% de la population en âge de donner donne son sang 30)

3)      4,1% des hommes ont déjà eu ou ont des relations sexuelles entre hommes 31)

4)      En 2015, l’enquête Prévagay établissait que 16,9% (fourchette haute) des gays étaient infectés par le VIH, soit 83,1% étaient séronégatifs 32)

Pour estimer le nombre de donneurs HSH, il suffit d’effectuer le produit des 4 chiffres précédents, soit 21 362 655 X 0.04 X 0.041 X 0.831 = 29 000 donneurs HSH environ qui, donnant à hauteur de 1,84 fois par an, représentent un nombre de dons d’environ 53 000.

Dans la mesure où 10 000 poches sont nécessaires chaque jour, les donneurs HSH pourraient ainsi rajouter 5 jours d’autosuffisance supplémentaire.

La preuve par les faits

Parmi les nombreux pays ayant réintégré leurs donneurs HSH, nous voulions mettre en avant le cas de l’Italie qui, depuis le 26 janvier 2001 31), traite l’ensemble de ses donneurs selon le critère de l’absence de multi partenariat dans les 6 mois précédant le don.

Nous avons naturellement insisté sur ce fait durant les négociations ministérielles débuté en 2015, et avons demandé au Professeur Benoit Vallet, alors Directeur Général de la Santé, de nous fournir les données épidémiologiques relatives à ce pays.

Selon son homologue italien, il n’y a eu aucune contamination observée en transfusion sanguine, preuve évidente selon nous que la réintégration était une mesure probante pour augmenter la sécurité sanitaire.

Josiane Pillonel, épidémiologiste à l’InVS en charge de ce dossier, nous a répondu que le système sanitaire n’est pas le même que celui observé en France, notamment en termes d’Hémovigilance, et que l’absence de contaminations observées ne signifie pas, selon elle, qu’il n’y a pas eu de contaminations.

Nous faisons juste remarquer que les donneurs de sang sont, en général des donneurs réguliers, donc qu’ils donnent régulièrement, par définition. Pour qu’il puisse y avoir contamination malgré les tests effectués, il faut que le prélèvement s’effectue durant la fenêtre sérologique (sinon si le donneur est infecté, sa poche est jetée). Cependant, lorsque le donneur à l’origine de cette contamination non observée se représentera à son prochain don, les marqueurs sérologiques témoigneront de sa séroconversion et une enquête sera diligentée sur ses dons précédents, le ou les receveurs seront testés ; la contamination post-transfusionnelle sera ainsi établie, avec un retard certes, mais établie malgré tout.

Autre désaccord de fond avec l’InVS concernant l’Italie, les données épidémiologiques ne seraient pas comparables avec celles observées en France.

Nous voulons bien admettre une disparité sur certaines données, cependant il serait bienvenu que l’InVS effectue sur la base de ces données épidémiologiques là l’ensemble des calculs de prévalence, d’incidence et du risque résiduel et nous les communique afin d’en discuter.

Or, chose étrange, les données épidémiologiques de l’Italie ne sont pas disponibles…tout comme celles des pays prélevant le sang des HSH.

En revanche, les données épidémiologiques relatives aux pays pratiquant l’abstinence sexuelle sont nombreuses et à disposition.

L’absence de données communiquées n’est certes pas une preuve que la réintégration est un facteur d’amélioration de la sécurité sanitaire ; en revanche l’absence de données communiquées est une preuve soit de leur absence de recherche des éléments à décharge, soit d’une volonté de cacher les données prouvant ce que nous démontreront dans les deux prochains sous-chapitres.

Enfin, chaque année en France un nombre inestimable mais non marginal de donneurs HSH donnent leur sang en étant non-compliant (ce qui majore le risque, pour rappel) : combien de contamination ?

Les progrès réalisés dans les biotechnologies

Parmi les progrès réalisés dans les biotechnologies dans les années 80 et permettant la réintégration des donneurs HSH dans le circuit transfusionnel, il convient dans un premier temps de citer la mise au point du test ELISA (Enzyme Linked Immuno Sorbent Assay, ou dosage d’immuno absorption par enzyme lié).

Ce test, sans rentrer dans les détails de sa mise en application, repose sur la détection d’anticorps spécifiques produits par l’organisme vis-à-vis de certains éléments d’un agent pathogène déterminé, éléments non variables.

Il est qualifié d’indirect dans la mesure où il met en évidence la présence d’un agent pathogène dans l’organisme au travers de la réaction par l’organisme (production d’anticorps), et nécessite par conséquent un temps variant de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les agents pathogènes et les techniques mises en œuvre.

Allié à la connaissance accumulée par les diverses enquêtes épidémiologiques relatives aux modes de contamination, aux niveaux de risques en fonction des comportements et des moyens prophylactiques efficaces, ce test aurait permis vers le début des années 90 d’effectuer, après la sélection des donneurs de sang HSH, le « tri » des contaminés et des non-contaminés parmi les donneurs HSH qui n’avaient pas changé de partenaires dans les temps nécessaires de la détection d’anticorps éventuels.

En ce début des années 90 débutait le scandale de l’affaire du sang contaminé, et la communauté gay avait, à juste titre, pour priorité de lutter contre le VIH, pas de militer pour donner son sang.

Autre progrès réalisé au crépuscule du deuxième millénaire, celui représenté par l’inactivation des produits sanguins stables par divers procédés chimiques.

Précisons toutefois que par produit sanguin stable il faut entendre plasma destiné au fractionnement en diverses protéines, car les traitements d’inactivation sont trop agressifs pour les membranes cytoplasmiques et les acides nucléiques des éléments figurés du sang (globules rouges et plaquettes).

Une filière de plasma d’aphérèse aurait ainsi pu être ouverte aux donneurs HSH, mais ce fût une deuxième occasion manquée de réintégration.

Troisième et dernier progrès, qui aurait pu permettre là aussi une réintégration partielle des donneurs HSH, la mise en place de la filière du plasma sécurisé par quarantaine.

Cette technique consiste à prélever le plasma d’un donneur et de lui réinjecter ses cellules (kit de prélèvement stérile et à usage unique, précision d’importance !) grâce à une machine d’aphérèse (machine séparatrice des divers éléments sanguins par centrifugation).

Une fois prélevé, son plasma est congelé à -25°C, et mis en quarantaine.

C’est-à-dire que l’on attend 60 jours au moins pour tester à nouveau le donneur, soit à l’occasion d’un autre don s’il est éligible, soit à l’occasion d’une convocation par l’EFS.

Si les tests sont négatifs à l’occasion de ce second contrôle, réalisé au-delà de la fenêtre sérologique, alors la poche de plasma est libérée pour être utilisée.

Enfin, à l’aube du troisième millénaire, un test direct a été introduit en transfusion sanguine française, pour aller amplifier tout d’abord la moindre trace d’acide nucléique viral, et ensuite mettre en évidence le matériel génétique via une électrophorèse.

Comme il est direct, il permet non seulement de réduire la fenêtre sérologique ; comme il est amplificateur, il est très sensible : ce test réduit ainsi très fortement le risque de transmission du VIH, car il permet de détecter une séroconversion récente que le test ELISA ne peut pas détecter.

Ce n’est pas l’argument principal de notre thèse, c’en est un de plus, particulièrement probant, surtout lorsqu’il est mis en synergie avec les autres.

Enfin, nous terminons avec le fabuleux essor qu’ont pris les biotechnologies : désormais il ne faut non seulement pas longtemps, grâce à la surveillance sanitaire des populations, pour détecter toute émergence d’agents pathogènes, de plus le séquençage génomique et la réalisation de tests efficaces ne prend plus que quelques semaines, quant l’élaboration de traitement ne prend plus que quelques mois.

En cette fin de décennie 2010, nous pouvons affirmer cette lapalissade en matière de sécurité sanitaire : nous ne sommes plus dans les années 1980 !

Une approche dialectique de la sécurité

Le cheminement que va prendre notre pensée pour appuyer notre approche dialectique de la sécurité sanitaire en transfusion sanguine se déclinera en plusieurs sous chapitres distincts en fonction des périodes étudiées.

Cette méthode nous parait à même de mieux démontrer nos vues, et d’expliquer au lecteur quand, comment et pourquoi, le prélèvement des donneurs HSH est possible, également quand, comment et pourquoi ceci ne peut pas l’être.

Du début de la transfusion sanguine française au 20 juin 1983

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le système transfusionnel français prend son envol et, bien qu’une très faible sélection des donneurs soit pratiquée l’absence de transmission d’agents pathogènes mortels ne vient nullement entraver son développement.

Jusqu’à l’émergence d’un nouvel agent pathogène, transmissible par voie sexuelle et sanguine, qui révèle dès lors ses failles majeures.

Malgré tout, les autorités sanitaires ont su réagir correctement, du moins dans un premier temps, en excluant de façon préventive les populations à risques, alors même que le principe de précaution n’avait même pas été conceptualisé.

La décision d’exclure ainsi les Héroïnomanes, Les Haïtiens, les Hémophiles et les Homosexuels permit d’éviter, nous n’en doutons pas, une plus grande ampleur du nombre de contamination du VIH par transfusion sanguine.

Et cette décision a été le fruit d’une combinaison de facteurs rationnels : parce que des faisceaux d’arguments plaidaient en faveur d’une transmission de cet agent pathogène inconnu à l’époque par voie sexuelle et sanguine, parce que certaines populations présentaient plus de signes cliniques que le reste de la population, parce qu’il n’y avait aucun test à même de discriminer les contaminés des non-contaminés, parce qu’il n’y avait qu’une connaissance limitée des moyens de propagation préférentiels de ce nouvel agent pathogène, enfin, le recul épidémiologique était loin d’être suffisant, car débutant à peine pour ainsi dire.

N’en déplaise aux personnes qui militent pour une réintégration des donneurs HSH dans le but de lutter contre une discrimination ressentie ou contre une homophobie d’État présupposée, l’exclusion des donneurs HSH à cette période est une décision que nous tenions à saluer pour sa sagesse, pour son efficacité et pour avoir replacer la sécurité du receveur au cœur du dispositif transfusionnel.

Notons par ailleurs ce terme qui nous est si cher, celui de réintégration, qui stipule très clairement qu’il se fut un temps, en amont du 20 juin 1983, où les donneurs HSH donnaient leur sang. C’est cette motivation, et uniquement celle-là qui nous anime et qui devrait animer tout militant de cette réintégration : sauver à nouveau des vies en redonnant du sang.

Toute autre considération représente un malentendu qu’il convient de rejeter, sous peine de porter atteinte gravement aux fondements mêmes de la sécurité sanitaire.

Du premier juillet 1985 à la fin des années 80

Cette période est marquée par la réalisation des premiers tests ELISA en transfusion sanguine et une avancée majeure dans les moyens prophylactiques, cependant le nécessaire recul épidémiologique, à même d’établir les circuits préférentiels de contamination, en particulier les différents niveaux de risque en fonction des pratiques sexuelles effectuées, n’était pas encore achevé.

C’est pourquoi dans cet entre-deux où se côtoient progrès et zone d’ombres, la levée de l’exclusion aurait été prématurée, surtout elle aurait présenté une incertitude majeure quant à son innocuité, ce dont ne pouvait pas se permettre le système transfusionnel dans ces années-là.

Du début des années 90 à nos jours

Désormais c’est la connaissance des circuits préférentiels de contamination par voie sexuelle, combinée aux autres facteurs qui, agissant en synergie, permet enfin une réintégration des donneurs HSH en permettant une meilleure sécurité qu’en les excluant.

En effet, le prélèvement des donneurs HSH, basé sur le volontariat, et non de façon aléatoire, permet déjà d’effectuer un premier tri, tri effectué par les donneurs eux-mêmes qui, animés de générosité et de responsabilité, s’abstiennent de donner quand ils ont pris des risques, comme cela a été précédemment démontré.

Ensuite, l’entretien médical préalable à tout don, basé sur la confiance réciproque entre les deux parties, entre le sélectionneur et le sélectionné, permet d’inclure le donneur dont le don ne risque pas de compromettre sa santé ou celle des receveurs, et d’exclure le cas échéant.

Enfin, la réalisation des tests effectués après une période supérieure aux diverses fenêtres sérologiques des divers agents pathogènes recherchés en transfusion sanguine, permet d’écarter, lors de cette qualification biologique du don, tout produit sanguin contaminé, donc contaminant.

Cette triple et synergique barrière, volontariat éclairé par une générosité responsabilisé, entretien de sélection réalisé dans la confiance réciproque, qualification biologique du don effectuée par des tests fiables et sensibles, prouve, et nous insistons sur le terme, prouve, démontre de façon incontestable que la réintégration des donneurs HSH est un facteur de d’amélioration de la sécurité sanitaire.

Il reste étonnant de voir comment certains esprits semblent d’accord pour reconnaître la validité et l’efficacité, toutes deux théoriques, d’une mesure de précaution prise dans l’ignorance d’un certains nombres de facteurs, se refusent à admettre notre démonstration, et nous demandent subitement d’apporter « des » preuves, balayant d’un revers de mains celles que nous venons d’apporter.

C’est comme si, dans un sens, le raisonnement se suffisait à lui-même, et dans l’autre qu’il aurait besoin de preuves supplémentaires.

Comme l’écrivait Jacques Lacan, la psychanalyse est un remède contre l’ignorance. Elle est sans effet sur la connerie.

Les limites possibles 

Une approche dialectique ne s’interdisant rien a priori, listons à présent les situations théoriques qui seraient à même de plaider pour toute exclusion de toute sous-population présentant des différentes significatives (la terminologie employée n’est nullement péjorative, elle signifie une population de taille réduite, appartenant à la population globale).

Imaginons, pour commencer, l’émergence dans un futur proche d’un nouvel agent pathogène pour lequel nous ne disposerions d’aucun test, d’aucun recul épidémiologique, si ce n’est que quelques indices qui tendraient à prouver que cet agent serait transmissible par voie sanguine.

Il serait totalement normal, le temps que les tests soient mis en place et qu’une connaissance optimale de cette infection soit établie, que les personnes de cette sous-population là soient exclus durant cette période d’incertitude et de recherche.

La réciproque, oubliés par certains qui considèrent la sécurité sanitaire comme un cliquet sans marche arrière possible, c’est de réintégrer cette sous-population dès la mise au point des tests et de la bonne connaissance de cette infection, en évitant ainsi la non-compliance.

Pour revenir à notre sujet, considérons à présent un espace géographique délimité, où certains donneurs HSH se serviraient des dons réalisés pour en fait obtenir un dépistage plus performant que celui utilisé dans les centres de dépistage communautaire ou dans les laboratoires.

Il semblerait que cette problématique soit celle observée en Espagne, même si les autorités sanitaires françaises ne nous ont jamais fourni les données officielles.

Ceci représente très certainement un problème lié à une mauvaise réintégration de ces donneurs HSH là, dont l’une des corrections possibles consisterait en une campagne ciblée auprès de cette population, avec une formation appropriée du personnel de sélection des donneurs de sang.

Par ailleurs, pour éviter le détournement du don à des fins de dépistage déguisés, l’introduction de ces tests plus performants dans les centres de dépistage permettrait, sur le plan théorique, un retour à une bonne compliance (par retour des HSH dans les centres de dépistage communautaire).

Cet exemple, sous réserve de sa véracité, doit nous mettre en garde une fois de plus, sur l’importance d’une bonne information des donneurs si l’on souhaite les responsabiliser ; lors de la réintégration française que nous appelons de nos vœux, il faudra ne pas l’effectuer n’importe comment, ni sans précipitation, pour parvenir à l’objectif sécuritaire recherché.

Et pour conclure notre approche dialectique de la sécurité sur notre situation hexagonale, examinons deux cas de figures où notre démonstration pourrait atteindre ses limites.

Il est clair que l’infidélité ou, si l’on veut s’exprimer dans un verbiage d’énarque, les relations extra-conjugales du partenaire sexuel dont l’intéressé n’est pas informé, constitue un problème évident en transfusion sanguine vis-à-vis du risque de contamination lors du prélèvement durant la fenêtre sérologique du VIH.

Simplement, cet argument fondé, cette limite incontestable, doit recevoir une estimation chiffrée dont les experts en sécurité transfusionnelle ne sont pourtant pas avares, d’habitude.

Combien d’HSH, parmi les 2600 contaminés annuellement par an environ 34), sont-ils contaminés par la voie de leurs partenaires « infidèles » ?

S’il y avait effectivement un nombre élevé de cas de contamination par ce biais-là, alors il y aurait un risque non négligeable de contamination par prélèvement des donneurs HSH en couple et « cocus ».

Nous attendons impatiemment le calcul de ce risque résiduel.

Enfin, c’est sur un sujet déjà évoqué que l’on peut exprimer autrement par la terminologie des donneurs HSH non-compliants résiduels.

En effet, ce n’est nullement une vue de l’esprit de considérer le non-respect des mesures de sélection puisque c’est le phénomène déjà observé, par les HSH comme par les non-HSH d’ailleurs.

Mais ce dont nous voulons discuter, c’est des donneurs HSH qui n’ont jamais respecté les mesures en vigueur (abstinence totale, puis abstinence d’un an) et qui d’ailleurs, pour encore un grand nombre d’entre eux, continuerons à faire de même quelle que soit les évolutions règlementaires, y compris dans le cadre d’une réintégration aux mêmes conditions.

Le Professeur Benoit Vallet, alors DGS durant les négociations ministérielles entamées en 2015, avait proclamé des paroles performatives, en déclarant une « amnistie » pour ces donneurs-là, qui naturellement rentreraient tous, sans exception aucune, dans le rang.

En lieu et place des incantations du Professeur Benoit Vallet, nous insistons sur le caractère réellement possible d’une contamination par le biais de ces personnes là qui, sans remettre en cause notre argumentaire, démontre les limites indépassables de la réintégration des donneurs HSH, puisqu’ils donnent déjà.

Seules des années de réintégration heureuse seront à même de ramener le nombre de ces donneurs-là au niveau le plus bas que possible, par remplacement générationnel d’individus acceptant et comprenant la nécessité de la monogamie stricte pour la sécurité transfusionnelle.

Les avancées réalisées en France sur la thématique

S’il est vrai que nous avons longuement, dans un chapitre précédent, évoqué de nombreuses absurdités émanant de notre système transfusionnel, il nous reste à décrire et à expliquer les avancées qui ont pu être observées ces derniers temps dans la révision de certains critères de sélection des donneurs.

Dans un premier temps, évoquons celui d’un dossier devenu séparé du don de sang par les évolutions règlementaires mais qui à l’origine était rattaché.

Le don de moelle osseuse était assujetti aux critères de sélection des donneurs de sang défini par l’arrêté ministériel du 12 janvier 2009, reprenant les termes de la circulaire du 20 juin 1983 en ce qui concerne les HSH, jusqu’à ce que ce soit l’ANSM qui édicte, depuis 2010, les critères de sélection des donneurs de moelle osseuse.

Une concertation s’est effectuée sous l’égide de l’Agence de Bio Médecine en 2017, et a réunit les acteurs associatifs représentant les parties prenantes : donneurs, receveurs et communauté HSH.

Fait majeur qui mérite d’être souligné, la proposition de réintégration des donneurs HSH de moelle osseuse a été validée à l’unanimité des représentants associatifs (hormis la FFDSB qui s’est abstenue, la critique d’homophobie à l’endroit de certains membres de la FFDSB n’est pas si infondée, pour le coup) ; les autorités sanitaires n’ayant pas la même pression sur ce sujet que sur celui du don du sang (pas de scandale de moelle contaminé), l’ANSM pris la décision de réintégration effective en date du premier janvier 2018 35).

Seul problème observé, l’absence de communication des autorités sanitaires sur ce sujet démontra au minimum une désinvolture, et peut être une volonté de ne pas admettre leurs erreurs passées.

Cette absence de communication officielle s’est doublée d’un enthousiasme salué sur les réseaux sociaux par communiqués de presse, mais restreints aux seules associations d’Act’Up Paris et du Collectif HOMODONNEUR.

Ensuite, à l’occasion des négociations ministérielles évoquées à de nombreuses reprises dans cet argumentaire, la piste du plasma sécurisé par quarantaine a été proposé par le Collectif HOMODONNEUR et soutenu par le Président du CCNE de l’époque, Jean Claude Ameisen.

Cette proposition avait pour objet d’éviter que la mesure d’abstinence sexuelle d’un an, déjà évoqué depuis 2012 par Josiane Pillonel lors d’une rencontre officielle, ne devienne une réalité.

Le plasma sécurisé, dont le principe a été expliqué dans un sous-chapitre précédent, permet en effet de prélever des donneurs HSH premièrement sans aucun risque pour le receveur, et surtout permet de faire une étude sur les donneurs HSH monogames depuis 4 mois : véritable moyen de prouver que la réintégration des donneurs HSH au don du sang est sans risque.

Nous avons obtenu la possibilité de faire don de plasma sécurisé par quarantaine, mais en association avec l’abstinence sexuelle d’un an, autrement dit avec la volonté politique d’étudier exclusivement les vertus de la ceinture de chasteté, sans se donner les moyens d’avoir un nombre suffisant en don de plasma, pour avoir une étude statistique fiable.

Conclusion

« Il fallait être Newton pour apercevoir que la Lune tombe, quand tout le monde voit bien qu’elle ne tombe pas. ».

(Paul Valéry, Mélange, 1939)

Arrivés au terme de notre argumentaire, nous espérons qu’il ne subsistera aucun doute dans l’esprit du moindre lecteur quant à notre intention première, que chacun ressortira de cette lecture avec le sentiment d’avoir été informé plutôt que d’avoir été convaincu, quel que soit le positionnement que chacun prendra à l’issue de cette lecture et des ses recherches personnelles par ailleurs.

Toutefois dans cet espoir sans fondement, pour nous-mêmes – entre-soi clameront nos contradicteurs, nous pensons avoir relevé notre défi.

Nous sommes désormais persuadés que les principales informations, notamment celles qui sont systématiquement omises par les autorités sanitaires, auront été réunis dans un document ayant pour vocation de corriger ses éventuelles erreurs au fil des versions, et rendu lisible par tous pour être compris par tous.

Ce travail nécessaire permettra ainsi à chacun d’apprécier la problématique sous un autre angle de vue que celui dispensé officiellement, dans une cohérence d’ensemble replaçant le sujet majeur au cœur de notre démonstration.

Rappelons encore l’impératif de sécurité sanitaire auquel les autorités sanitaires sont soumises, et pour lequel nous souscrivons pleinement ; impératif devant primer sur toute autre considération, le don du sang n’étant pas un droit, l’exclusion n’étant pas une manifestation d’homophobie.

Il est inutile de rappeler que les moyens conditionnent la fin, par voie de conséquence toute erreur d’analyse de notre exclusion conduirait à une mauvaise réintégration ; il faut comprendre par-là : toute réintégration qui deviendrait une victoire dans la lutte pour l’égalité des droits serait alors un véritable échec pour une véritable participation à cet acte d’humanisme appliqué qu’est le don du sang.

Enfin, le Collectif HOMODONNEUR, dont le nom même porte la marque implicite de notre revendication – « homo » en Grec signifiant même, se définit ainsi comme des donneurs comme les autres, d’où son aspiration légitime aux mêmes conditions pour accéder au don.

Par ailleurs, une fois obtenue notre réintégration, les esprits seront plus à même d’accueillir les autres nécessaires révisions des critères de sélection des donneurs de sang, en maintenant les mesures efficaces, en effectuant une correction des mesures devenues obsolètes.

La nécessaire révision d’un critère de sélection des donneurs de sang est le devoir que doit réaliser le politique s’il souhaite réellement augmenter la sécurité sanitaire, directement par diminution du risque de contamination, indirectement en augmentant le nombre de donneurs en évitant ainsi tout recours éventuel aux produits sanguins d’importations, aux standards sécuritaires moindres.

Et le devoir du Collectif HOMODONNEUR est, quant à lui, de convaincre l’ensemble des acteurs de cette nécessité ; avec la diplomatie du bouclier si nécessaire, avec la pédagogie de la matraque si ce n’était pas suffisant.


Références et Annexes

1)      https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000512411&pageCourante=07357 page7

2)      http://mortenstock.chez.com/html/cir830620.htm page7

3)      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104647 page7

4)      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000178299 page7

5)      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573437 page7

6)      http://invs.santepubliquefrance.fr/fr../layout/set/print/Dossiers-thematiques/Populations-et-sante/Donneurs-de-sang/Points-sur-les-connaissances page8

7)      https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/AFSP1608360A/jo/texte page8

8)      https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=1224 page9

9)      http://yagg.com/2012/01/24/dr-jean-pierre-calot-efs-%C2%ABun-vagin-est-fait-pour-avoir-des-rapports-sexuels-un-anus-non%C2%BB/ page10

10)   https://www.ina.fr/contenus-editoriaux/articles-editoriaux/l-affaire-du-sang-contamine/ page10

11)   http://www.homodonneur.org/identite/textes-internes/annexe-a1 page10

12)   https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/questionnement-ethique-et-observations-concernant-la-contre-indication-permanente-du page14

13)   https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Communiques-Communiques-Points-presse/Cas-de-contamination-post-transfusionnelle-par-le-VIH page15

14)   https://www.ined.fr/fr/publications/editions/coeditions/enquete-sur-la-sexualite-en-france/ page21

15)   Date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016 page21

16)   https://dondesang.efs.sante.fr/le-don-de-sang-en-france-les-chiffres-2016 page21

17)   https://www.ined.fr/fr/publications/editions/coeditions/enquete-sur-la-sexualite-en-france/ page21

18)   https://dondesang.efs.sante.fr/sites/default/files/H/2018_Complidon_DonDuSang_novembre.pdf page22

19)   http://www.homodonneur.org/presse/communiques-de-presse/256-communique-de-presse-du-5-novembre-2017 page22

20)   https://dondesang.efs.sante.fr/le-don-de-sang-en-france-les-chiffres-2016 page22

21)   http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=2207 page23

22)   https://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Garretta page24

23)   https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004 page28

24)   https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/questionnement-ethique-et-observations-concernant-la-contre-indication-permanente-du page28

25)   http://vih.org/20171129/vih-en-france-en-2017/139817 p29

26)   https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Communiques-Communiques-Points-presse/Cas-de-contamination-post-transfusionnelle-par-le-VIH page29

27)   https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:091:0025:0039:FR:PDF page29

28)   https://dondesang.efs.sante.fr/le-don-de-sang-en-france-les-chiffres-2016 page30

29)   https://www.insee.fr/fr/statistiques/3569146?geo=FE-1&sommaire=3569168#POP1B_V2 page30

30)   https://www.toutsurlatransfusion.com/actualite-transfusion-et-don-du-sang/les-departements-modeles-pour-le-don-de-sang.php page30

31)   https://www.ined.fr/fr/publications/editions/coeditions/enquete-sur-la-sexualite-en-france/ page30

32)   http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2017/18/2017_18_1.html page30

33)   http://gazzette.comune.jesi.an.it/2001/78/9bis.htm page31

34)   http://vih.org/20171129/vih-en-france-en-2017/139817 page37

35)   https://ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-pratiques-Bonnes-pratiques/Decision-du-21-12-2017-modifiant-l-arrete-du-16-decembre-1998-modifie-portant-homologation-des-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-au-transport-a-la-transformation-y-compris-la-conservation-des-cellules-souches-hematopoietiques-issues-du-corps-humain-et-des-cellules-mononucleees-sanguines-utilisees-a-des-fins-therapeutiques page38


Annexe 1, Page 14 :

Collectif HOMODONNEUR
Maison des associations
BP 74184 BAL 131
3 Place Guy Hersant

31031 Toulouse

                                                                                               Monsieur le Directeur du CTSA
                                                                                               101 avenue Henri Barbusse
                                                                                               92140 Clamart

                                                                                               Toulouse,
                                                                                               le 2 janvier 2018

Objet : Requête multiple

Monsieur le Directeur du CTSA,

Au travers de cette lettre ouverte, nous exigeons de votre part :

1)       Qu’il nous soit communiqué, année après année depuis le 20 juin 1983 (date de notre exclusion) jusqu’au 31 décembre 2017, le nombre de donneurs de sang qui ont été ajourné pour avoir eu au moins une relation sexuelle avec un autre homme

2)       Que vous nous confirmiez que, depuis le 10 juillet 2016, date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, à chaque entretien pré-don la question des relations sexuelles avec un autre homme est systématiquement posée à chaque donneur masculin

Nous formulons cette exigence non seulement car nous sommes membre du comité de suivi épidémiologique prévu par l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, mais surtout parce que nous sommes une association nationale de donneurs de sang militant pour la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel.

Le collectif HOMODONNEUR vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur du CTSA, l’expression de sa plus parfaite considération.

                                                                                               Pour le collectif HOMODONNEUR,
                                                                                               Frédéric Pecharman

Réponse CTSA

Collectif HOMODONNEUR
Maison des associations
BP 74184 BAL 131
3 Place Guy Hersant

31031 Toulouse

Monsieur le Directeur Général de la Santé
Ministère de la Santé
14 Avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

                                                                                               Toulouse,
                                                                                               le 2 janvier 2018

Objet : Obtention des données épidémiologiques relatives aux pays intégrant les HSH aux mêmes conditions que les autres donneurs

Monsieur le Directeur Général de la Santé,

Au travers de cette lettre ouverte, nous exigeons de votre part que vous nous communiquiez dans un délai que les juges désignent par le terme de raisonnable :

1)       La liste des pays où les HSH peuvent donner leur sang sans avoir à observer d’abstinence sexuelle de quelque durée que ce soit

2)       La date depuis laquelle les HSH peuvent l’effectuer dans chacun de ces pays

3)       Le nombre de contaminations par transfusion imputable aux prélèvements d’HSH pour chacun de ces pays

4)       La prévalence et l’incidence de la population HSH vis-à-vis du VIH pour chacun de ces pays

Nous formulons cette exigence non seulement car nous sommes membre du comité de suivi épidémiologique prévu par l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, mais surtout parce que nous sommes une association nationale de donneurs de sang militant pour la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel aux mêmes conditions que les autres donneurs.

Le collectif HOMODONNEUR vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général de la Santé, l’expression de sa plus parfaite considération.

                                                                                               Pour le collectif HOMODONNEUR,
                                                                                               Frédéric Pecharman

Collectif HOMODONNEUR

Maison des associations
BP 74184 BAL 131
3 Place Guy Hersant

31031 Toulouse

                                                                                               Monsieur le Président de l’EFS
                                                                                               20 av Stade de France
                                                                                               93200 Saint Denis

                                                                                               Toulouse,
                                                                                               le 2 janvier 2018

Objet : Requête multiple

Monsieur le Président de l’EFS,

Au travers de cette lettre ouverte, nous exigeons de votre part :

1)       Qu’une vraie politique de recrutement et de fidélisation des HSH au don de plasma sécurisé par quarantaine soit mise en place dans les plus brefs délais

2)       Qu’il nous soit communiqué la liste des sites fixes où les HSH peuvent faire dons de plasma sécurisé par quarantaine, cette liste comprendra les établissements, ainsi que l’ensemble des coordonnées pour y prendre rendez-vous

3)       Que les membres de notre collectif soit intégré dans le cursus des formations relatives au don de plasma au même titre et en présence des autres associations de donneurs de sang (Nous refusons que cette formation soit effectuée de façon séparée des autres donneurs, non HSH en l’occurrence)

4)       Qu’il nous soit communiqué, année après année depuis le 20 juin 1983 (date de notre exclusion) jusqu’au 31 décembre 2017, le nombre de donneurs de sang qui ont été ajourné pour avoir eu au moins une relation sexuelle avec un autre homme

5)       Que vous nous confirmiez que, depuis le 10 juillet 2016, date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, à chaque entretien pré-don la question des relations sexuelles avec un autre homme est systématiquement posée à chaque donneur masculin

Nous formulons cette exigence non seulement car nous sommes membre du comité de suivi épidémiologique prévu par l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, mais surtout parce que nous sommes une association nationale de donneurs de sang militant pour la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel.

Le collectif HOMODONNEUR vous prie d’agréer, Monsieur le Président de l’EFS, l’expression de sa plus parfaite considération.

                                                                                               Pour le collectif HOMODONNEUR,
                                                                                               Frédéric Pecharman

capture 1

Réponse 2 EFS

Collectif HOMODONNEUR
Maison des associations
BP 74184 BAL 131
3 Place Guy Hersant

31031 Toulouse

                                                                                               Madame Josiane Pillonel
                                                                                               Santé Publique France
                                                                                               12 rue du Val D’Osne
                                                                                               94415 Saint Maurice

                                                                                               Toulouse,
                                                                                               le 2 janvier 2018

Objet : Obtention des données épidémiologiques relatives à la transfusion sanguine française

Madame Josiane Pillonel,

Au travers de cette lettre ouverte, nous exigeons de votre part que vous nous communiquiez dans un délai que les juges désignent par le terme de raisonnable :

1)       La liste, année après année depuis le 20 juin 1983 (date de notre exclusion) jusqu’au 31 décembre 2017, du nombre de contamination VIH par la transfusion de concentré de globule rouge (CGR) ainsi que l’origine de ces contaminations (origine inconnue, HSH, drogue par voie intraveineuse, multi-partenariat, etc…)

2)       La liste, année après année depuis le 20 juin 1983 (date de notre exclusion) jusqu’au 31 décembre 2017, le nombre de séroconversions des donneurs VIH et l’origine de ces séroconversions (origine inconnue, HSH, drogue par voie intraveineuse, multi-partenariat, etc…)

3)       L’espérance de vie et l’âge moyen, année après année depuis le 20 juin 1983 (date de notre exclusion) jusqu’au 31 décembre 2017, des personnes transfusées par CGR

4)       Le détail de vos calculs ayant abouti à la conclusion que 21 000 donneurs HSH ayant été abstinents sexuellement se présenteraient chaque année pour effectuer un don de sang total

5)       Le nombre nécessaire de dons de plasma sécurisé par quarantaine à observer chez les HSH pour pouvoir obtenir un échantillon représentatif, et étudier ainsi l’innocuité d’une réintégration au don de sang total des HSH (le don de plasma sécurisé par quarantaine s’effectuant après une période de monogamie minimale de 4 mois)

Nous formulons cette exigence non seulement car nous sommes membre du comité de suivi épidémiologique prévu par l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, mais surtout parce que nous sommes une association nationale de donneurs de sang militant pour la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel.

Le collectif HOMODONNEUR vous prie d’agréer, Madame Josiane Pillonel, l’expression de sa plus parfaite considération.

                                                                                               Pour le collectif HOMODONNEUR,
                                                                                               Frédéric Pecharman

Annexe 2, page 22

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