Règlement Intérieur

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans Textes internes

Règlement Intérieur de l’association HOMODONNEUR

 

 

Modifiés par : Assemblée Générale Ordinaire, le 30 janvier 2016


Sommaire

Titre premier : Précisions. 1

Article premier : But. 1

Article 2 : Composition. 1

Article 3 : Membres Actifs. 1

Article 4 : Bureau. 1

Article 5 : Vérificateur Du Bureau. 1

Article 6 : Conseiller Du Bureau. 2

Article 7 : Commissions. 2

Article 8 : Modification des Textes. 2

Article 9 : Décisions. 2

Article 10 : Actions. 2

Titre II : Compléments. 3

Article 11 : Confidentialité. 3

Article 12 : Adhésion à d’autres personnes morales. 3

Article 13 : Signature de contrats. 3

Article 14 : Annexes. 3


Titre premier : Précisions

Article premier : But

Dans le respect de l’article 3-3) des Statuts, le Collectif participe toutefois à la vie démocratique des associations dont il est adhérent.

Article 2 : Composition

L’octroi avec l’accord de la personne concernée ou la perte avec l’information de la personne concernée de la qualité de Sympathisant, Membre Bienfaiteur et Membre d’Honneur s’effectue par simple Décision du Bureau.

Article 3 : Membres Actifs

Pour l’admission, la suspension et l’exclusion le Membre Actif en question ne rentre pas dans le collège électoral, en revanche il siège et a droit d’expression pour la suspension et l’exclusion. Les conséquences de la suspension et de l’exclusion sont la suppression des informations, du droit de siéger, d’expression et de vote.
En cas de procédure de suspension ou d’exclusion disciplinaire de tout Membre Actif, le Vérificateur Du Bureau prioritairement ou tout autre Membre Actif non impliqué est obligatoirement sollicité pour effectuer une médiation.
En cas d’exclusion uniquement, le Membre Actif a droit comme voie de recours, à solliciter une Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour sa réintégration à la majorité qualifiée des deux tiers, selon les modalités de convocations prévues.

Article 4 : Bureau  

Les autres membres possibles du Bureau sont les suivants :
- Lecteur-Correcteur, chargé d’assurer la correction et le proposition de reformulation de tous les documents du Collectif
- Porte Parole, chargé d’assurer la communication externe du Collectif
- Webmaster, chargé d’assurer l’administration du site internet et des réseaux sociaux du Collectif
Le mandat d’un membre du Bureau élu au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire se termine à l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de décès, démission, suspension ou exclusion d’un membre du Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire est automatiquement convoquée afin de pourvoir au remplacement provisoire ou définitif.

Article 5 : Vérificateur Du Bureau  

Cette fonction n’est évidemment pas compatible avec le cumul d’une fonction au Bureau.
Ce mandat n’est pas renouvelable, sauf en cas de manque de candidat.
En cas de décès, démission, suspension ou exclusion du Vérificateur du Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire est automatiquement convoquée pour pourvoir au remplacement provisoire ou définitif.


Article 6 : Conseiller Du Bureau  

Cette fonction n’ayant qu’un but exclusif de conseil, cet élu du Bureau ne dispose pas de droit de vote. En revanche il dispose des mêmes droits et devoirs que tout autre membre du Bureau. Pour être éligible il faut avoir été Coordinateur et justifier d’une expérience d’au moins deux ans cumulée au sein du Bureau. Cette fonction n’est évidemment pas compatible avec le cumul d’une autre fonction. En cas de décès, démission, suspension ou exclusion du Conseiller du Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire est éventuellement convoquée pour pourvoir au remplacement provisoire ou définitif.

Article 7 : Commissions

Les Commissions diverses et variées sont créées par Décisions d’Assemblée Générale. Leur durée peut être limitée à la réalisation d’une mission ou bien être permanente.

Article 8 : Modification des Textes

Toutes modifications éventuelles ont lieu après une phase obligatoire de concertations et d’études préalables quant aux conséquences et à la cohérence des Textes modifiés.
Le Bureau vote au préalable l’ouverture d’un chantier de modification des Textes, suite à la demande d’un ou de plusieurs Membres Actifs.
Le Bureau désigne une personne chargée d’effectuer la collecte des avis et la synthèse des amendements proposés en amendements qu’il lui soumet ensuite.

Article 9 : Décisions

En cas de vide juridique et d’urgence, le Coordinateur si la Décision concerne le Bureau, le Bureau si la Décision concerne le Collectif, l’Animateur Régional si la Décision concerne l’Antenne Régionale dispose d’un devoir d’initiative. L’organe compétent statue définitivement par la suite, à l’occasion de sa plus proche Réunion.
Toutes Décisions et Actions effectuées en contradiction avec les Textes sont annulées de fait dès le constat établi par un membre du Bureau.
Les dérogations ne sont possibles qu’après constat à l’unanimité absolue par l’organe concerné de l’incohérence, de l’inapplicabilité ou de la vacuité de la règle et s’effectuent par Décision à l’unanimité absolue de l’organe concerné. Si une dérogation est décidée, elle est impérativement motivée et inscrite au Procès Verbal, la plus proche Assemblé Générale en est informée.

Article 10 : Actions

Le Bureau fixe pour chaque étape une date limite au-delà de laquelle les modalités de réalisation de l’Action ne sont plus modifiables.L’annulation éventuelle d’une Action s’effectue à l’unanimité absolue du Bureau.

Titre II : Compléments

 

Article 11 : Confidentialité

Hormis les cas de diffusions d’informations clairement stipulées, les Membres Actifs du Collectif sont tenus à la plus stricte confidentialité. Cette clause vaut également après leurs éventuels départs.
Les Textes sont mis à la disposition du public.
Les comptes rendus des Réunions du Bureau sont mis à la disposition du Bureau exclusivement.
Les comptes rendus des Réunions de Membres Actifs sont mis à la disposition des Membres Actifs exclusivement.
La tenue de Négociations avec quelque institution que ce soit, quelque personne que ce soit, ainsi que tout code nécessaire ne sont connues que du Bureau et du Vérificateur Du Bureau.
Le Bureau peut décider, à l’unanimité de ses membres, de transférer la confidentialité d’une information soit au niveau des Membres Actifs, soit au grand public.

Article 12 : Adhésion à d’autres personnes morales

Les adhésions et les retraits à d’autres structures s’établissent par Décisions d’Assemblée Générale ; toutes Décisions en interne de ces structures s’établissent par Décisions du Bureau.

Article 13 : Signature de contrats

Toutes conclusions de contrats ou conventions avec des tiers s’établissent par Décision du Bureau.

Article 14 : Annexes

Les Annexes sont subordonnées aux Statuts et au Règlement Intérieur, et se présentent sous forme de deux catégories de documents : ceux modifiés par Assemblée Générale et ceux modifiés par le Bureau. Ces Annexes s’appliquent au même titre que les Statuts et le Règlement Intérieur à l’ensemble du Collectif.
La liste des documents modifiables par Assemblée Générale est la suivante :
- Annexe A 1 : Position Officielle
- Annexe A 2 : Code de Déontologie
- Annexe A 3 : Code de Procédures
La liste des documents modifiables par le Bureau est la suivante :
- Annexe A 4 : Charte de Communication
- Annexe A 5 : Modalités Administratives


Fait à Toulouse, le 30 janvier 2016

       Le premier signataire,                                                     Le second signataire