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Écrit par HOMODONNEUR le 27 janvier 2018. Publié dans Textes internes

Code de Procédures

Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent

	Preuves		Constat
Admission Membre Actif	- Renseignement et signature du bulletin d’adhésion - Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto - Cotisation encaissée		Secrétaire-Comptable
Non admission Membre Actif	- Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale		Secrétaire-Comptable
Décès	Certificat de décès ou presse		Secrétaire-Comptable
Démission	Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion		Secrétaire-Comptable
Radiation Administrative Membre Actif	Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours		Automatique à chaque début d’Assemblée Générale
Radiation Administrative Membre Bienfaiteur	- Absence de contribution durant 2 années consécutives - Cumul avec autre catégorie d’adhérent		Secrétaire-Comptable
Radiation Administrative Sympathisant	- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent		Secrétaire-Comptable
Radiation Administrative Membre d’Honneur	- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent		Secrétaire-Comptable
Suspension Membre Actif	Proposition	Raisons	Décision	Durée Max.
Conservatoire	1 Membre Actif	Atteinte grave à l’image du Collectif	Un membre du Bureau	Jusqu’à Décision du Bureau
Disciplinaire	1 Membre Actif	Non-respect des Textes et des Décisions	2/3 du Bureau	6 mois
Exclusion Membre Actif	Proposition	Raisons	Décision
Disciplinaire	1 Membre Actif	Non-respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive	Unanimité Absolue du Bureau

Article 2 : Définitions pour les votes

Collège électoral	- Assemblée Générale : Membres Actifs présents ou représentés - Antennes ou Commissions : Membres Actifs appartenant - Bureau : membres du Bureau
Abstention	- Absence lors du vote (pour unanimité absolue uniquement) - Explicitement formulée
Blanc	- Explicitement formulé
Nul	- Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée
Organisateur des votes	- Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau - Prépondérance de sa voix pour départager un vote, sauf élections
Unanimité absolue	- Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimées par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul
Unanimité	- Toutes les personnes présentes se sont exprimées par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul
Exprimés	- Votes répondant aux divers choix à la question posée - Vote blanc
Non exprimés	- Abstention - Nul
Vote à bulletin secret	- Interdit
Vote à choix supérieur à 2	- Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire - Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue, soit à la majorité relative pour le dernier tour ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée
Vote à répétions	- Les votes à répétitions sont strictement interdits jusqu’à la prochaine AGO, sauf à l’unique dérogation décrite ci-dessous. - Les votes à répétitions sont autorisés à la double condition d’une modification du contexte et de l’absence du droit de veto d’au moins un seul membre du collège électoral.

Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions

Type	Convocation	Ordre du jour	Quorum	Amendements
Assemblée Générale Ordinaire	Bureau, 15 jours avant	Bureau	Un membre du Bureau + un Membre Actif	Interdits
Assemblée Générale Extraordinaire	Coordinateur ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant	Coordinateur ou Membres Actifs demandeurs	2 Membres Actifs	Interdits
Bureau	Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant	Coordinateur	2 membres du Bureau	Autorisés après validation en début de séance
Membres Actifs	Bureau, 7 jours avant	Bureau	Un membre du Bureau + un Membre Actif	Autorisés après validation en début de séance
Antennes Régionales	L’Animateur concerné, 7 jours avant	L’Animateur concerné	L’Animateur concerné	Autorisés après validation en début de séance
Commissions	L’Animateur concerné, 7 jours avant	L’Animateur concerné	L’Animateur concerné	Autorisés après validation en début de séance
Toutes	Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale. Le responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point.

Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire

- Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

- Discours des Invités

- Bilan moral, d’activité et financier

- Rapport du Vérificateur Du Bureau

- Approbations des bilans

- Élection du Vérificateur Du Bureau

- Fixation du montant de la cotisation

- Modifications des Textes s’il y a lieu

- Votes divers

- Questions diverses

- Élection du Bureau

- Élection du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature

- Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

Article 5 : Élections

Appel à candidatures	- Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire - Éventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire
Responsable des élections	- Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection - Vérificateur Du Bureau
Présentation des candidats	- 1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique
Ordre d’élection	- Autres Membres du Bureau, suivant l’ordre alphabétique, Animateurs, suivant l’ordre alphabétique de leur Antenne ou Commission puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur
Cumul de mandats	- Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats

Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes

Majorité	Décisions et modifications d’articles
Unanimité Absolue	- Décision fondamentale non urgente - Statuts : articles 3, 5, 15, 16 et 21 - Règlement Intérieur : article 8
Unanimité	- Décision fondamentale urgente - Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14 - Règlement Intérieur : article 14 - Annexe : A 2 et A3
2/3	- Décision importante - Statuts : articles 17, 18, 19 et 20 - Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 11 - Annexe : A 1 et A 5
Simple	- Décision secondaire - Statuts : articles 4 et 7 - Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 - Annexe : A 4
Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle. Les changements de numéro consécutifs à l’ajout ou au retrait d’articles ou d’Annexes ne sont pas considérés comme des modifications.

Fait à Toulouse, le 25 janvier 2020

Le premier signataire, Le second signataire