A3
Code de Procédures
Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent
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Preuves |
Constat |
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Admission Membre Actif |
- Renseignement et signature du bulletin d’adhésion - Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto - Cotisation encaissée |
Secrétaire-Comptable |
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Non admission Membre Actif |
- Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale |
Secrétaire-Comptable |
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Décès |
Certificat de décès ou presse |
Secrétaire-Comptable |
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Démission |
Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion |
Secrétaire-Comptable |
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Radiation Administrative Membre Actif |
Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours |
Automatique à chaque début d’Assemblée Générale |
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Radiation Administrative Membre Bienfaiteur |
- Absence de contribution durant 2 années consécutives - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable |
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Radiation Administrative Sympathisant |
- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable |
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Radiation Administrative Membre d’Honneur |
- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable |
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Suspension Membre Actif |
Proposition |
Raisons |
Décision |
Durée Max. |
Conservatoire |
1 Membre Actif |
Atteinte grave à l’image du Collectif |
Un membre du Bureau |
Jusqu’à Décision du Bureau |
Disciplinaire |
1 Membre Actif |
Non-respect des Textes et des Décisions |
2/3 du Bureau |
6 mois |
Exclusion Membre Actif |
Proposition |
Raisons |
Décision |
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Disciplinaire |
1 Membre Actif |
Non-respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive |
Unanimité Absolue du Bureau |
Article 2 : Définitions pour les votes
Collège électoral |
- Assemblée Générale : Membres Actifs présents ou représentés - Antennes ou Commissions : Membres Actifs appartenant - Bureau : membres du Bureau |
Abstention |
- Absence lors du vote (pour unanimité absolue uniquement) - Explicitement formulée |
Blanc |
- Explicitement formulé |
Nul |
- Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée |
Organisateur des votes |
- Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau - Prépondérance de sa voix pour départager un vote, sauf élections |
Unanimité absolue |
- Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimées par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul |
Unanimité |
- Toutes les personnes présentes se sont exprimées par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul |
Exprimés |
- Votes répondant aux divers choix à la question posée - Vote blanc |
Non exprimés |
- Abstention - Nul |
Vote à bulletin secret |
- Interdit |
Vote à choix supérieur à 2 |
- Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire - Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue, soit à la majorité relative pour le dernier tour ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée |
Vote à répétions |
- Les votes à répétitions sont strictement interdits jusqu’à la prochaine AGO, sauf à l’unique dérogation décrite ci-dessous. - Les votes à répétitions sont autorisés à la double condition d’une modification du contexte et de l’absence du droit de veto d’au moins un seul membre du collège électoral. |
Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions
Type |
Convocation |
Ordre du jour |
Quorum |
Amendements |
Assemblée Générale Ordinaire |
Bureau, 15 jours avant |
Bureau |
Un membre du Bureau + un Membre Actif |
Interdits |
Assemblée Générale Extraordinaire |
Coordinateur ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant |
Coordinateur ou Membres Actifs demandeurs |
2 Membres Actifs |
Interdits |
Bureau |
Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant |
Coordinateur |
2 membres du Bureau |
Autorisés après validation en début de séance |
Membres Actifs |
Bureau, 7 jours avant |
Bureau |
Un membre du Bureau + un Membre Actif |
Autorisés après validation en début de séance |
Antennes Régionales |
L’Animateur concerné, 7 jours avant |
L’Animateur concerné |
L’Animateur concerné |
Autorisés après validation en début de séance |
Commissions |
L’Animateur concerné, 7 jours avant |
L’Animateur concerné |
L’Animateur concerné |
Autorisés après validation en début de séance |
Toutes |
Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale. Le responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point. |
Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur - Discours des Invités - Bilan moral, d’activité et financier - Rapport du Vérificateur Du Bureau - Approbations des bilans - Élection du Vérificateur Du Bureau - Fixation du montant de la cotisation - Modifications des Textes s’il y a lieu - Votes divers - Questions diverses - Élection du Bureau - Élection du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature - Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur |
Article 5 : Élections
Appel à candidatures |
- Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire - Éventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire |
Responsable des élections |
- Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection - Vérificateur Du Bureau |
Présentation des candidats |
- 1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique |
Ordre d’élection |
- Autres Membres du Bureau, suivant l’ordre alphabétique, Animateurs, suivant l’ordre alphabétique de leur Antenne ou Commission puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur |
Cumul de mandats |
- Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats |
Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes
Majorité |
Décisions et modifications d’articles |
Unanimité Absolue |
- Décision fondamentale non urgente - Statuts : articles 3, 5, 15, 16 et 21 - Règlement Intérieur : article 8 |
Unanimité |
- Décision fondamentale urgente - Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14 - Règlement Intérieur : article 14 - Annexe : A 2 et A3 |
2/3 |
- Décision importante - Statuts : articles 17, 18, 19 et 20 - Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 11 - Annexe : A 1 et A 5 |
Simple |
- Décision secondaire - Statuts : articles 4 et 7 - Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 - Annexe : A 4 |
Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle. |
Fait à Toulouse, le 25 janvier 2020
Le premier signataire, Le second signataire