A3

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans Textes internes

Code de Procédures

Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent

  Preuves Constat
Admission Membre Actif

-          Renseignement et signature du bulletin d’adhésion

-          Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto

-          Cotisation encaissée

Secrétaire-Comptable

Non admission

Membre Actif

-          Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale Secrétaire-Comptable
Décès Certificat de décès ou presse Secrétaire-Comptable
Démission Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Membre Actif

Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours Automatique à chaque début d’Assemblée Générale

Radiation Administrative

Membre Bienfaiteur

-          Absence de contribution durant 2 années consécutives

-          Cumul avec autre catégorie d’adhérent

Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Sympathisant

-          Adresse mail non valide

-          Absence de réponse via d’autres moyens

-          Cumul avec autre catégorie d’adhérent

Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Membre d’Honneur

-          Adresse mail non valide

-          Absence de réponse via d’autres moyens

-          Cumul avec autre catégorie d’adhérent

Secrétaire-Comptable

Suspension

Membre Actif

Proposition Raisons Décision Durée Max.
Conservatoire 1 Membre Actif Atteinte grave à l’image du Collectif Un membre du Bureau Jusqu’à Décision du Bureau
Disciplinaire 1 Membre Actif Non respect des Textes  et des Décisions 2/3 du Bureau 6 mois

Exclusion

Membre Actif

Proposition Raisons Décision
Disciplinaire 1 Membre Actif Non respect aggravé des Textes  et des Décisions ou récidive

Unanimité Absolue du Bureau


Article 2 : Définitions pour les votes

Collège électoral

-          Assemblée Générale : Membres Actifs présents ou représentés

-          Antennes ou Commissions : Membres Actifs appartenant

-          Bureau : membres du Bureau

Abstention

-          Absence lors du vote (pour unanimité absolue uniquement)

-          Explicitement formulée

Blanc -          Explicitement formulé
Nul -          Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée
Organisateur des votes

-          Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau

-          Prépondérance de sa voix pour départager un vote, sauf élections

Unanimité absolue -          Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimés par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul
Unanimité -          Toutes les personnes présentes se sont exprimés par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul
Exprimés

-          Votes répondant aux divers choix à la question posée

-          Vote blanc

Non exprimés

-          Abstention

-          Nul

Vote à bulletin secret -          Interdit
Vote à choix supérieur à 2

-          Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire

-          Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue, soit à la majorité relative pour le dernier tour ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée


Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions

Type Convocation Ordre du jour Quorum  Amendements
Assemblée Générale Ordinaire Bureau, 15 jours avant Bureau Un membre du Bureau + un Membre Actif

Interdits

Assemblée Générale Extraordinaire

Coordinateur

ou plus de 1/2 des  Membres Actifs, 15 jours avant

Coordinateur

ou Membres Actifs  demandeurs

2 Membres Actifs

Interdits

Bureau Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant Coordinateur 2 membres du Bureau Autorisés après validation en début de séance
Membres Actifs Bureau, 7 jours avant Bureau Un membre du Bureau + un Membre Actif Autorisés après validation en début de séance
Antennes Régionales L’Animateur concerné, 7 jours avant L’Animateur concerné L’Animateur concerné Autorisés après validation en début de séance
Commissions L’Animateur concerné, 7 jours avant L’Animateur concerné L’Animateur concerné Autorisés après validation en début de séance
Toutes

Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale.

Le responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point.

Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire

-          Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

-          Discours des Invités

-          Bilan moral, d’activité et financier

-          Rapport du Vérificateur Du Bureau

-          Approbations des bilans

-          Election du Vérificateur Du Bureau

-          Fixation du montant de la cotisation

-          Modifications des Textes s’il y a lieu

-          Votes divers

-          Questions diverses

-          Election du Bureau

-          Election du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature

-          Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur


Article 5 : Elections

Appel à candidatures

-          Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire

-          Eventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire

Responsable des élections

-          Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection

-          Vérificateur Du Bureau

Présentation des candidats -          1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique
Ordre d’élection -          Autres Membres du Bureau, suivant l’ordre alphabétique, Animateurs, suivant l’ordre alphabétique de leur Antenne ou Commission puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur
Cumul de mandats -          Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats

Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes

Majorité Décisions et modifications d’articles
Unanimité Absolue

-          Décision fondamentale non urgente

-          Statuts : articles 3, 5, 15, 16 et 21

-          Règlement Intérieur : article 8

Unanimité

-          Décision fondamentale urgente

-          Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14

-          Règlement Intérieur : article 14

-          Annexe : A 2 et A3

2/3

-          Décision importante

-          Statuts : articles 17, 18, 19 et 20

-          Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 11

-          Annexe : A 1 et A 5

Simple

-          Décision secondaire

-          Statuts : articles 4 et 7

-          Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13

-          Annexe : A 4

Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle.
Les changements de numéro consécutifs à l’ajout ou au retrait d’articles ou d’Annexes ne sont pas considérés comme des modifications.

Fait à Toulouse, le 26 janvier 2019

       Le premier signataire,                                                     Le second signataire