A3

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans Textes internes

Code de Procédures

Admission et perte de la qualité de Membre Actif et/ou d’Elu

 

Preuves

Constat

Admission Membre Actif

-          Renseignement et signature du bulletin d’adhésion

-          Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto

-          Cotisation encaissée

Secrétaire-Comptable

Décès

Certificat de décès ou presse

Secrétaire-Comptable

Démission

Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion

Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours

Automatique à chaque début d’Assemblée Générale

Suspension

Proposition

Raisons

Décision

Durée Max.

Conservatoire

1 Membre Actif

Atteinte grave à l’image du Collectif

Coordinateur

Jusqu’à Décision du Bureau

Disciplinaire

1 Membre Actif

Non respect des Textes et des Décisions

2/3 du Bureau

6 mois

Exclusion

Proposition

Raisons

Décision

Disciplinaire

1 Membre Actif

Non respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive

Unanimité Absolue du Bureau

Définitions pour les votes

Collège électoral

-          Assemblée Générale : Membres Actifs présents ou représentés

-          Antennes ou Commissions : Membres Actifs appartenant

-          Bureau : membres du Bureau

Abstention

-          Absence lors du vote (pour unanimité absolue uniquement)

-          Explicitement formulée

Blanc

-          Explicitement formulé

Nul

-          Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée

Organisateur des votes

-          Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau

-          Prépondérance de sa voix pour départager un vote, sauf élections

Unanimité absolue

-          Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimés par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul

Unanimité

-          Toutes les personnes présentes se sont exprimés par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul

Exprimés

-          Votes répondant aux divers choix à la question posée

-          Vote blanc

Non exprimés

-          Abstention

-          Nul

Vote à bulletin secret

-          Interdit

Vote à choix supérieur à 2

-          Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire

-          Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue, soit à la majorité relative pour le dernier tour ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée

Modalités relatives à toutes les Réunions

Type

Convocation

Ordre du jour

Quorum

Amendements

Assemblée Générale Ordinaire

Bureau, 15 jours avant

Bureau

Un membre du Bureau + un Membre Actif

Interdits

Assemblée Générale Extraordinaire

Coordinateur

ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant

Coordinateur

ou Membres Actifs demandeurs

2 Membres Actifs

Interdits

Bureau

Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant

Coordinateur

2 membres du Bureau

Autorisés après validation en début de séance

Membres Actifs

Bureau, 7 jours avant

Bureau

Un membre du Bureau + un Membre Actif

Autorisés après validation en début de séance

Antennes Régionales

L’Animateur concerné, 7 jours avant

L’Animateur concerné

L’Animateur concerné

Autorisés après validation en début de séance

Commissions

L’Animateur concerné, 7 jours avant

L’Animateur concerné

L’Animateur concerné

Autorisés après validation en début de séance

Toutes

Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale.

Le responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point.

Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire

-          Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

-          Discours des Invités

-          Bilan moral, d’activité et financier

-          Rapport du Vérificateur Du Bureau

-          Approbations des bilans

-          Election du Vérificateur Du Bureau

-          Fixation du montant de la cotisation

-          Modifications des Textes s’il y a lieu

-          Votes divers

-          Questions diverses

-          Election du Bureau

-          Election du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature

-          Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

Elections

Appel à candidatures

-          Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire

-          Eventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire

Responsable des élections

-          Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection

-          Vérificateur Du Bureau

Présentation des candidats

-          1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique

Ordre d’élection

-          Autres Membres du Bureau, suivant l’ordre alphabétique, Animateurs, suivant l’ordre alphabétique de leur Antenne ou Commission puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur

Cumul de mandats

-          Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats

Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes

Majorité

Décisions et modifications d’articles

Unanimité Absolue

-          Décision fondamentale non urgente

-          Statuts : articles 3, 5, 15, 16 et 21

-          Règlement Intérieur : article 8

Unanimité

-          Décision fondamentale urgente

-          Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14

-          Règlement Intérieur : article 14

-          Annexe : A 2 et A3

2/3

-          Décision importante

-          Statuts : articles 17, 18, 19 et 20

-          Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 11

-          Annexe : A 1 et A 5

Simple

-          Décision secondaire

-          Statuts : articles 4 et 7

-          Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13

-          Annexe : A 4

Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle.
Les changements de numéro consécutifs à l’ajout ou au retrait d’articles ou d’Annexes ne sont pas considérés comme des modifications.

Fait à Toulouse, le 30 janvier 2016

       Le premier signataire,                                                     Le second signataire