A3

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans Textes internes

Code de Procédures

Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent

 

Preuves

Constat

Admission Membre Actif

-          Renseignement et signature du bulletin d’adhésion

-          Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto

-          Cotisation encaissée

Secrétaire-Comptable

Non admission

Membre Actif

-          Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale

Secrétaire-Comptable

Décès

Certificat de décès ou presse

Secrétaire-Comptable

Démission

Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion

Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Membre Actif

Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours

Automatique à chaque début d’Assemblée Générale

Radiation Administrative

Membre Bienfaiteur

-          Absence de contribution durant 2 années consécutives

-          Cumul avec autre catégorie d’adhérent

Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Sympathisant

-          Adresse mail non valide

-          Absence de réponse via d’autres moyens

-          Cumul avec autre catégorie d’adhérent

Secrétaire-Comptable

Radiation Administrative

Membre d’Honneur

-          Adresse mail non valide

-          Absence de réponse via d’autres moyens

-          Cumul avec autre catégorie d’adhérent

Secrétaire-Comptable

Suspension

Membre Actif

Proposition

Raisons

Décision

Durée Max.

Conservatoire

1 Membre Actif

Atteinte grave à l’image du Collectif

Un membre du Bureau

Jusqu’à Décision du Bureau

Disciplinaire

1 Membre Actif

Non-respect des Textes et des Décisions

2/3 du Bureau

6 mois

Exclusion

Membre Actif

Proposition

Raisons

Décision

Disciplinaire

1 Membre Actif

Non-respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive

Unanimité Absolue du Bureau

 


 

Article 2 : Définitions pour les votes

Collège électoral

-          Ensemble des Membres Actifs composant le Collectif

-          Ou ensemble des membres composant un organe du Collectif

Corps électoral

-          Ensemble des Membres Actifs présents ou représentés du collège électoral considéré

Abstention

-          Absence lors du vote (pour unanimité absolue uniquement)

-          Explicitement formulée

Blanc

-          Explicitement formulé

Nul

-          Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée

Organisateur des votes

-          Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau ou bien Administrateur

-          Prépondérance de sa voix pour départager un vote, sauf élections

Unanimité absolue

-          Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimées par le même vote

Unanimité

-          Toutes les personnes du corps électoral se sont exprimées par le même vote

Exprimés

-          Votes répondant aux divers choix à la question posée

-          Vote blanc

Non exprimés

-          Abstention

-          Nul

Vote à bulletin secret

-          Interdit

Elections

-          Pour chaque candidature, il est procédé au vote en comptabilisant les suffrages exprimant les pour, les contre, les blanc, les nul et les abstention

-          En cas de candidatures multiples pour le même poste, le vote contre est interdit

-          Une personne est réputée élue lorsque sa candidature recueille au moins la moitié plus un des suffrages exprimés

Vote à choix  supérieur ou égal à 2

-          Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire

-          Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue, soit à la majorité relative pour le dernier tour ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée

Vote à répétions

-          Les votes à répétitions sont strictement interdits jusqu’à la prochaine AGO, sauf à l’unique dérogation décrite ci-dessous.

-          Les votes à répétitions sont autorisés à la double condition d’une modification du contexte et de l’absence du droit de veto d’au moins un seul membre du collège électoral.


 

Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions

Type

Convocation

Ordre du jour

Quorum 

Amendements

Assemblée Générale Ordinaire

Bureau, 15 jours avant

Bureau

3 Membres Actifs

Interdits

Assemblée Générale Extraordinaire

Coordinateur

ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant

Coordinateur

ou Membres Actifs demandeurs

2 Membres Actifs

Interdits

Bureau

Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant

Coordinateur

2 membres du Bureau

Autorisés après validation en début de séance

Membres Actifs

Bureau, 7 jours avant

Bureau

Un membre du Bureau + un Membre Actif

Autorisés après validation en début de séance

Antennes Régionales

L’Animateur concerné, 7 jours avant

L’Animateur concerné

L’Animateur concerné

Autorisés après validation en début de séance

Commissions

L’Animateur concerné, 7 jours avant

L’Animateur concerné

L’Animateur concerné

Autorisés après validation en début de séance

Toutes

Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale.
Le responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point.

L’absence de quorum entraine l’impossibilité de dérouler l’ordre du jour mais n’oblige pas à la reconduction de la réunion annulée, sauf pour une Assemblée Générale Ordinaire : une Assemblée Générale Extraordinaire se déroule automatiquement exactement 15 jours après, aux mêmes horaires et avec le même ordre du jour, à un lieu identique ou différent ; les mandats Obligatoires sont prolongés de 15 jours.

Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire

-          Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

-          Discours des Invités

-          Bilan moral, d’activité et financier

-          Rapport du Vérificateur Du Bureau

-          Approbations des bilans

-          Élection du Vérificateur Du Bureau

-          Fixation du montant de la cotisation

-          Modifications des Textes s’il y a lieu

-          Votes divers

-          Questions diverses

-          Élection du Bureau

-          Élection du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature

-          Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur


 

Article 5 : Élections

Appel à candidatures

-          Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire

-          Éventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire

Responsable des élections

-          Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection

-          Sinon Vérificateur Du Bureau

-          Administrateur le cas échéant

Présentation des candidats

-          1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique

Ordre d’élection

-          Membres éventuels du Bureau, suivant l’ordre défini par les Statuts

-          Puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur

Cumul de mandats

-          Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats.

Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes de Droit Interne

Majorité

Décisions et modifications d’articles

Unanimité Absolue

-          Décision fondamentale non urgente

-          Statuts : articles 3, 5, 15, 16, 21 et 22

-          Règlement Intérieur : article 8 et 11

Unanimité

-          Décision fondamentale urgente

-          Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14

-          Règlement Intérieur : article 15

-          Annexe : A2 et A3

2/3

-          Décision importante

-          Statuts : articles 17, 18, 19 et 20

-          Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 12

-          Annexe : A1 et A5

Absolue

-          Décision secondaire

-          Statuts : articles 4 et 7

-          Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 13 et 14

-          Annexe : A4

Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle.
Les changements de numéro consécutifs à l’ajout ou au retrait d’articles ou d’Annexes ne sont pas considérés comme des modifications.

Fait à Toulouse, le 25 septembre 2021

       Le premier signataire,                                                     Le second signataire