A3

Écrit par HOMODONNEUR le 29 janvier 2022. Publié dans Textes internes

Code de Procédures

Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent

	Preuves		Constat
Admission Membre Actif	- Renseignement du bulletin d’adhésion - Entretien obligatoire avec l’intégralité du Bureau en réunion - Réputée acquise après vote du Bureau dans la semaine suivant l’entretien obligatoire, en l’absence de Veto - Cotisation encaissée		Secrétaire-Comptable
Non admission Membre Actif	- Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale		Secrétaire-Comptable
Décès	Certificat de décès ou presse		Secrétaire-Comptable
Démission	Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion		Secrétaire-Comptable
Radiation Administrative Membre Actif	Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours		Automatique à chaque début d’Assemblée Générale
Radiation Administrative Membre Bienfaiteur	- Absence de contribution durant 2 années consécutives - Cumul avec autre catégorie d’adhérent		Secrétaire-Comptable
Radiation Administrative Sympathisant	- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent		Secrétaire-Comptable
Radiation Administrative Membre d’Honneur	- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent		Secrétaire-Comptable
Révocation d’office Membre Actif	- Absence du Membre Actif - Absence de procuration du Membre Actif		Automatique à chaque début de scrutin nécessitant l’Unanimité Absolue
Révocation d’office Membre du Bureau	- Absence du Membre du Bureau - Absence de procuration du Membre du Bureau
Suspension Membre Actif	Proposition	Raisons	Décision	Durée Max.
Conservatoire	1 Membre Actif	Atteinte grave à l’image du Collectif	Un membre du Bureau	Jusqu’à Décision du Bureau
Disciplinaire	1 Membre Actif	Non-respect des Textes et des Décisions	2/3 du Bureau	6 mois
Exclusion Membre Actif	Proposition	Raisons	Décision
Disciplinaire	1 Membre Actif	Non-respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive	Unanimité Absolue du Bureau

Article 2 : Définitions pour les votes

Collège électoral	- Ensemble des Membres Actifs composant le Collectif - Ou ensemble des membres composant un organe du Collectif
Corps électoral	- Ensemble des Membres Actifs présents ou représentés du collège électoral considéré
Abstention	- Explicitement formulée
Blanc	- Explicitement formulé
Nul	- Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée
Organisateur des votes	- Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau ou bien Administrateur
Unanimité absolue	- Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimées par le même vote
Unanimité	- Toutes les personnes du corps électoral se sont exprimées par le même vote
Exprimés	- Votes répondant aux divers choix à la question posée - Vote blanc
Non exprimés	- Abstention - Nul
Vote à bulletin secret	- Interdit
Elections	- Pour chaque candidature, il est procédé au vote en comptabilisant les suffrages exprimant les pour, les contre, les blanc, les nul et les abstention - En cas de candidatures multiples pour le même poste, le vote contre est interdit - Une personne est réputée élue lorsque sa candidature recueille au moins la moitié plus un des suffrages exprimés
Vote à choix supérieur ou égal à 2	- Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire - Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée
Vote à répétions	- Les votes à répétitions sont strictement interdits jusqu’à la prochaine AGO, sauf à l’unique dérogation décrite ci-dessous. - Les votes à répétitions sont autorisés à la double condition d’une modification du contexte et de l’absence du droit de veto d’au moins un seul membre du collège électoral.

Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions

Type	Convocation	Ordre du jour	Quorum	Amendements
Assemblée Générale Ordinaire	Bureau, 15 jours avant	Bureau	Un membre du Bureau + un Membre Actif	Interdits
Assemblée Générale Extraordinaire	Coordinateur ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant	Coordinateur ou Membres Actifs demandeurs	2 Membres Actifs	Interdits
Bureau	Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant	Coordinateur	2 membres du Bureau	Autorisés après validation en début de séance
Membres Actifs	Bureau, 7 jours avant	Bureau	Un membre du Bureau + un Membre Actif	Autorisés après validation en début de séance
Antennes Régionales	L’Animateur concerné, 7 jours avant	L’Animateur concerné	L’Animateur concerné	Autorisés après validation en début de séance
Commissions	L’Animateur concerné, 7 jours avant	L’Animateur concerné	L’Animateur concerné	Autorisés après validation en début de séance
Toutes	Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale ou lors de scrutin nécessitant l’Unanimité Absolue. Les procurations sont attribuées aux Membres Actifs ou aux membres du Bureau présents, sans dépasser un écart de plus d’une procuration entre la personne détentrice du plus grand nombre de mandats et celle en disposant le moins. La personne responsable de la Réunion s’assure du respect de la règle précédente en amont du scrutin, et contacte impérativement les personnes pour modifications le cas échéant. La personne responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point.

Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire

- Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

- Discours des Invités

- Bilan moral, d’activité et financier

- Rapport du Vérificateur Du Bureau

- Approbations des bilans

- Élection du Vérificateur Du Bureau

- Fixation du montant de la cotisation

- Modifications des Textes s’il y a lieu

- Votes divers

- Questions diverses

- Élection du Bureau

- Élection du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature

- Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur

Article 5 : Élections

Appel à candidatures	- Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire - Éventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire
Responsable des élections	- Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection - Sinon Vérificateur Du Bureau - Administrateur le cas échéant
Présentation des candidats	- 1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique
Ordre d’élection	- Membres éventuels du Bureau, suivant l’ordre défini par les Statuts - Puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur
Cumul de mandats	- Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats.

Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes de Droit Interne

Majorité	Décisions et modifications d’articles
Unanimité Absolue	- Décision fondamentale non urgente - Statuts : articles 3, 5, 15, 16, 21 et 22 - Règlement Intérieur : article 8 et 11
Unanimité	- Décision fondamentale urgente - Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14 - Règlement Intérieur : article 15 - Annexe : A2 et A3
2/3	- Décision importante - Statuts : articles 17, 18, 19 et 20 - Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 12 - Annexe : A1 et A5
Absolue	- Décision secondaire - Statuts : articles 4 et 7 - Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 13 et 14 - Annexe : A4
Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle. Les changements de numéro consécutifs à l’ajout ou au retrait d’articles ou d’Annexes ne sont pas considérés comme des modifications.

Fait à Toulouse, le 24 septembre 2022

Le premier signataire, Le second signataire