PV AGO du 30 janvier 2016

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 30 janvier 2016

HEURE DEBUT :

14H00

HEURE FIN :

18H00

LIEU OU MOYEN DE REUNION :

Salle 3 EDL 38 Rue d’Aubuisson 31000 Toulouse

TYPE DE REUNION :

AGO

NOMBRE DE PARTICIPANTS :

7

QUORUM ATTEINT :

Oui

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 28, 40 et 52
  • 35 représenté par 11

-          Aucune Radiation administrative (absence de cotisation depuis 365 jours)

-          Bilan moral adopté à l’unanimité

-          Bilan d’activité adopté à l’unanimité

-          Bilan comptable adopté à l’unanimité

-          Election du nouveau Vérificateur Du Bureau à l’unanimité : Gregory Prunier

-          Maintien de la cotisation pleine à 10€ et à 5€ pour la cotisation réduite adopté à l’unanimité

-          Ajout de l’article 12 des Statuts relatif à la création d’un Conseiller du Bureau adopté à l’unanimité

-          Ajout de l’article 6 du RI relatif à la création d’un Conseiller du Bureau adopté à l’unanimité

-          Modification de l’A3 du paragraphe relatif à l’ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire adoptée à l’unanimité

-          Modification de l’A3 du paragraphe relatif aux majorités requises pour les décisions et les modifications de textes adoptée à l’unanimité

-          Modification de l’A3 du paragraphe relatif aux élections adoptée à l’unanimité

-          Insertion dans l’article 4 du RI de la création d’un poste de Lecteur-Correcteur adoptée avec six voix pour et une abstention

-          Modification de la Ligne Stratégique de l’A1 adoptée à l’unanimité

-          Questions diverses :

  • Elaboration d’une banderole à prévoir pour Gardes Romains
  • Les pergolas du collectif sont stockées chez Frédéric Pecharman par utilisation de ces dernières ; excédent de cotisation de Frédéric Pecharman correspondant au montant d’achat (190€)
  • L’ébauche de communiqué de presse présenté par le bureau fait consensus, qui devra toutefois corriger la contradiction « à l’occasion » et « perpétuelle »

-          Election du Bureau suivant :

  • Animateur Commission des Finances : Nicolas Ferry élu avec six voix pour et une abstention
  • Lectrice-Correctrice : Sabine Imbart élue avec six voix pour et une abstention
  • Secrétaire-Comptable : Sabine Imbart élue avec six voix pour et une abstention
  • Coordinateur : Frédéric Pecharman élu avec six voix pour et une abstention

PV AGE du 12 septembre 2015

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 12 septembre 2015

HEURE DEBUT :

14H15

HEURE FIN :

17H30

LIEU OU MOYEN DE REUNION :

Salle 3 Espace des diversités - Toulouse

TYPE DE REUNION :

Assemblée Générale Extraordinaire

NOMBRE DE PARTICIPANTS :

13

QUORUM ATTEINT :

Oui

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

-          7, 11, 12, 23, 34, 45, 49 et 50

-          28 (représenté par 7)

-          33 (représenté par 12)

-          35 (représenté par 11)

-          36 (représenté par 34)

-          46 (représenté par 45)

-          Radiation administrative de 41 (absence de cotisation depuis 365 jours)

-          Positionnement du collectif HOMODONNEUR vis-à-vis des 5 options proposées par le Ministère de la Santé sur la réintégration des HSH dans le circuit transfusionnel (envoi par mail des documents officiels) : vote nécessitant l’unanimité, obtenue. Voir Annexe AGE

-          Départ à 16h00 de 50 (représenté par 23)

-          Positionnement du collectif HOMODONNEUR sur la responsabilisation du donneur de sang : vote nécessitant une majorité des 2/3, unanimité obtenue. Voir Annexe AGE

-          Retrait immédiat et inconditionnel du collectif HOMODONNEUR d’AEC Toulouse : vote nécessitant une majorité simple (car demande initiale effectuée à majorité simple, à l’avenir ce genre de vote nécessitera les 2/3 soit pour adhérer, soit pour se retirer)

  • 10 pour, 3 contre : retrait d’AEC validé, le Communiqué De Presse du bureau sera mis en ligne, après correction des fautes d’orthographes par l’AGE mais sans modification possible
  • Démission de 45

-          Perspectives d’avenir pour le collectif HOMODONNEUR (discussions sans vote)

  • Nécessité de reconsidérer notre ligne stratégique à l’issue des négociations
  • Tenir compte des changements profonds effectués
  • Acter et amplifier la maturité, la crédibilité et la capacité opérationnelle du Collectif
  • Hisser à un haut niveau de compétences chaque membre actif, chaque responsable via les commissions scientifiques et formation : objectifs de moyens à définir

-          Questions diverses

  • Responsable Pride commission Pride AEC
  • Pergolas (déontologie)
  • Stagiaire
  • Calendrier des commissions à établir (prochaine réunion ?)

Annexe à la XIIème Assemblée Générale du 12 semptembre 2015

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR

Positionnement officiel sur les propositions de révision des critères de sélection des donneurs de sang HSH*

- propositions de la Direction Générale de la Santé (DGS) du 17 juillet 2015 -

Préambule :

 Avant de présenter les résultats de nos différents votes et commentaires, il convient de préciser les éléments qui suivent pour s’assurer d’une compréhension mutuelle optimale.

Le collectif HOMODONNEUR s’inscrit pleinement dans l’esprit de la loi fondatrice du 21 juillet 1952, par la revendication et la défense des principes éthiques fondamentaux de notre système transfusionnel que sont Bénévolat Volontariat Anonymat Absence de profits.

Le collectif HOMODONNEUR, en tant que collectif de donneurs de sang, comprend parfaitement la sélection des donneurs de sang et l’exclusion de toute personne ou de tout groupe de personne, dès lors qu’une démonstration rigoureuse et scientifique le justifie sur le plan de la sécurité sanitaire.

Le collectif HOMODONNEUR, respectueux des personnes fermement opposées au don du sang pour tous et de leurs craintes, plaide en faveur d’une réintégration partielle et temporaire au don de plasma sécurisé uniquement en vue de collecter les données épidémiologiques nécessaires.

Le collectif HOMODONNEUR ira aux termes des négociations en cours et participera à toutes autres réunions consacrées tant aux autres critères de sélection des donneurs qu’à toute autre thématique transfusionnelle.

*Hommes ayant eu ou ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes

I)Votes commentés sur les cinq options de la DGS

1)Ajournement de 12 mois

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR, statutairement opposé à toute mesure d’abstinence sexuelle de quelque durée que ce soit, rejette en bloc cette insultante et rétrograde proposition. C’est la rupture de confiance réciproque entre le candidat au don et le médecin de collecte qui porte préjudice à la sincérité des réponses et, par là même, à la sécurité transfusionnelle.

Nous refusons par conséquent que cette proposition soit étudiée, et nous dénonçons une fois de plus le risque inacceptable de prélever des HSH qui jadis mentaient sur leurs pratiques homosexuelles et qui demain mentiraient sur leur soi-disant abstinence sexuelle.

N’en déplaise aux experts de l’Institut National de Veille Sanitaire arguant d’une compliance majorée vis-à-vis de l’exclusion définitive, cette dernière restera largement inférieure par rapport à celle obtenue avec une réintégration aux mêmes conditions.

Enfin, nous demandons un assouplissement des critères actuels de sélection des donneurs parce que le contexte le permet désormais ; en aucun cas nous ne souhaitons un durcissement des critères pour les non-HSH, sauf à prouver que les dispositions actuelles seraient peu efficaces…

2)Ajournement de 4 mois

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR, comme décrit dans les commentaires relatifs à l’ajournement de 12 mois, s’oppose également à cette mesure irrationnelle, que la durée soit de 4 mois, ou ramenée à celle de l’actuelle fenêtre sérologique du VIH.

Penser l’abstinence, c’est persister dans la représentation stéréotypée d’une hypersexualité irresponsable des HSH.

Cette proposition de réduire la durée d’abstinence sexuelle démontre néanmoins que l’on peut rouvrir le don du sang aux HSH en se passant d’études épidémiologiques. Encore quelques années, et l’idée d’une réintégration aux mêmes conditions comme facteur d’augmentation de la sécurité transfusionnelle sera démontrée rei et intellectus.

3)Plasma sécurisé

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR approuve ce compromis dans la mesure où il rassure unanimement en prélevant des HSH sans prendre le moindre risque vis-à-vis des agents pathogènes connus. De plus l’établissement de données épidémiologiques françaises après une étude comprise entre deux et trois ans, permettra de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir ou de ne pas ouvrir au don de sang les HSH aux mêmes conditions que les autres donneurs.

Le prélèvement du plasma sécurisé des HSH est constitutif d’une volonté commune de sortir de l’actuelle et dangereuse situation.

Il va de soi que l’ensemble des parties prenantes volontaires doivent être intégrées dans le comité de suivi de cette étude épidémiologique aux fins d’effectuer un contrôle a priori des conditions de récoltes des données et de pouvoir interpréter collectivement ces résultats.

Nous mettons toutefois un bémol à la proposition formulée par la DGS : il ne serait question d’ouvrir le don de plasma qu’à raison de 3 dons par an. En quoi les HSH non multipartenaires, et plus particulièrement ceux vivant en couple, ne pourraient-ils pas effectuer leurs dons à la même fréquence que les autres donneurs ?

4)Combinaison des options 2) et 3)

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR rappelle, comme évoqué dans le présent préambule et davantage explicité dans ce paragraphe, que nous ne militons pas pour l’ouverture du don du sang aux HSH pour lutter contre une discrimination ou une homophobie qui frapperait une partie de la population, mais pour permettre aux individus de ladite population de pouvoir donner.

C’est pourquoi toutes ces intentions au travers des différents scenarii de réduire le sentiment de discrimination ne répondent ni à la question qui nous paraît fondamentale : sélectionner efficacement les donneurs en fonction uniquement des connaissances relatives aux transmissions par voie sanguine des agents pathogènes et l’existence des moyens fiables de les détecter, ni n’atteignent l’objectif recherché.

Et lorsque la recherche de cet objectif sans intérêt à nos yeux et sans aucune chance d’être atteint avec un tel état d’esprit aboutit à un mesclun accolant à la mesure progressiste du plasma sécurisé l’insultante, la méprisante et condescendante ceinture de chasteté, il ne faut pas être étonné dès lors que la XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR rejette sans appel cette option.

5)Combinaison des options 1) et 3)

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR n’a rien d’autre à rajouter pour l’étude de l’option 5) par rapport à ses commentaires visant l’option 4) si ce n’est qu’elle résiste sereinement à ce qui lui sera inévitablement présenté comme étant le seul compromis « acceptable », c’est-à-dire que « nous ne pourrions pas refuser ».

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR rappelle sa divergence entre l’estimation surélevée (fournie par la DGS) du nombre de donneurs HSH susceptibles de pouvoir donner après un an d’abstinence sexuelle et notre propre estimation.

Le collectif HOMODONNEUR interroge donc publiquement les autorités sanitaires, premièrement sur le nombre total de donneurs HSH en âge de donner ; deuxièmement sur le nombre de donneurs HSH qui n’ont pas connu d’abstinence sexuelle durant l’année écoulée.

II)Responsabilisation du donneur de sang

La XIIème Assemblée Générale du collectif HOMODONNEUR se saisit de cette question, abordée lors des rencontres à la DGS dès le 26 mai 2015, même si nous ne sommes pas officiellement consultés.

Son positionnement est très clair : nous soutiendrons par principe toute mesure qui tendra à renforcer la prise de conscience de chaque donneur de sang sur l’importance de son geste, et rappelons que toute omission volontaire ou involontaire, pouvant lui apparaître comme totalement anodine ou secondaire, peut avoir des conséquences particulièrement graves.

Tout donneur se doit de répondre avec sincérité aux questions posées lors de l’entretien médical et ne doit pas chercher à se soustraire à toute exclusion, temporaire ou définitive, qu’il la juge fondée ou absurde.

Ce n’est qu’en tant que citoyen, que militant, qu’il dispose de la légitimité de contester une mesure de sélection ; pas en tant que donneur.

Nous y œuvrons en prônant une obéissance civile, forme non dépourvue d’humour et portant au plus niveau notre sens des responsabilités et notre volonté de renforcer la confiance réciproque entre le médecin et le donneur.

En revanche au nom de l’irréfragable sécurité, cette responsabilisation ne doit en aucun cas devenir une pénalisation généralisée des donneurs : ceci aurait pour conséquence directe de faire fuir des collectes de sang des centaines de milliers de « présumés suspects », et briser ainsi notre éthique.

L’arsenal juridique de notre pays est suffisamment doté de moyens pour neutraliser toute personne qui, après enquête, aurait contaminé dans l’intention de le faire.

Pour conclure, nous rappelons que le droit pénal est ainsi fait : il ne condamne qu’a posteriori, jamais a priori.

 

PV AGE du 4 avril 2015

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 04 avril 2015

HEURE DEBUT :

14H30

HEURE FIN :

14H45

LIEU OU MOYEN DE REUNION :

Salle 3 Espace des diversités - Toulouse

TYPE DE REUNION :

Assemblée Générale Extraordinaire

NOMBRE DE PARTICIPANTS :

10

QUORUM ATTEINT :

Oui

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 1, 7, 11, 12, 23, 28, 34, 46
  • 33 (représenté par 7)
  • 35 (représentée par 11)

-          Modification de l’article 6 des Statuts : remplacer «Membres Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Collectif et s’acquittant chaque année au moins du double de la cotisation de Membre Actif. » par « Membres Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Collectif et s’acquittant chaque année d’une cotisation libre mais supérieure à celle des Membres Actifs. », adopté à l’unanimité

-          Modification de l’Annexe 2 : rajouter «et ne s’exprime exclusivement en tant que Membre Actif totalement indépendant de ses autres appartenances. » à «Tout Membre Actif s’interdit par respect des autres de faire valoir ses convictions idéologiques, syndicales, politiques et religieuses, encore moins de faire tout prosélytisme lors de toutes activités du Collectif », adopté à l’unanimité

-          Modification de l’Annexe 3 : remplacer «Vote à l’unanimité absolue du Bureau. Chèque de cotisation ou paiement en espèces sur le compte. » par « Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto. Cotisation encaissée. »

-          Election du Bureau :

  • Animatrice Formation : Carine Soulet, élue à l’unanimité
  • Porte Parole : Sabine Imbart, élue à l’unanimité

PV AGO du 31 janvier 2015

Écrit par HOMODONNEUR le . Publié dans PV d'Assemblées Générales

PROCES VERBAL DU : 31 janvier 2015

HEURE DEBUT :

17H45

HEURE FIN :

19H00

LIEU OU MOYEN DE REUNION :

Auditorium Espace des diversités - Toulouse

TYPE DE REUNION :

Assemblée Générale Ordinaire

NOMBRE DE PARTICIPANTS :

7

QUORUM ATTEINT :

Oui

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Membres Actifs présents et ayant droit de vote (cotisation payée) :

  • 7, 11, 12, 23, 35, 40 et 43

-          Bilan moral adopté avec six voix pour et une abstention

-          Bilan d’activité adopté à l’unanimité

-          Bilan comptable adopté à l’unanimité

-          Absence du rapport du Vérificateur Du Bureau, à cause du changement professionnel du Vérificateur du Bureau en septembre 2014 et d’un déménagement associé, cependant ce dernier a continué à exercer son rôle au travers de l’accès aux documents confidentiels du Bureau

-          Election du nouveau Vérificateur Du Bureau à l’unanimité : Alexandre Ouinten

-          Maintien de la cotisation pleine à 10€ et à 5€ pour la cotisation réduite adopté à l’unanimité

-          La nouvelle liste des Commissions avec ses missions respectives, adoptée à l’unanimité, est la suivante :

  • Missions de la Commission Communication :

Assurer la communication interne et externe du collectif

Améliorer l’ensemble des outils de communication

Proposer et rédiger les newsletters

  • Missions de la Commission Finances :

Rédiger les dossiers de subventions et les budgets prévisionnels

Proposer et rechercher des moyens de financements

Analyser la comptabilité du collectif et émettre des avis au bureau

  • Missions de la Commission Formation :

Assurer la bonne intégration des nouveaux membres

Proposer et assurer des formations adaptées au besoin de chacun

Hisser le collectif à un haut niveau de compétences

  • Missions de la Commission Scientifique :

Elaborer et réactualiser en permanence l’argumentaire officiel du collectif

Proposer, analyser des enquêtes relatives au don du sang

Collecter l’ensemble des données relatives à notre sujet d’étude

  • Missions de la Commission Statutaire :

S’assurer de la pleine adaptation des textes au regard des pratiques du collectif

Procéder à l’examen de cohérence des modifications demandées

Proposer des modifications adaptées de nos textes au besoin du collectif

  • Missions de la Commission Juridique :

Rechercher l’ensemble des textes juridiques dont le collectif aurait besoin

Assurer une veille juridique sur le sujet relatif au don du sang

Informer en permanence le bureau de la pleine légalité des actions proposées

  • Missions de la Commission Actions :

Proposer tout type d’actions, en phase avec les autres commissions

Assurer la désignation de personnes responsable de l’exécution de chaque tâche

Effectuer les bilans, notamment relever et analyser les dysfonctionnements

-          Projet de lettre ouverte envoyée au Chef de l’Etat validé à l’unanimité, après amendement adopté avec six voix pour et une voix contre rajoutant « sur ce sujet » à la fin du deuxième paragraphe

-          Questions diverses :

  • La parole a été donnée à Stéphane Moret, dont le bureau avait refusé son admission, effectuée le 20 juin 2014. Il a pu ainsi réaffirmer son soutien au collectif HOMODONNEUR et au don du sang pour tous, et réitérer en conséquence sa demande d’adhésion au bureau, dès qu’il aura été mis en place
  • Loi Macron : le Collectif se saisit du sujet et étudiera au plus tôt les articles relatifs au système transfusionnel français
  • Rencontre de la Fédé LGBT : la motion favorable à nos vues, après amendements,   a été votée à l’unanimité moins une voix (Reims qui n’avait pas été informé suffisamment tôt). Désormais, la Fédé est en train de rédiger un Communiqué De Presse sur le sujet que nous ne manquerons pas de relayer.
  • Assises du mouvement LGBT à Avignon : nous prenons acte des explications fournies par Erwan Le Hô à Nice le dix sept janvier dernier relatif au mouvement LGBT qui n’a pas encore produit sa « liste » de revendications, car il travaille actuellement sur sa structuration. Nous plaçons toute notre confiance en Erwan et d’autres acteurs dudit mouvement pour que la revendication du don du sang pour tous soit vaillamment et sincèrement défendu.

-          Election du Bureau :

  • Coordinateur, élection de Frédéric Pecharman avec six voix pour et une abstention
  • Secrétaire-Comptable, élection de Sabine Imbart avec six voix pour et une abstention
  • Animateur de la Commission Finances, élection de Nicolas Ferry avec six voix pour et une abstention
  • Animateur de la Commission Communication, élection de Benjamin Monestiez avec six voix pour et une abstention
  • Animateur de la Commission Actions, élection de Frédéric Pecharman avec six voix pour et une abstention
  • Webmaster, élection de Cyril Chevreau à l’unanimité (absent à l’Assemblée Générale mais à jour de cotisation et candidat par appel téléphonique)
  • Pour les autres Commissions créées , une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dès réception de candidature au bureau, qui pourvoie à l’animation en attendant