PV de l'AGE du 24 septembre 2022

PROCES VERBAL DU :

Samedi 24 septembre 2022

HEURE DEBUT :

14h10

HEURE FIN :

15h30

MOYEN REUNION :

EDL 38 rue d’Aubuisson 31000 Toulouse/Visio

COMPTE RENDU ET DECISIONS :

-          Ouverture de la XXII^ème Assemblée Générale, Extraordinaire à 14h10.

-          Collège électoral : 11 Membres Actifs

-          Corps électoral : 11 Membres Actifs présents ou représentés et ayant droit de vote 

Ø  7,11,12,40,58,62,69,70,75,76 et 77

Ø  62 représentée par 7

Ø  58 représenté par 75

-          Non admission (Membres Actifs n’étant ni venus aux AG ni n’ayant payé leurs cotisations) :

Ø  78

-          Radiation administrative (membres actifs n’ayant pas cotisés depuis 365 jours) :  

Ø  Absence

-          Scrutin relatif à la modification de l’Article 3 de l’Annexe 3 : Adopté à l'unanimité (11 voix pour)

-          Scrutin relatif à la modification de l’Article premier de l’Annexe 3 : Adopté à l'unanimité (11 voix pour)

Par ailleurs, le Bureau rédigera une trame pour l’entretien préalable obligatoire.

-          Scrutin relatif à la modification de l’Article 3 des Statuts : Adopté à l'unanimité absolue (11 voix pour)

Révocation d’office (Membres Actifs absents ou non représentés lors de scrutin à l’Unanimité Absolue :

Ø  Absence

Article 3 : But
Ce Collectif national de Donneurs de sang a pour quintuple but :
1) De représenter officiellement les Donneurs de sang, exclus ou réintégrés, aux particularités suivantes :

·         Hommes ayant des relations homosexuelles

·         Personnes transfusées

·         Ressortissants britanniques ou personnes ayant séjourné au Royaume-Uni entre 1980 et 1996

·         Hémophiles

·         Personnes déclarées guéries d’un ou plusieurs cancers

·         Personnes n’ayant pas consommé de substances psychoactives depuis 4 mois

·         Personnes guéries de l’Hépatite C

·         Personnes guéries de la Syphilis depuis un an

2) De militer soit pour obtenir leur réintégration dans le circuit transfusionnel, soit pour assurer leur réintégration définitive après leur réintégration officielle,
3) De se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement,
4) D’assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes,
5) D’organiser des collectes de sang.
Les argumentaires nuancés, contextualisés et réactualisés relatifs à chaque thématique sont définis en Assemblée Générale.

-          Scrutin relatif à la modification de l’Article 22 des Statuts  : Adopté à l'unanimité absolue (11 voix pour)

Révocation d’office (Membres Actifs absents ou non représentés lors de scrutin à l’Unanimité Absolue :

Ø  Absence

Article 22 : Dissolution

La Dissolution du Collectif est :
- soit votée en Assemblée Générale Extraordinaire à l’unanimité absolue et avec la réintégration définitive de tous les donneurs représentés définis dans l’article 3 des Statuts,
- soit constatée lorsque les conditions définies par le Règlement Intérieur sont observées.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu selon les conditions prédéfinies par le Règlement Intérieur.

-          Scrutin relatif à la modification de l’Annexe 1 : adopté à l'unanimité (11 voix pour)

-          Scrutin relatif à la motion relative à Pride Toulouse : adopté avec 87,50 % des suffrages exprimés (7 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions)

-          Questions diverses :

Ø  Absence

-          Election de Sabine Imbart, au poste d’Animatrice Formation : Elue à l'unanimité ( 10 voixpour, 1 abstention)

-          Election de Benoit Espitalier, au poste d’Animateur Statutaire : Elu à l'unanimité ( 10 voixpour, 1 abstention)

-          Election au poste de Conseiller du Bureau :

Ø  Absence

-          Clôture de la XXII^ème Assemblée Générale, Extraordinaire, à 15h30 .