Cour de justice européenne :
à boire, à manger, à vomir.
En tant que donneurs de sang, nous nous devions de réagir face aux faux espoirs suscités par les déclarations de l’avocat général de la cour de justice européenne, en date du 17 juillet dernier.
http://www.boursorama.com/actualites/don-du-sang-la-justice-europeenne-contre-l-exclusion-des-homosexuels-5d703f3cdbda7ec11fcb016a2bd6fed6
Un droit européen contradictoire
Tout d’abord, selon l’article 168-4 a du traité de Lisbonne consolidé, « fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des organes et substances d'origine humaine, du sang et des dérivés du sang; ces mesures ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes » chaque Etat membre est libre de sa politique en matière transfusionnelle.
Ensuite, d’après la Directive 2004-33 CE, annexe III, article 2.2.2, « l’exclusion après la fin du comportement à risque pendant une période dont la durée dépend de la maladie en question et de la disponibilité de tests adéquats » précise que l’exclusion doit s’effectuer suivant une durée déterminée.
Enfin, chaque État membre règlemente de façon diverse et variée les critères de sélection des donneurs eu égard leurs orientations sexuelles.
En France, l’arrêté ministériel du 12 janvier 2009 stipule que tout homme coupable de relation homosexuelle est condamné à l’exclusion définitive.
En Italie, Espagne et Portugal, respectivement depuis le décret du 26 janvier 2001, le décret royal du 16 septembre 2005 et le décret loi du 24 juillet 2007, soit la mention de relations homosexuelles n’apparait plus (Italie) soit la Directive européenne est retranscrite en l’état.
Et, comble de l’hypocrisie, le Royaume Uni daigne prélever le sang de ses « déviants sexuels » moyennant une abstinence sexuelle – déclarée !, d’un an.
Le Moyen-âge n’avait pas osé la ceinture de chasteté.
Perfide Albion l’a fait.
Un avocat général ignorant en matières transfusionnelles
C’est pourquoi, lorsque nous lisons les arguments de Paolo Mengozzi, nous ne pouvons qu’être circonspects quant à la décision à venir de la Cour Européenne de Justice.
Quand ce dernier évoque une « discrimination indirecte », il omet que le don de sang n’est ni un droit, ni même un devoir ; mais un engagement.
Engagement d’une personne saine et responsable : le donneur, en faveur d’une personne en attente de produits sanguins : le receveur.
Lorsqu’en creux de sa plaidoirie, il préconise d’effectuer des statistiques plus fiables, plus représentatives et plus récentes ; accrédite-t-il l’approche sécuritaire et populationnelle de la réduction des risques ?
S’il venait à l’esprit d’un Lepéniste égaré de vouloir exclure – au nom de l’irréfragable sécurité, l’ensemble des Musulmans de France au prétexte fallacieux de leur plus forte prévalence au terrorisme, réclamerait-il une enquête fiable, représentative et récente sur la valeur de ladite prévalence ? Ou bien dénoncerait-il l’ineptie, la vacuité et le caractère infondé d’un raisonnement aussi insultant ?
Le summum est toutefois atteint quant est avancé comme mesure la mise en quarantaine des dons dans l’attente de l’expiration de la fenêtre silencieuse.
Un CGR (Concentré de Globule Rouge) ne se conserve actuellement que 45 jours maximum, sachant qu’un CGR « âgé » doit être mélangé avec des CGR « jeunes » en vue d’obtenir un mélange suffisamment oxygénant ; une telle mesure transfuserait de fait un sang à l’efficacité thérapeutique quasi nulle.
De plus, la fenêtre sérologique de détection du virus de l’hépatite C est de trois mois et demi…
En résumé, le jour où un avocat général voudra bien se renseigner autrement que sur l’aspect juridique du dossier, alors nous pourrons examiner sérieusement ses réquisitions.
Un exécutif national irresponsable, mais coupable !
Suite à notre mise en demeure de l’actuelle Ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 12 janvier dernier (voir PJ), nous maintenons notre accusation à l’encontre de l’exécutif national.
L’exclusion actuelle génère le prélèvement de donneurs de sang qui mentent sur la réalité de leur pratiques ce qui augmente le risque de contamination.
Vouloir remplacer l’actuelle exclusion par une mesure hypocrite – abstinence sexuelle d’un an !!!, remplacerait le mensonge sur l’orientation par le mensonge sur l’abstinence, sans gain aucun de sécurité.
Et nous jugeons utile de mettre en garde toutes ces associations « LGBTraîtres », sournoisement opposées au don du sang pour tous, qui s’empresseraient de voir dans un envisageable retour de la ceinture de chasteté un progrès.
Puisque nous luttons sans relâche depuis plus de cinq ans pour obtenir la réintégration aux mêmes conditions que les autres donneurs,suivant en cela les exemples Italiens, Espagnols et Portugais, nous privilégierions toujours à la solution juridique, la solution politique.
Toulouse, le 21 juillet 2014
