A3
Code de Procédures
Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent
Preuves | Constat | |||
Admission Membre Actif |
- Renseignement et signature du bulletin d’adhésion - Réputée acquise une semaine après envoi d’un écrit au Bureau, en l’absence de Veto - Cotisation encaissée |
Secrétaire-Comptable | ||
Non admission Membre Actif |
- Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale | Secrétaire-Comptable | ||
Décès | Certificat de décès ou presse | Secrétaire-Comptable | ||
Démission | Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion | Secrétaire-Comptable | ||
Radiation Administrative Membre Actif |
Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours | Automatique à chaque début d’Assemblée Générale | ||
Radiation Administrative Membre Bienfaiteur |
- Absence de contribution durant 2 années consécutives - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable | ||
Radiation Administrative Sympathisant |
- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable | ||
Radiation Administrative Membre d’Honneur |
- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable | ||
Suspension Membre Actif |
Proposition | Raisons | Décision | Durée Max. |
Conservatoire | 1 Membre Actif | Atteinte grave à l’image du Collectif | Un membre du Bureau | Jusqu’à Décision du Bureau |
Disciplinaire | 1 Membre Actif | Non respect des Textes et des Décisions | 2/3 du Bureau | 6 mois |
Exclusion Membre Actif |
Proposition | Raisons | Décision | |
Disciplinaire | 1 Membre Actif | Non respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive |
Unanimité Absolue du Bureau |
Article 2 : Définitions pour les votes
Collège électoral |
- Assemblée Générale : Membres Actifs présents ou représentés - Antennes ou Commissions : Membres Actifs appartenant - Bureau : membres du Bureau |
Abstention |
- Absence lors du vote (pour unanimité absolue uniquement) - Explicitement formulée |
Blanc | - Explicitement formulé |
Nul | - Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée |
Organisateur des votes |
- Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau - Prépondérance de sa voix pour départager un vote, sauf élections |
Unanimité absolue | - Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimés par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul |
Unanimité | - Toutes les personnes présentes se sont exprimés par le même vote sans aucune abstention, blanc ou nul |
Exprimés |
- Votes répondant aux divers choix à la question posée - Vote blanc |
Non exprimés |
- Abstention - Nul |
Vote à bulletin secret | - Interdit |
Vote à choix supérieur à 2 |
- Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire - Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue, soit à la majorité relative pour le dernier tour ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée |
Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions
Type | Convocation | Ordre du jour | Quorum | Amendements |
Assemblée Générale Ordinaire | Bureau, 15 jours avant | Bureau | Un membre du Bureau + un Membre Actif |
Interdits |
Assemblée Générale Extraordinaire |
Coordinateur ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant |
Coordinateur ou Membres Actifs demandeurs |
2 Membres Actifs |
Interdits |
Bureau | Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant | Coordinateur | 2 membres du Bureau | Autorisés après validation en début de séance |
Membres Actifs | Bureau, 7 jours avant | Bureau | Un membre du Bureau + un Membre Actif | Autorisés après validation en début de séance |
Antennes Régionales | L’Animateur concerné, 7 jours avant | L’Animateur concerné | L’Animateur concerné | Autorisés après validation en début de séance |
Commissions | L’Animateur concerné, 7 jours avant | L’Animateur concerné | L’Animateur concerné | Autorisés après validation en début de séance |
Toutes |
Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale. Le responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point. |
Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur - Discours des Invités - Bilan moral, d’activité et financier - Rapport du Vérificateur Du Bureau - Approbations des bilans - Election du Vérificateur Du Bureau - Fixation du montant de la cotisation - Modifications des Textes s’il y a lieu - Votes divers - Questions diverses - Election du Bureau - Election du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature - Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur |
Article 5 : Elections
Appel à candidatures |
- Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire - Eventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire |
Responsable des élections |
- Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection - Vérificateur Du Bureau |
Présentation des candidats | - 1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique |
Ordre d’élection | - Autres Membres du Bureau, suivant l’ordre alphabétique, Animateurs, suivant l’ordre alphabétique de leur Antenne ou Commission puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur |
Cumul de mandats | - Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats |
Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes
Majorité | Décisions et modifications d’articles |
Unanimité Absolue |
- Décision fondamentale non urgente - Statuts : articles 3, 5, 15, 16 et 21 - Règlement Intérieur : article 8 |
Unanimité |
- Décision fondamentale urgente - Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14 - Règlement Intérieur : article 14 - Annexe : A 2 et A3 |
2/3 |
- Décision importante - Statuts : articles 17, 18, 19 et 20 - Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 11 - Annexe : A 1 et A 5 |
Simple |
- Décision secondaire - Statuts : articles 4 et 7 - Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 - Annexe : A 4 |
Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle. Les changements de numéro consécutifs à l’ajout ou au retrait d’articles ou d’Annexes ne sont pas considérés comme des modifications. |
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2019
Le premier signataire, Le second signataire